Pascal Lecamp - DemoKratia

Actuellement

Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Ministère de l'action et des comptes publics • En mission "La fiscalité agricole" • 10 avr. 2026

💬Discussions

🏛️ >

Pascal Lecamp > 💬Discussions

↕️Tri

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 Jul 21, 00:05:44

… l’écologie, la santé publique et l’agriculture doivent aller de pair. Travaillons ensemble pour construire une France où ces trois sujets fondamentaux…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 Jul 21, 00:05:37

Nous allons aborder la campagne présidentielle où…

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 Jul 21, 00:05:19

… ils ont proposé un amendement de suppression de l’article 2. La question est de savoir si, en démocratie, on peut envisager de se projeter vers le futur de nos enfants, de nos petits-enfants…

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 Jul 21, 00:04:56

…un président de commission, de nombreux députés qui s’occupent d’agriculture. Après avoir appris que le gouvernement refusait de prendre sa responsabilité, alors même que le premier ministre avait dit qu’aucun article sur l’acétamipride ne figurerait dans ce texte,…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 Jul 21, 00:04:51

Parmi eux, une ancienne première ministre, une ancienne ministre,…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 Jul 21, 00:04:37

Pardon, article 113, alinéa 2…

Comme les collègues de La France insoumise, une cinquantaine de députés du bloc central ont déposé des amendements.

👍0

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 Jul 21, 00:04:27

Je voudrais poser une question au gouvernement et, plus particulièrement, à Mme la ministre de l’agriculture. Quand on a appris grâce à l’Agence France-Presse…

👍2

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 Jul 17, 12:30:27

C’est du bon sens !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 Jun 16, 11:04:55

Merci pour ces propos rassurants. Je me réjouis de la prolongation jusqu’en mars 2027 de la possibilité de conduire pour les résidents ukrainiens sous protection temporaire, c’est-à-dire pour la majorité d’entre eux. Vous ne m’avez pas répondu en ce qui concerne la date à laquelle cet accord intergouvernemental relatif à l’échange de permis pourrait être voté par notre Parlement, mais sans doute ne le pouvez-vous pas tant que vous n’avez pas la réponse de la partie ukrainienne. En tout cas, votre réponse est de nature à rassurer la PME que j’ai évoquée et toutes les PME qui emploient des Ukrainiens comme chauffeurs ou transporteurs, des postes difficiles à pourvoir dans nos provinces.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 Jun 16, 11:00:55

Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux ressortissants ukrainiens se sont installés durablement en France, notamment dans des territoires ruraux comme ceux de ma circonscription, qui mesure 100 kilomètres de long sur 100 kilomètres de large et compte 120 communes dont aucune ne recense plus de 6 000 habitants. Dans ces conditions, la voiture n’est pas un confort mais une nécessité absolue pour travailler et pour s’intégrer. Ces Ukrainiens qui travaillent, qui étudient ou qui aspirent à l’un ou à l’autre, n’ont pas le droit de conduire dans notre pays.

Une avancée a eu lieu : l’arrêté du 10 février 2025 permet désormais aux bénéficiaires de la protection temporaire de justifier d’une résidence normale et donc de s’inscrire aux épreuves du permis de conduire français. Je m’en félicite. Néanmoins, des obstacles demeurent : la France ne dispose toujours d’aucun accord bilatéral d’échange des permis avec l’Ukraine, alors qu’elle en a conclu avec plus d’une centaine d’États, parmi lesquels la Russie. Ce dernier accord s’inscrit dans la prolongation de celui qui existait avec l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), dont l’Ukraine faisait également partie. Des Ukrainiens qui conduisent depuis trois ans sur notre territoire, qui ont acheté un véhicule et souscrit une assurance, doivent repasser l’intégralité des épreuves en français.

