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🤔Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Assurance-récolte : taux d'assurance
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Instauration du partage territorial de la valeur
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 23 déc. 2025
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🤔Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 déc. 2025
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 déc. 2025
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🤔Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 4 nov. 2025
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 4 nov. 2025
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🤔Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Report des fermetures de centrales nucléaires
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 16 sept. 2025
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🤔Suppression du FSDAP
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29 avr. 2025
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🤔Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 4 juin 2024
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🤔Rapport sur les synergies entre désamiantage et développement photovoltaïque
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 9 avr. 2024
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🤔Accessibilité au permis de conduire pour les réfugiés ukrainiens
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 2 avr. 2024
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🤔Déploiement des médicobus dans les territoires ruraux
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 26 mars 2024
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🤔Pérennité du financement des activités périscolaires
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
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🤔Accueil des personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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