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En infligeant une défaite cinglante aux forces nationalistes qui avaient fait de Victor Orbán leur modèle et leur horizon, les Hongrois envoient un message d’une portée qui dépasse largement leurs frontières. Ce signal arrive à un moment crucial. Après la grande montée des populismes aux quatre coins du monde, jusqu’aux portes de notre propre pays, et à l’aube d’échéances électorales déterminantes en 2027, ce vote est un rappel salutaire : la démocratie illibérale est une arnaque, une impasse, un ensemble de fausses promesses au service de la conquête du pouvoir. Les Hongrois l’ont débusquée, non sans difficulté, après de nombreuses attaques contre les universités et les libertés fondamentales. La parenthèse refermée, la Hongrie doit maintenant reprendre toute sa place dans le concert européen.
Monsieur le ministre, ma question est simple : comment votre gouvernement entend-il saisir ce tournant historique pour renouveler et approfondir la relation bilatérale entre la France et la Hongrie ?
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La proposition de loi que nous examinons fait le choix d’agir avec méthode et pragmatisme par ce que j’appellerai une politique des petits pas utiles.
Premier apport majeur : elle tend à redonner toute leur place aux acteurs de terrain dans les décisions d’aménagement en associant pleinement les organismes de défense et de gestion – ODG – à l’élaboration des documents d’urbanisme, de façon à faire enfin entendre la voix de celles et ceux qui connaissent le mieux les réalités agricoles. Ce point est essentiel, notamment pour nos appellations d’origine protégée – AOP – et nos appellations d’origine contrôlée – AOC.
Rappelons que la France compte près de 500 des 2 000 AOP et AOC européennes, dont 386 viticoles. Et je sais bien, pour avoir parcouru pendant plus de trente ans les territoires concernés, combien ces appellations sont utiles, voire indispensables, à la conquête de marchés extérieurs de plus en plus concurrentiels. Derrière elles, il y a des exigences fortes de préservation des conditions de production précises, liées au sol, au climat et à l’environnement, le fameux terroir. Quand une décision d’urbanisme ignore ces réalités, des années d’efforts peuvent être fragilisées.
Je tiens à souligner ici que ce texte proposé par mon collègue Hubert Ott, dont je salue le travail approfondi, s’inscrit dans une longue tradition de coopération entre les producteurs et le législateur depuis qu’ils ont ensemble créé l’Inao, l’Institut national de l’origine et de la qualité.
Second apport tout aussi majeur et même fondamental : cette proposition de loi vise à faire reconnaître que le changement climatique impose des adaptations concrètes. En effet, travailler plus tôt le matin, plus tard le soir, parfois même la nuit n’est plus une option pour beaucoup d’exploitants : cela devient une nécessité. Et pourtant, jusqu’à présent, de telles adaptations pouvaient exposer à des risques juridiques. Dorénavant, le texte sécurisera ces pratiques en introduisant une clause exonératoire encadrée, liée aux aléas climatiques, tout en maintenant un équilibre avec les demandes des riverains.
Ici encore, il ne s’agit pas de bouleverser le droit, mais de l’adapter, avec bon sens, à la réalité du terrain. Et c’est précisément ce qui fait la force de ce texte : il ne promet pas de solution miracle, mais tend à apporter des réponses ciblées et attendues, construites à partir des besoins locaux. Et dans le moment que nous nous traversons, c’est exactement ce dont nous avons besoin.
Parce que la souveraineté agricole ne se décrète pas depuis Paris, qu’elle se construit dans nos campagnes, dans nos exploitations et dans le dialogue entre élus, agriculteurs et citoyens, nous allons envoyer, en votant ce texte, le message d’une agriculture respectée, écoutée et soutenue, le message d’une agriculture qui fait la fierté de notre pays et qui continuera à la faire.
Le groupe Les Démocrates soutiendra bien évidemment cette proposition de loi et je vous invite à faire de même.
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La crise qui secoue le Moyen-Orient nous rappelle que la sécurité de l’Europe ne se limite pas aux enjeux à l’Est et à la menace russe. Elle se joue aussi aux portes de la Méditerranée orientale, dans le détroit d’Ormuz, au large de Chypre comme au Sud Liban.
Face à cette crise, la France n’est pas restée inactive. Le président de la République s’est rendu à Chypre pour affirmer notre solidarité avec ce partenaire européen. La frégate
La question de Mme Thillaye porte sur la doctrine européenne face à cette crise et sur les fractures que celle-ci a révélées au sein même de l’Union. L’Europe s’est divisée sur la sécurisation du détroit d’Ormuz, où des navires commerciaux ont été attaqués.
Le mandat de l’opération Aspides ne s’étend pas au détroit. La France a donc pris l’initiative de préparer une nouvelle mission d’escorte, purement défensive, ouverte à nos partenaires, mais l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et l’Estonie ont refusé d’y participer. Cette division est préoccupante pour la crédibilité de l’Europe comme acteur de sécurité. Le théâtre des combats n’est pas européen, mais cette crise met en jeu nos intérêts, notre sécurité économique et la vie de nos ressortissants. Pour y faire face, l’Europe ne dispose pas encore d’une doctrine claire.
Nous savons comment répondre collectivement quand un État membre est attaqué. Nous avons appris laborieusement à soutenir l’Ukraine. Mais comment l’Europe répond-elle quand c’est son voisinage qui brûle, quand ce sont ses voies d’approvisionnement qui sont coupées, quand ce sont ses alliés régionaux qui sont frappés ?