Un accord bilatéral avec l’Ukraine pourrait utilement concerner les permis poids lourds, dans un contexte où l’on peine à trouver des chauffeurs. J’en veux pour exemple le récit du responsable maintenance industrielle d’une PME de ma circonscription, Paris-Loire. Il devra se séparer de son employé ukrainien faute de permis valide, celui-ci n’ayant pu obtenir le permis français dans le délai autorisé d’un an en raison de compétences linguistiques insuffisantes.

La déclaration signée le 2 juin 2025 à Paris entre nos deux pays est encourageante, mais elle ne produit encore aucun effet juridique. Ma question est donc simple : à quelle date le gouvernement s’engage-t-il à soumettre au Parlement l’accord intergouvernemental franco-ukrainien d’échange des permis de conduire ?

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 30, 12:26:25

Issu du rapport d’orientation 2025 du syndicat Jeunes Agriculteurs, cet amendement porte sur une question structurelle que le présent projet de loi, en se limitant à renforcer l’attractivité des parts sociales d’épargne des coopératives, ne traite pas : celle de la place réelle des agriculteurs au sein de leurs propres structures collectives. Le rapport d’orientation faisait état d’une défiance croissante envers les coopératives, sans pour autant les remettre en cause.

Nous demandons donc que soit remis au Parlement un rapport évaluant la place réelle des agriculteurs au sein des structures coopératives et mutualistes agricoles, afin d’appréhender objectivement des sujets aussi sensibles que la gouvernance, la participation démocratique, l’accès à l’information, la place du foncier ou l’accès aux aides. Nous voulons préparer des évolutions structurantes, fondées sur un diagnostic clair, plutôt que légiférer à l’aveugle. Ce rapport constituerait une première étape, proportionnée et non normative, vers la maîtrise, par les agriculteurs, de leurs propres outils collectifs – ambition parfaitement cohérente avec celle du titre IV du présent texte.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 30, 11:48:47

Nous aussi, nous tenons au tunnel de prix !

👍1

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 30, 11:16:01

C’est faux !

👍2

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 30, 10:08:56

C’est vrai.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 30, 10:04:54

Si trois mois après la négociation, au motif que des prix ont augmenté, on peut demander l’augmentation de…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 30, 10:04:10

Et pour vous répondre, monsieur Biteau, sur le commerce international, je rappelle que c’est bien parce qu’on peut négocier les prix toute l’année que celui-ci est possible et, contrairement à ce que vous dites, les entreprises qui vont bien en France sont celles qui innovent et celles qui exportent. Parce que quand on exporte tout au long de l’année, on peut négocier les prix et les contrats avec ses acheteurs.

S’il faut tous les deux ou trois mois rouvrir les négociations parce que les marges ne sont plus préservées, les acteurs vont passer leur temps à cela et on ne pourra pas entrer dans le système classique d’accompagnement des marges tout au long de l’année, et, à un moment donné, les marges des agriculteurs auront disparu.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 30, 10:03:47

Je m’exprime en mon nom personnel et pas au nom du groupe Les Démocrates. Pour avoir passé ma vie à faire du commerce international depuis l’étranger, je souscris à ce que vient de dire M. Kasbarian : nous sommes bien les seuls à pratiquer une date butoir. Et aujourd’hui, on se rend compte qu’il y a une demande de renégociation permanente parce que des marges sont plus préservées pour les uns que pour les autres.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 30, 09:56:32

C’est à nous de corriger le tir : le jour où il n’y aura plus d’industrie agroalimentaire dans ce pays, il n’y aura plus de revenus pour les agriculteurs et plus d’exportation. Il faut donc faire très attention lorsqu’il s’agit de déplacer les curseurs et toujours penser que lorsqu’on impose des prix planchers, on court un risque important : le jour où les prix changent, où le plafond passe en dessous du plancher, c’est l’agriculteur qui pâtit de la perte de profitabilité de l’industrie.

