Je défends l’amendement de ma collègue Émeline K/Bidi, qui vise à supprimer la récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Aujourd’hui, certains retraités très modestes renoncent à cette aide par crainte d’amputer le patrimoine qu’ils légueront à leurs enfants. Ils préfèrent vivre dans la privation pour préserver leur maison, qui est parfois le seul bien qu’ils aient acquis en toute une vie. Cette situation est particulièrement préoccupante dans les outre-mer, où les petites retraites fragilisent un grand nombre de familles. Notre assemblée a déjà adopté à l’unanimité en juin dernier une proposition de loi visant cette réforme. Elle a reçu le soutien du gouvernement et donne une suite concrète à notre engagement pour que nos aînés vivent dignement, en demandant l’aide à laquelle ils ont droit.
Les députés du groupe GDR avaient voté contre cette contribution en 2025. Les cotisations aux mutuelles ont augmenté de plus de 6 % en moyenne en 2025 et de plus de 25 % en trois ans. En 2026, l’augmentation des tarifs des complémentaires devrait s’élever à 4,3 % pour les contrats individuels et à 4,7 % pour les contrats collectifs. Après la hausse du ticket modérateur cet été, pour un coût estimé entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros, les complémentaires ont prévenu qu’elles augmenteraient de nouveau leur cotisation d’au moins 6,5 % en 2027. La contribution prévue à cet article risquerait d’entraîner une nouvelle hausse des cotisations. Bon nombre de nos concitoyens ne pourront alors plus s’offrir une mutuelle et, comme le transfert de la prise en charge en santé de la sécurité sociale vers les mutuelles ne cesse d’augmenter, ils ne pourront tout simplement plus se soigner.
Cet amendement de notre collègue Karine Lebon vise à compléter la définition des mariages forcés. En effet, ceux-ci ne se limitent pas aux unions célébrées dans un cadre civil ou religieux. Ils peuvent également prendre la forme de mariages traditionnels ou coutumiers qui, bien que ne produisant pas les mêmes effets juridiques qu’un mariage civil, peuvent néanmoins engager une personne dans une union à laquelle elle n’a pas librement consenti. Ne pas mentionner explicitement les mariages traditionnels ou coutumiers pourrait conduire à laisser certaines victimes dans un angle mort de notre dispositif de protection. Or une personne contrainte à une telle union peut être confrontée aux mêmes conséquences – pression familiale, rupture avec son environnement, violence, dépendance ou encore atteinte à sa liberté de choisir son conjoint. Cet amendement permet de mieux prendre en compte la réalité des situations vécues par les victimes, sans remettre en cause la diversité des traditions et des pratiques culturelles. Il rappelle simplement qu’aucune tradition, aucune coutume, aucune forme d’union ne peut justifier qu’une personne soit privée de son libre consentement.
Cet amendement a été déposé à l’initiative de mon collègue Davy Rimane. Mettre une victime à l’abri quelques nuits est indispensable, mais que se passe-t-il ensuite ? Les acteurs de terrain nous alertent quant à cette difficulté, en particulier pour les femmes accompagnées de plusieurs enfants : les places adaptées aux familles sont rares, et le passage de l’hébergement d’urgence à une solution plus stable peut devenir un nouveau parcours du combattant. Or une rupture d’hébergement peut avoir une conséquence dramatique : faute de solution alternative, une femme peut être contrainte de retourner dans un environnement où elle est exposée aux violences. Cet amendement vise à anticiper la suite du processus dès la mise à l’abri. Lorsque des enfants sont présents, l’hébergement doit être adapté à la famille et l’orientation vers une solution stable, préparée immédiatement. Protéger dans l’urgence, puis garantir la continuité jusqu’à une solution adaptée : c’est cette sécurité dans la durée que nous voulons inscrire dans le texte.
Ce sous-amendement de ma collègue Karine Lebon vise à ce que la possibilité d’expertise par visioconférence soit explicitement garantie dans l’ensemble des collectivités ultramarines. Chez nous, les difficultés tiennent bien sûr au nombre d’experts disponibles, mais aussi à la géographie. Nous l’avons répété plusieurs fois. La multi-insularité, l’enclavement, les grandes distances imposent des déplacements considérables et allongent les procédures. La télé-expertise doit toutefois rester exceptionnelle. Elle ne pourra être utilisée que lorsque la nature de l’expertise le permet, avec l’accord écrit de la personne concernée et dans des conditions garantissant la qualité, la confidentialité et la sécurité des échanges. Il s’agit donc d’un outil supplémentaire pour faire face à nos difficultés structurelles. Puisque le gouvernement souhaite réintroduire cette possibilité, assurons-nous que les réalités ultramarines soient explicitement prises en compte.
