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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Fatiha Keloua Hachi
Actuellement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
• Membre titulaire •
27 avr. 2026
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• Membre •
3 janv. 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
• Présidente •
1 juil. 2025
Socialistes et apparentés
• Membre •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
7 juil. 2024
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🤔Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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21 avr. 2026
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🤔Fraudes aux faux conseillers bancaires
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
14 avr. 2026
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🤔Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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23 déc. 2025
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🤔Bilan des expérimentations du congé menstruel
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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25 nov. 2025
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🤔Dispositifs « Ma classe au cinéma »
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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18 nov. 2025
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🤔Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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21 oct. 2025
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🤔Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Situation des financements accordés au Planning familial
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
💡Réponse de
Laurent Marcangeli
,
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
•
15 juil. 2025
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🤔Conditions de classement des lauréats des concours enseignants
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
27 mai 2025
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🤔Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
22 avr. 2025
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🤔Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
11 juin 2024
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🤔Plan 5 000 terrains de sport et mixité
💡Réponse de
Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
•
28 mai 2024
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🤔Orientation des élèves en voie professionnelle
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
14 mai 2024
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🤔Trajectoire de l'aide publique au développement (APD)
À
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
7 mai 2024
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🤔Mission « Delandre »
À
Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
•
7 mai 2024
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🤔Accompagnement social et administratif dans les démarches auprès de l'Anah
À
Guillaume Kasbarian
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
9 avr. 2024
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🤔Financiarisation croissante de la radiologie
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
2 avr. 2024
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🤔Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
2 avr. 2024
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🤔Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
26 mars 2024
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🤔Harcèlement dans les transports scolaires
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
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🤔Absence de statistiques sur les classes découvertes
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
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🤔Accès en master et droit à la poursuite d'études
💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
5 mars 2024
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🤔Situation des centres sociaux et socioculturels
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
5 mars 2024
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