Notre agriculture doit rester productive et assurer des marges pour tout le monde. Notre rôle est de les préserver – c’était le but des lois Egalim. Mais le jour où les marges qu’elle réalise ne seront plus suffisantes pour que l’industrie agroalimentaire puisse encore acheter aux agriculteurs à des prix raisonnables, toute la filière sera en péril, et notre capacité d’exportation avec elle. Vous vous plaignez toujours de la diminution de notre excédent commercial alimentaire, mais le système de prix que vous proposez contribuera à la chute de notre industrie.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 30, 09:56:02

J’irai dans le sens de la ministre. Le panorama français, ce sont 400 000 exploitations agricoles, 17 000 industries agroalimentaires, dont beaucoup de PME, comme dans ma circonscription, et 4 centrales d’achat. Nous avons voté les lois Egalim, qui ont accordé davantage de protection aux agriculteurs, mais se sont heurtées à un plafond et ont écrasé les marges de nombre d’industries agroalimentaires.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 29, 22:42:21

L’excellent Martineau !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 29, 21:48:51

Bravo, madame Pochon !

👍1

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 29, 19:33:46

Je remercie Mme la ministre d’avoir aussi intégré les vétérinaires à l’alinéa 9. En prenant des ordonnances sur un sujet aussi sensible – on l’a bien vu dans le débat –, avec l’appui de la science des vétérinaires et celui du terrain des GDS, on se donne les moyens d’améliorer encore la gestion des futures crises sanitaires. Même si on a très bien fait par le passé, on peut toujours faire mieux !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 29, 19:24:31

Il vise à garantir le rôle des GDS dans la réforme à venir. L’habilitation gouvernementale à réformer le système sanitaire par ordonnance risque de marginaliser ces organismes de terrain. Il s’agit d’un amendement de repli, l’amendement d’origine visant à sanctuariser leurs missions ayant été déclaré irrecevable. Nous proposons donc au moins d’assurer une véritable concertation avec ces groupements, qui constituent un réseau de terrain indispensable.

Les GDS, reconnus comme organismes à vocation sanitaire depuis 2014, constituent le premier maillon de la politique sanitaire animale française dans la surveillance épidémiologique, l’appui aux éleveurs et la gestion des alertes sanitaires. Acteurs de terrain au contact quotidien des éleveurs, ils disposent d’une expertise et d’une connaissance des réalités locales utiles pour éclairer la rédaction des ordonnances, s’agissant en particulier des enjeux liés à l’évolution des dangers sanitaires.

Enfin, je souhaite répondre brièvement à Manon Meunier, dont le département est voisin du mien. Les GDS souhaitent renforcer le dépistage de la tuberculose chez les blaireaux, précisément pour éviter de tous les abattre et détruire seulement les terriers infectés.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Pascal Lecamp • 2026 May 29, 18:44:31

Le groupe Les Démocrates approuve le recours à l’ordonnance. La pression sanitaire sur nos élevages augmente fortement, nous l’avons vu récemment avec la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Nous avons donc besoin d’un dispositif plus réactif en matière de surveillance, de prévention et de lutte contre les épizooties. Toutefois, il faut faire les choses bien. Les Assises du sanitaire animal, qui sont en cours, permettront de construire avec les acteurs une organisation sanitaire plus solide et plus lisible. Il faut laisser le temps à cette concertation d’aboutir tout en donnant au gouvernement les moyens d’en tirer rapidement les conséquences. Nous regrettons d’ailleurs que plusieurs de nos amendements aient été déclarés irrecevables, car ils allaient dans le bon sens : ils visaient à mieux anticiper les risques, à mieux sécuriser la traçabilité, à mieux traiter des menaces comme le frelon asiatique et à mieux protéger certaines filières, comme celle des produits laitiers fermiers.

Cette réforme doit s’appuyer sur les acteurs de terrain, notamment les groupements de défense sanitaire (GDS), au sujet desquels j’ai déposé un amendement : ils jouent un rôle décisif de prévention, de surveillance et d’accompagnement des éleveurs. La ligne de notre groupe est simple : oui à la réforme, à la concertation et à un cadre sanitaire plus solide et plus réactif, au service de notre souveraineté sanitaire.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

⚙️