Il est dans la même veine que les deux amendements précédents. Dans les outre-mer, en particulier en Polynésie française, la première difficulté n’est pas l’existence ou non du juge, mais la distance pour y accéder. Comment demander à une victime résidant dans un archipel éloigné de porter plainte, d’être entendue, de suivre la procédure, quand le tribunal est à plusieurs heures de bateau ou d’avion ? L’éloignement géographique n’est pas un détail logistique, mais un obstacle direct dans l’accès au juge, donc à la protection. Cette réalité n’est pas propre à la Polynésie : en Guyane, comme l’a rappelé mon collègue Davy Rimane, le réseau routier est très limité et de nombreuses communes sont accessibles seulement par voie fluviale ou aérienne. Là aussi, se déplacer jusqu’au tribunal est un parcours du combattant. L’accès à la justice s’en trouve tout autant compromis. J’ajouterai aussi le coût des transports et celui de l’hébergement pour la victime si elle doit se déplacer. L’article 5 prévoit la création d’un plan pluriannuel dans les outre-mer pour le recrutement, la formation et les infrastructures. Ce plan est nécessaire mais insuffisant s’il ne dit rien de la mobilité de la justice. On peut former des magistrats et construire des tribunaux sans jamais rapprocher le juge des victimes. L’amendement complète simplement le dispositif prévu en demandant que le plan prévoie, quand la géographie l’impose, des audiences foraines, des permanences itinérantes ou tout autre dispositif équivalent. Puisque nous créons une justice spécialisée pour mieux protéger les victimes de violences sexuelles et sexistes, assurons-nous qu’elle leur soit accessible.
Les fonctionnaires ultramarins exerçant dans l’Hexagone voient s’éloigner la perspective, légitime, de servir l’État dans leur territoire d’origine. L’article L. 512-19 du code général de la fonction publique prévoit pourtant une priorité d’affectation pour les agents dont le centre des intérêts matériels et moraux, CIMM, se situe outre-mer, priorité réaffirmée dans la circulaire du 2 août 2023. Le droit est clair, mais son application l’est beaucoup moins. Dans de nombreuses administrations – justice pour les agents pénitentiaires notamment, finances publiques, intérieur –, les affectations reposent désormais sur des postes profilés ou sur le choix discrétionnaire de l’administration, reléguant le critère du CIMM au dernier plan. La campagne d’affectation de policiers à Papeete pour septembre 2026 l’illustre : seuls deux Polynésiens sur treize affectations, alors que des dizaines attendent de rentrer au pays, au. Les postes profilés disqualifient nombre d’entre eux ; pourtant, certaines formations requises existent localement. À cela s’ajoute le choix totalement arbitraire de l’administration – et je pèse mes mots. À quoi sert le CIMM ? À quoi sert le droit ? Derrière ces décisions, il y a des agents compétents et méritants, qui attendent de rentrer chez eux depuis des années, des familles séparées, des parents âgés qu’on ne peut accompagner, et un profond sentiment d’injustice. C’est une perte pour nos territoires, qui se privent de fonctionnaires connaissant la culture, la langue et les réalités locales. Madame la ministre, comment expliquez-vous que le droit et les directives du gouvernement en matière de mutation ne soient pas appliqués ? Comment comptez-vous y remédier ?
, bonjour à tous ! Le texte que nous examinons aujourd’hui raconte une histoire douloureuse. Il nous invite à regarder en face une réalité longtemps reléguée aux marges du récit national : les violences de la colonisation et leurs conséquences encore présentes dans les mémoires de nos territoires ultramarins. L’entreprise coloniale a d’abord été une conquête de nos espaces de vie. Nos îles, nos terres et nos océans ont été occupés, administrés, exploités. On s’est approprié des territoires habités depuis des siècles au nom d’une prétendue mission civilisatrice. Puis vint la conquête des esprits. On a enseigné aux peuples colonisés que le statut et les conditions de vie qu’on leur imposait étaient normaux, parfois même bénéfiques. On leur a expliqué que leurs cultures, leurs langues, leurs savoirs et leurs traditions valaient moins que ceux du colonisateur. Cette domination intellectuelle et culturelle a laissé des marques profondes. Aujourd’hui encore, nos sociétés en portent les séquelles. Enfin, la colonisation s’est emparée des corps : des hommes et des femmes furent exploités pour servir les intérêts économiques de l’empire. Ils furent déplacés, déracinés, privés de liberté et de dignité jusqu’à être exhibés comme des curiosités. À la fin du XIXe siècle, alors que les puissances coloniales cherchaient à mettre en scène leur pouvoir, elles organisèrent des expositions et exhibèrent des milliers de personnes comme si elles étaient des êtres de spectacle. Leur humanité fut niée, leur culture transformée en décor ; leur existence devint un objet de curiosité. