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Fatiha Keloua Hachi
Actuellement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés • Membre titulaire • 27 avr. 2026
Commission des affaires culturelles et de l'éducation • Membre • 3 janv. 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers • Présidente • 1 juil. 2025
Socialistes et apparentés • Membre • 19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024
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Fatiha Keloua Hachi > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
10 déc. 2025 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés : 👎Rejeté
16 oct. 2025 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👎Rejeté
8 sept. 2025 •
Fatiha Keloua Hachi 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés : 👎Rejeté
1 juil. 2025 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés : 👎Rejeté
16 janv. 2025 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 nov. 2024 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues : 👎Rejeté
8 oct. 2024 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés : 👎Rejeté
3 juin 2024 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
12 mars 2024 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
5 févr. 2024 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
21 déc. 2023 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
4 déc. 2023 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
29 nov. 2023 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
15 nov. 2023 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
30 oct. 2023 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
20 oct. 2023 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
29 sept. 2023 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues : 👎Rejeté
12 juin 2023 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
20 mars 2023 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
17 déc. 2022 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
2 déc. 2022 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
31 oct. 2022 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
24 oct. 2022 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
24 oct. 2022 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues : 👎Rejeté
11 juil. 2022 •
Fatiha Keloua Hachi 👍Pour
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