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🤔Report des fermetures de centrales nucléaires
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Instauration du partage territorial de la valeur
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Assurance-récolte : taux d'assurance
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
16 déc. 2025
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
9 déc. 2025
→
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
4 nov. 2025
→
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
16 sept. 2025
• 💡Réponse de
Laurent Marcangeli
,
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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🤔Suppression du FSDAP
29 avr. 2025
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
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Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
11 juin 2024
• 💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère chargé des transports
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🤔Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes
4 juin 2024
→
Nicole Belloubet
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Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Rapport sur les synergies entre désamiantage et développement photovoltaïque
9 avr. 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Accessibilité au permis de conduire pour les réfugiés ukrainiens
2 avr. 2024
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Déploiement des médicobus dans les territoires ruraux
26 mars 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Pérennité du financement des activités périscolaires
19 mars 2024
→
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Précision des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée
20 févr. 2024
• 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Accueil des personnes jeunes atteintes de la maladie d'Alzheimer
12 janv. 2024
→
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson
19 sept. 2023
• 💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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