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’histoire des Kali’nas et des Arawaks. L’histoire de ces deux peuples autochtones remonte à une époque antérieure aux frontières héritées de la colonisation. Bien avant l’installation des Européens sur les berges de l’Amérique du Sud au XVIIe siècle, les Kali’nas et les Arawaks vivaient librement sur un territoire qui s’étendait bien au-delà des limites administratives actuelles. Ce qui apparaît aujourd’hui comme une zone frontalière était alors le centre de leur monde. Malgré les violences de l’histoire et les siècles de domination coloniale, ils résistent. Ils préservent leurs langues, leurs traditions et leur identité. Mais en 1892, leur histoire connaît un nouvel épisode tragique : trente-deux Kali’nas et Arawaks sont emmenés depuis la Guyane jusqu’à Paris pour être exhibés au Jardin d’acclimatation. Des milliers de visiteurs viennent les observer, les photographier, les scruter et les étudier. On leur demande de reproduire devant le public parisien l’image exotique de leur vie quotidienne. Arrivés en plein hiver, plusieurs tombent malades ; huit d’entre eux meurent de froid et de maladie. Même après leur mort, l’injustice et l’horreur continuent : leurs corps ne sont pas restitués à leurs familles mais rejoignent les collections scientifiques françaises et demeurent jusqu’à aujourd’hui dans les réserves du Muséum national d’histoire naturelle. Privés de rites funéraires, privés du deuil auxquels ils ont droit depuis plus d’un siècle, ces ancêtres attendent de rentrer chez eux. Cette histoire aurait pu rester enfouie dans les archives de nos institutions si des descendants n’avaient pas refusé l’oubli. Je veux rendre un hommage particulier à Corinne Toka-Devilliers, descendante de Moliko, qui a consacré des années de sa vie à reconstituer l’histoire de ces femmes, hommes et enfants. Elle a redonné une identité à celles et ceux que l’histoire avait réduits au silence. Sans son engagement et celui de l’association Moliko Alet+Po, nous ne serions probablement pas réunis aujourd’hui pour adopter définitivement ce texte. Je salue également mon collègue Jean-Victor Castor, qui mène ce combat depuis plusieurs années avec une détermination exemplaire. Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un long travail qui interroge notre rapport à l’histoire, notre capacité collective à reconnaître les violences commises au nom de la colonisation et notre volonté de faire vivre concrètement les principes de dignité et de respect que la République proclame. Une nation est plus forte lorsqu’elle assume toute son histoire, avec ses parts de lumière et d’ombre. Assumer ne signifie pas condamner les générations d’aujourd’hui pour les actes de celles d’hier, mais regarder les faits avec lucidité, reconnaître les souffrances, réparer lorsque cela est encore possible et avancer. La restitution n’effacera pas les humiliations subies, ne guérira pas pleinement les blessures transmises de génération en génération ; mais il s’agit d’un geste de justice, de réparation, de dignité et d’humanité. Ce texte ouvrira la voie à d’autres démarches de restitution et de reconnaissance pour les peuples ultramarins dont les ancêtres attendent encore de retrouver leur terre. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera évidemment en faveur de ce texte. Je vous remercie,.
Il est tard, donc je serai brève. Madame la ministre, chers collègues, je vous remercie toutes et tous ! Par ce vote, nous avons fait en sorte que les outils modernes de notre protection sociale bénéficient à tous nos concitoyens en leur permettant – enfin ! – un accès effectif à leurs droits sociaux. On nous regarde ce soir depuis nos territoires ; avec le décalage horaire, c’est le matin en Polynésie, il est 11 h 26. J’ai une pensée particulière pour les étudiants d’outre-mer et pour les futurs bacheliers qui s’apprêtent à quitter leur territoire pour poursuivre leurs études dans l’Hexagone ; avec ce texte, leurs droits sociaux pourront les accompagner dans ce nouveau chapitre de leur vie. Je pense aussi aux patients évasanés qui parcourent des milliers de kilomètres pour recevoir les soins dont ils ont besoin. Nous leur adressons un message simple : lorsqu’on se bat contre la maladie, on ne devrait avoir qu’une seule préoccupation, guérir. Enfin, je formule le vœu que ce texte soit mis à l’ordre du jour du Sénat dans les plus brefs délais, et je vous remercie tous, !
Je comprends et partage pleinement l’objectif de cet amendement. Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur une spécificité de certains territoires, notamment la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon, sur lesquels porte ce texte. Dans ces collectivités, la prise en charge des patients évacués sanitaires relève des organismes de protection sociale locaux. Les données relatives à leur évacuation sont ainsi principalement conservées et suivies par les autorités locales, plutôt que par l’État. Il faut tenir compte de cette singularité. À titre personnel, je m’en remets donc à la sagesse de cette assemblée.
