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Fatiha Keloua Hachi
Actuellement
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés • Membre titulaire • 27 avr. 2026
Commission des affaires culturelles et de l'éducation • Membre • 3 janv. 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers • Présidente • 1 juil. 2025
Socialistes et apparentés • Membre • 19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024
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Tri
📜Proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Fatiha Keloua Hachi • 27 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Fatiha Keloua Hachi • 16 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Fatiha Keloua Hachi • 29 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Fatiha Keloua Hachi • 17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Fatiha Keloua Hachi • 28 mai 2024
📜Proposition de résolution européenne visant à introduire la "clause de l'européenne la plus favorisée"
Fatiha Keloua Hachi • 07 mai 2024
📜Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Fatiha Keloua Hachi • 15 sept. 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Fatiha Keloua Hachi et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
Fatiha Keloua Hachi • 07 mars 2023
📜Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Fatiha Keloua Hachi • 13 déc. 2022
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Fatiha Keloua Hachi et 241 autres • 21 sept. 2022
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