Il vise à adapter le dispositif afin de rendre son déploiement encore plus facile, en indiquant simplement que les ultramarins affiliés à des organismes d’assurance maladie locaux disposeront « d’un moyen d’identification électronique » afin de faire valoir leurs droits à la protection sociale au même titre que tout assuré social grâce à sa carte Vitale. Cette modification du texte, sollicitée par la Cnam, ne change rien en pratique si ce n’est, peut-être, la couleur de la carte. Ainsi, toutes celles et tous ceux que l’on a jusqu’ici oubliés pourront bénéficier des mêmes droits sociaux et du même accès aux soins que les titulaires de la carte Vitale. Je vous invite donc à voter en faveur de cette légère modification.
– bonsoir à tous ! Il est tard. Pour vous tenir en éveil, je vous propose deux petits exercices. Tout d’abord, pensez au prix d’une baguette de pain. C’est facile, n’est-ce pas ? Ensuite, pensez au prix d’une boîte de paracétamol. C’est déjà moins évident. Savez-vous pourquoi ? C’est parce que lorsque nous achetons du pain, nous sortons des pièces de monnaie ; mais lorsque nous allons chez le médecin ou à la pharmacie, nous utilisons un outil devenu si familier que nous n’y pensons même plus. Grâce à cet outil, nos droits sont reconnus et, je dois le dire, nous nous sentons véritablement en sécurité sociale. Nous pouvons alors nous concentrer sur l’essentiel : nous soigner. Pourtant, cette facilité évidente pour nous n’est pas une réalité pour tout le monde. C’est précisément l’objet de la proposition de loi que nous examinons. Son article 1er répond à une question simple : comment faire en sorte qu’un étudiant ou un malade en évacuation sanitaire (Evasan) de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie Kanaky, de Wallis-et-Futuna ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui arrive dans l’Hexagone puisse accéder à des soins aussi facilement que n’importe quel assuré social ? Ne disposant pas de moyen d’identification reconnu de tous les professionnels de santé, ils présentent des attestations, expliquent leur situation, demandent à faire vérifier leurs droits, doivent revenir plus tard, répètent les mêmes démarches, etc. Finalement, ils avancent la totalité du coût des soins et des médicaments ou renoncent à se soigner, pour la simple raison qu’ils ne disposent pas d’un outil efficace pour faire reconnaître leurs droits, pour accéder effectivement à la prise en charge de leurs soins. Au fond, le problème est simple. Nous avons numérisé l’accès aux soins, nous avons créé la carte Vitale, nous avons développé les services numériques de l’assurance maladie, nous avons simplifié la reconnaissance des droits pour des millions d’assurés ; mais quelques-uns ont été oubliés. Cette proposition de loi vise un seul objectif : réparer cet oubli. Chaque ultramarin pourra, comme nous tous, bénéficier d’un moyen d’identification électronique valable sur l’ensemble du territoire national. L’article 1er de la proposition de loi aborde une seconde question, tout aussi fondamentale : celle de la continuité de la protection sociale lors d’une mutation d’un régime vers un autre. Afin d’éviter la double affiliation, en quittant leur territoire, les étudiants ou certaines personnes en mobilité doivent se désaffilier de leur régime de protection sociale local avant de pouvoir s’inscrire au nouveau régime en Hexagone. Faute d’être identifiés et reconnus rapidement, ils peuvent attendre leur nouvelle affiliation plusieurs mois, voire quelques années, et se retrouvent entre-temps sans couverture effective. Dans cette situation, ils n’ont aucun espoir de remboursement ultérieur et connaissent le stress de tomber malade ou d’avoir un accident. Cette proposition de loi ne crée aucun privilège, aucun droit nouveau. Elle rend effectifs des droits qui existent déjà, elle garantit que les outils modernes d’accès aux soins bénéficient à tous et qu’aucun citoyen ne soit privé de couverture sociale du seul fait d’une mobilité au sein de la République. Enfin, il me semble essentiel de rappeler qu’elle n’engendre aucune nouvelle dépense liée à la prise en charge des soins, chaque régime continuant à assumer la charge financière de ses propres affiliés. Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter le texte. – merci.
Chers collègues, – Bonjour à tous ! Députée de Polynésie française, je prends la parole avec une conscience particulière de ce que représente pour nos territoires l’histoire que je m’apprête à évoquer. L’histoire de la France, telle qu’elle est enseignée et transmise, est aussi faite d’une part qui dérange, souvent mise au second plan, voire passée sous silence : celle qui concerne l’existence d’un empire, faite de conquêtes et de domination. Du XVIe au XXe siècle, la France a constitué l’un des plus vastes empires coloniaux. Elle a compté près de quatre-vingts colonies au cours de son histoire, se plaçant parmi les principales puissances coloniales, derrière l’empire britannique. Un premier espace colonial s’est développé en Amérique du Nord, dans les Caraïbes – notamment à Saint-Domingue, en Martinique et en Guadeloupe –, ainsi qu’en Afrique et en Inde. Un second s’est construit à partir du XIXe siècle, d’abord en Algérie, puis en Asie et en Océanie, incluant notamment la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie. Cette expansion a longtemps été présentée comme une source de grandeur et de prospérité, mais elle s’est aussi accompagnée d’une réalité autrement plus sombre : celle de sociétés bouleversées, de communautés brutalisées et de millions de vies brisées. Ce système reposait sur une idéologie de domination et de hiérarchisation des peuples. La prétendue mission civilisatrice a servi de justification à l’imposition d’un modèle culturel, religieux et politique fondé sur une supériorité affirmée. Au nom de cette vision, des violences ont été commises, des identités niées, des cultures marginalisées. Des femmes, des hommes et des enfants ont été déshumanisés jusqu’à être exhibés lors d’expositions coloniales ; ce traitement s’est parfois même étendu à leurs restes, encore détenus dans les collections publiques. Dans les territoires colonisés, les langues ont été étouffées, les pratiques culturelles moquées ou prohibées, les savoirs dénigrés. Pourtant, ce sont ces mêmes cultures que l’on admire désormais dans les musées, ce sont ces mêmes objets que l’on expose, sans dire comment ils ont été obtenus ni dans quelles conditions ils ont été arrachés aux communautés. On entend parfois dire – et il faut l’entendre ici – que ces objets auraient été préservés par leur présence en France ; que sans cela, ils auraient disparu. Faudrait-il donc remercier la colonisation ? Rappelons que ceux qui ont pris sont aussi ceux qui ont bouleversé, fragilisé, parfois détruit les sociétés dont ces objets sont issus. Ils ont imposé leur ordre, leur modèle, leurs normes. Sans la colonisation, ces peuples auraient été libres de faire évoluer leur culture, de la transmettre et de la préserver selon leur propre choix. Ce ne sont pas de simples objets, ce sont des fragments d’histoire, des fragments d’identité, des fragments de mémoire, mais pas n’importe lesquels : ce sont l’histoire, la mémoire et l’identité des peuples qui les ont produits. Dès lors, la question n’est plus seulement patrimoniale, elle est morale. Elle appelle une réponse claire : restituer ce qui a été pris. Le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans cette démarche. Il constitue une avancée importante. Il traduit une prise de conscience et une volonté de réparation que nous saluons. Restituer, ce n’est pas seulement rendre des objets, c’est reconnaître et assumer une histoire. C’est contribuer à restaurer des dignités : celle des peuples colonisés et celle de la France. Toutefois, cette avancée demeure partielle. Le texte fixe des limites, notamment temporelles, qui excluent une partie de l’histoire coloniale, en particulier celle du premier espace colonial constitué dans les Amériques et dans les Caraïbes. Il laisse ainsi de côté une part essentielle des spoliations. Madame la ministre, un pas est franchi ; allons plus loin. Par ailleurs, de nombreux territoires qui composent la République, les territoires dits d’outre-mer, ont été concernés par ce processus. Ils portent encore la trace des spoliations. Je tiens à saluer, à ce titre, l’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’une proposition de loi relative à la restitution des restes kali’na et arawak de Guyane. C’est une avancée attendue et un combat ancien. Mais il ne saurait y avoir, d’un côté, les territoires devenus indépendants, et de l’autre, les territoires qui sont toujours français. Tous ont connu des formes de dépossession. Tous attendent une reconnaissance à la hauteur de leurs blessures. Madame la ministre, s’il nous est impossible de changer le passé, nous pouvons choisir la manière dont nous construisons l’avenir. L’Histoire elle-même attend sa propre reconnaissance. Le groupe GDR votera ce texte, conscient de son utilité mais lucide sur ses limites. Lorsqu’un tel mouvement est engagé, il doit aller jusqu’à son terme. Nous resterons entièrement mobilisés pour que cette démarche soit élargie à l’ensemble des territoires concernés. – merci !
Madame la ministre, cela fait des mois que je relance vos services sans résultat. Je prends acte de votre réponse, mais faut-il vraiment une question au gouvernement pour que l’administration exécute ce que le gouvernement a lui-même fait adopter ? Pendant ce temps, je dois renoncer à m’occuper d’autres sujets majeurs pour les outre-mer : ce fonctionnement n’est pas acceptable !
Début 2026, après des mois de travail budgétaire, le Parlement s’est vu retirer l’une de ses prérogatives essentielles – voter le budget. Dans ce cadre contraint, peu d’amendements inspirés du terrain ont été retenus. Deux concernaient directement la Polynésie française : 2 millions d’euros pour renforcer la lutte contre, cette méthamphétamine qui ravage notre pays et nos familles, en consacrant des moyens à la prévention, aux douanes et aux contrôles et en renforçant les effectifs sur le terrain ; un poste supplémentaire pour le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, afin d’accélérer la procédure d’indemnisation. Ces mesures ont été confirmées dans un courrier que votre ministère a adressé aux parlementaires ultramarins. Or nous sommes en mai, et personne n’a vu la couleur de ces crédits, pourtant inscrits dans le budget – ni le haut-commissariat en Polynésie ni le Civen, qui fonctionne toujours à effectifs constants. Alors, oui, l’État agit déjà, mais où sont les moyens supplémentaires annoncés, validés, présentés comme acquis ? Je ne reçois que des réponses évasives à mes nombreuses relances, ou des renvois de responsabilité entre ministères. Il n’appartient tout de même pas à un parlementaire de devenir détective budgétaire ! J’aurais préféré consacrer ma question à d’autres sujets importants pour les outre-mer mais, madame la ministre, où sont ces crédits, et quand deviendront-ils une réalité sur le terrain ?
La santé mentale des jeunes se dégrade partout en France. Mais dans les outre-mer, cette crise est encore plus profonde et, surtout, trop souvent passée sous silence. Les réalités ultramarines ne sont pas celles de l’Hexagone. En Polynésie française, l’éparpillement des îles isole. En Guyane, l’absence totale de réseau routier isole toutes les communes situées à l’intérieur des terres. Partout, ce sont des distances immenses à parcourir, des liens familiaux fragilisés très tôt et un accès aux services publics profondément inégal. Comment cela se traduit-il concrètement ? Dès l’âge de 9 ou 10 ans, les enfants quittent leur famille pour aller à l’école. Internat, famille d’accueil, changement d’île ou de commune : ces enfants ne retrouvent leur foyer que deux fois par an. À cet âge, c’est un choc, qui déracine, marque, fragilise et laisse des traces durables dans l’équilibre psychologique. À cela s’ajoute une autre urgence : l’accès aux soins. Pas d’infirmières scolaires, et encore moins de professionnels de santé mentale : les troubles s’installent et mènent au décrochage scolaire. Pour ceux qui ont la chance d’arriver jusqu’au bac, vient le second déracinement : celui du départ vers l’Hexagone pour étudier, loin des leurs. Confrontés à des difficultés financières, administratives et sociales, ils ne peuvent compter que sur la solidarité estudiantine. Où est l’État ? Les chiffres sont sans appel : en outre-mer, la détresse psychologique dépasse largement la moyenne nationale. Le taux de suicide en Guyane atteint jusqu’à huit fois celui de l’Hexagone. Soyons clairs : cette urgence silencieuse ne s’arrange pas. Que comptez-vous faire ? Quelles mesures concrètes prenez-vous pour garantir un accès réel aux soins en santé mentale pour les jeunes ultramarins ? Ces jeunes vivent un exil, un déracinement. Comment les accompagnez-vous ? Les milliers de kilomètres qui nous séparent n’atténuent pas les problèmes.
bonjour à tous ! Former des citoyens éclairés, conscients des enjeux du monde contemporain, c’est un oui. Mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cet enseignement car, au fond, que voulons-nous transmettre à notre jeunesse ? Avec ce texte, il est proposé de structurer et de généraliser un enseignement de la défense, pour répondre à une méconnaissance des enjeux militaires et de sécurité. Mais dans un contexte où le vocabulaire guerrier s’installe progressivement dans le débat public – réarmement, guerre, menace – nous devons être vigilants à ne pas faire de l’école le relais de cette logique, et surtout à ne pas habituer les esprits à l’idée que la guerre serait une perspective normale, presque inévitable. Une chose est claire : nos jeunes ne veulent pas apprendre à faire la guerre, mais à construire la paix. La France ne doit pas répondre aux tensions du monde par l’imitation. Elle ne doit pas former sa jeunesse à la guerre parce que d’autres le font. Elle doit porter une autre voix : celle de la paix. Les missions du service public de l’éducation consistent à transmettre des savoirs, à former des citoyens à la vie sociale et professionnelle, capables d’exercer pleinement leur citoyenneté, non à préparer les consciences à l’éventualité de conflits militaires. Avant d’enseigner la guerre, il serait plus juste de transmettre l’histoire de notre défense nationale : c’est là que réside le véritable enjeu. Si la France peut se prévaloir d’être une grande puissance, à la fois protégée et protectrice, si elle occupe une place centrale dans la stratégie européenne, c’est grâce à une histoire, à une mémoire, à des choix politiques qui ont encore des conséquences lourdes et durables. Je pense aux essais nucléaires français, dont les effets continuent d’affecter des populations et des environnements, en particulier en Polynésie française. Dans le cadre de la commission d’enquête que nous avons menée sur ce sujet, nous avons posé une exigence fondamentale : celle de transmettre ce pan d’histoire à notre jeunesse, car on ne construit pas une citoyenneté éclairée sur l’oubli. Or, c’est là une dimension qui manque cruellement à ce texte. Avant d’apprendre à faire la guerre, apprenons à faire la paix. Avant d’apprendre à manier une arme, apprenons à nous tendre la main. Avant de préparer les conflits de demain, tirons les enseignements du passé. La plus grande leçon que nous puissions transmettre n’est pas la maîtrise de la violence, mais la capacité à la dépasser. Non, la guerre n’est pas une fatalité. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR est opposé à ce texte. Nous ne refusons pas le débat sur la défense nationale, mais une approche centrée sur la guerre et délaissant la paix, la mémoire et la responsabilité. Quand on connaît le prix de la guerre, on choisit d’enseigner la paix.
Derrière ce texte, il ne s’agit pas simplement de droit civil ou de technique juridique, mais aussi de vies concrètes : des familles empêchées, des terres immobilisées, des projets bloqués. En effet, l’indivision successorale, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, produit trop souvent l’inverse de ce qu’elle devrait garantir : elle fige les situations, entretient les conflits et empêche les décisions. Biens laissés à l’abandon, faute d’accord entre héritiers ; familles enfermées dans des blocages qui durent des années, parfois des générations ; projets impossibles à réaliser, faute d’issue juridique simple : c’est cela, la réalité. L’indivision successorale révèle les limites d’un droit qui, dans certaines situations, ne parvient plus à répondre aux besoins concrets de nos concitoyens. La proposition de loi que nous examinons apporte des réponses utiles. Elle introduit des mécanismes pour sortir des blocages : meilleure identification des biens, simplification des procédures, possibilité d’agir lorsque l’unanimité est impossible. Ces avancées vont dans le bon sens. Mais nous devons aussi le dire avec clarté : nous touchons ici à un principe fondamental, celui du droit de propriété. Car si l’indivision peut bloquer, elle peut parfois protéger. Elle protège contre des décisions précipitées et des ventes imposées. Elle permet, dans certains cas, de maintenir un patrimoine familial sur plusieurs générations. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a abordé ce texte avec une ligne claire : débloquer les situations sans fragiliser les droits. Cela suppose de trouver un équilibre entre efficacité et protection, entre simplification et garanties, entre intérêt individuel et intérêt collectif. Tel était le sens de nos amendements. Toutefois, ces enjeux prennent une dimension particulière dans les outre-mer. Dans nos territoires, l’indivision n’est pas marginale : elle est souvent la norme. Elle résulte d’histoires foncières complexes, de transmissions anciennes, d’un nombre élevé d’ayants droit. Et lorsque le foncier est bloqué, tout est bloqué. Des familles ne peuvent pas construire, des projets économiques ne peuvent pas émerger, des collectivités ne peuvent pas agir. En Polynésie française, cette réalité est particulièrement marquée, avec près de 60 % des terres concernées. L’indivision y est donc répandue, parfois sur plusieurs générations, avec des dizaines, voire des centaines d’ayants droit. Les titres sont parfois incomplets, les héritiers dispersés, les situations difficiles à démêler. Mais l’indivision y joue aussi un rôle de protection. Elle permet de conserver les terres familiales, d’éviter leur dispersion, de préserver un lien avec l’histoire et avec le territoire. Nous savons que, dans de nombreux cas, le partage conduit à la vente des biens et à leur sortie du patrimoine familial. C’est pourquoi nous devons avancer avec prudence. Il faut débloquer sans déréguler, faciliter sans affaiblir, adapter sans bouleverser. La question foncière reste un enjeu majeur, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. Elle nécessitera d’autres évolutions, un travail dans la durée et une attention constante aux équilibres sociaux et familiaux. Mais pour de nombreuses familles, pour de nombreux projets, les mesures proposées ici peuvent faire la différence. C’est dans cet esprit de responsabilité, de pragmatisme et d’équilibre que le groupe GDR soutient cette proposition de loi : parce qu’elle apporte des solutions concrètes, parce qu’elle prend en compte les réalités des territoires et parce qu’elle permet d’avancer sans bouleversement.
Je salue votre engagement à réduire les obstacles financiers pour les candidats ultramarins aux concours de la fonction publique. Nous avons besoin de mesures concrètes, durables et immédiates. En effet, comme vous le savez, le problème n’est pas nouveau. Il existe depuis des années, et chaque concours met en lumière le décalage entre les principes républicains et la réalité vécue par les citoyens ultramarins. Leur réussite dépend encore trop souvent non seulement de leurs compétences, mais aussi de leur capacité à financer leurs déplacements et leur hébergement. La continuité territoriale, telle qu’elle est appliquée aujourd’hui, reste partielle et conditionnelle. Le problème n’est pas qu’administratif ; il concerne l’égalité concrète. Nous devons fixer des délais précis comme des critères clairs et prévoir un suivi strict. L’État ne peut plus se contenter de demi-mesures ou de dispositifs incomplets. Il est temps que les paroles laissent place aux solutions, que l’intention devienne action et que les candidats ultramarins puissent enfin accéder à la fonction publique nationale à égalité avec tous les autres Français, sans que leur lieu de résidence ou leur situation financière soit un obstacle à leur avenir.
– bonjour à tous. Aujourd’hui, le dispositif de Ladom, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, prévoit la prise en charge d’un aller-retour par an pour chaque ressortissant ultramarin souhaitant passer un concours de la fonction publique. Ce dispositif ne correspond pas à nos réalités. En effet, les concours sont les mêmes pour tous, ultramarins ou hexagonaux, l’accès à l’emploi public reposant en théorie sur les compétences des candidats. Mais, en pratique, les candidats d’outre-mer font face à une sélection supplémentaire : leur capacité à se rendre sur le lieu de l’épreuve. Quand un aller-retour entre Papeete et Paris coûte 1 800 euros, comment croire à l’égalité des chances ? Le gouvernement ne peut se vanter d’assurer la continuité territoriale alors qu’il ne supporte qu’un seul des deux, trois, parfois quatre allers-retours nécessaires, auxquels s’ajoutent les frais d’hébergement et de transport de proximité. Cet obstacle financier majeur crée une inégalité manifeste entre candidats selon leurs moyens et leur lieu de résidence. En l’absence d’adaptation réglementaire du dispositif d’aide à la mobilité, une inégalité concrète d’accès à la fonction publique perdure. Les concours organisés par l’État et pour l’État doivent être accessibles à tous les citoyens, même à ceux résidant à 15 000 kilomètres de l’Hexagone. Madame la ministre des outre-mer, quand le gouvernement compte-t-il prendre des dispositions pour garantir une égalité réelle d’accès aux concours de la fonction publique ? Quand le citoyen ultramarin disposera-t-il des mêmes opportunités que celui résidant dans l’Hexagone ?
Chers collègues, Quelque 39 000 retraités de la fonction publique en outre-mer perçoivent l’indemnité temporaire de retraite qui vient compenser la cherté de la vie et, surtout, le plafonnement du taux de remplacement de ces pensions civiles – entre 37 et 54 % selon le territoire d’outre-mer concerné, contre 74 % dans l’Hexagone. Pour bénéficier de cette ITR de manière continue, ces retraités ne doivent pas s’absenter de leur territoire plus de quatre-vingt-dix jours cumulés par an. Au-delà, leur indemnité est suspendue, raison pour laquelle elle est présentée comme temporaire : elle n’est pas acquise une fois pour toutes. Si la règle est compréhensible, les méthodes le sont bien moins. Chaque année, les retraités doivent prouver qu’ils sont restés sur leur territoire en transmettant des justificatifs qui, sur nos îles éloignées, sont parfois impossibles à obtenir sans internet ni accompagnement. Pour nombre d’entre eux, ces démarches sont angoissantes, voire humiliantes. Certains, las des procédures et faute de documents, finissent par baisser les bras et renoncer à leur indemnité. Elle est suspendue pour ceux qui seront considérés comme absents de leur territoire, sur le seul fondement d’une baisse de consommation sur une facture d’électricité demandée comme justificatif. Rendre visite à ses enfants et à ses petits-enfants ou se faire soigner sont pour vous tous des situations ordinaires. Eh bien, elles le sont aussi en Polynésie, à la différence qu’il faut parfois changer d’île ou d’archipel ! On quitte sa maison, pas son territoire. Pourquoi ne pas substituer aux justificatifs multiples une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire attestant de ses présences et absences ? L’administration conserverait la faculté d’effectuer tout contrôle. Cette mesure réaffirmerait aussi le principe de présomption de bonne foi reconnu en matière fiscale, selon lequel les déclarations des administrés sont réputées sincères jusqu’à preuve du contraire. Nos aînés ont servi l’État et méritent considération. Madame la ministre des outre-mer, la République fera-t-elle enfin le choix de la confiance et de l’équité pour tous ses retraités ?