La France agit – elle propose et entraîne – mais elle ne peut pas assumer seule cette réponse. Comment comptez-vous, dans les prochaines semaines, transformer cette mobilisation française en véritable doctrine européenne de gestion de crise dans notre voisinage méridional ?
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La crise qui secoue le Moyen-Orient nous rappelle que la sécurité de l’Europe ne se limite pas aux enjeux à l’Est et à la menace russe. Elle se joue aussi aux portes de la Méditerranée orientale, dans le détroit d’Ormuz, au large de Chypre, comme au Sud-Liban.
Face à cette crise, la France n’est pas restée inactive. Le président de la République s’est rendu à Chypre pour affirmer notre solidarité avec ce partenaire européen. La frégate
La question de Mme Thillaye porte sur la doctrine européenne face à cette crise et sur les fractures que celle-ci a révélées au sein même de l’Union. L’Europe s’est divisée sur la sécurisation du détroit d’Ormuz, où des navires commerciaux ont été attaqués.
Le mandat de l’opération Aspides ne s’étend pas au détroit. La France a donc pris l’initiative de préparer une nouvelle mission d’escorte, purement défensive, ouverte à nos partenaires, mais l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et l’Estonie ont refusé d’y participer. Cette division est préoccupante pour la crédibilité de l’Europe comme acteur de sécurité. Le théâtre des combats n’est pas européen, mais cette crise met en jeu nos intérêts, notre sécurité économique et la vie de nos ressortissants. Pour y faire face, l’Europe ne dispose pas encore d’une doctrine claire.
Nous savons comment répondre collectivement quand un État membre est attaqué. Nous avons appris laborieusement à soutenir l’Ukraine. Mais comment l’Europe répond-elle quand c’est son voisinage qui brûle, quand ce sont ses voies d’approvisionnement qui sont coupées, quand ce sont ses alliés régionaux qui sont frappés ?
La France agit – elle propose et entraîne – mais elle ne peut pas assumer seule cette réponse. Comment comptez-vous, dans les prochaines semaines, transformer cette mobilisation française en véritable doctrine européenne de gestion de crise dans notre voisinage méridional ?
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En même temps, le Conseil de la paix que le président Trump veut mettre sur pied, au mépris de l’Otan, s’apparente à un système multilatéral parallèle privatisé, reposant sur la seule puissance financière. Nous ne pouvons légitimer cette farce par notre participation. La présidence à vie des États-Unis ne ferait que coaliser un pôle américano-centré régnant par la force contre le droit.
Cette nouvelle donne bouleverse les choses car, depuis 1945, nous, Européens, n’envisageons pas la paix sans les États-Unis. Notre logiciel est issu de la guerre froide : à l’Est, l’ennemi ; à l’Ouest, l’allié, le protecteur, le rempart, l’hyperpuissance sous l’aile de laquelle nous nous sommes parfois réfugiés avec complaisance.
La France a souvent été lucide. Du général de Gaulle au président Macron en passant par Jacques Chirac, nous avons défendu une moindre dépendance atlantiste. Mais nous n’avons jamais réussi à convaincre pleinement et à emmener nos partenaires européens.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, quelle méthode, quels outils la France compte-t-elle activer pour garantir l’unité européenne face aux provocations incessantes du président Trump ? Sa dernière menace tarifaire, hier, cible seulement six pays de l’Union ; comment persuader nos partenaires européens d’actionner, le cas échéant, par solidarité, l’instrument anticoercition ?
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Cet amendement a toutefois un gros défaut puisqu’il crée au sein des Cuma une facturation séparée pour toutes les charges de personnel. Or les adhérents des Cuma payent leur adhésion sous la forme d’un forfait qui comprend tout, et ne fait pas l’objet d’une facturation distincte. Pour que cet amendement fonctionne mieux, il faut donc voter le sous-amendement n
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Il s’agit par ailleurs d’argent public. Nous avons donc souhaité que la création de ce crédit d’impôt soit indolore pour le budget de l’État et qu’elle s’accompagne d’une baisse du plafond d’exonération de 20 000 euros – exonération qui restera naturellement possible pour les investissements inférieurs au nouveau plafond de 330 000 euros – plutôt que d’entraîner d’importantes dépenses. Il faut éviter que l’argent public ne favorise à la fois la mécanisation collective et la mécanisation individuelle, ce qui aurait des effets contre-productifs et des conséquences sur le budget de l’État.
Je vous invite donc à ne pas voter ces amendements de suppression et à adopter l’amendement n
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En novembre 2024, ensuite, le gouvernement a organisé un débat dans l’hémicycle au titre de l’article 50-1 de la Constitution, au terme duquel l’Assemblée s’est opposée à la signature de cet accord de libre-échange dans sa version d’alors.
En novembre 2025, enfin, nous avons soutenu la résolution européenne de notre collègue François Ruffin, votée à l’unanimité, qui sollicite une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne. Rappelons que seule la saisine par le Parlement européen peut avoir un effet suspensif sur l’accord ; nous le disions déjà en juin 2023, lors de la discussion de la première résolution.
Depuis 2023, nous nous opposons encore et encore à cet accord. À quelques rues d’ici, le Sénat s’est aussi exprimé en ce sens, de même que le président de la République et les gouvernements successifs. Nous sommes tous d’accord. Nous avons perdu une bataille, mais nous l’avons menée ensemble. Ces motions de censure ne rendent pas justice à ce combat commun que nous menons depuis trois ans.
Aux côtés de Marc Fesneau, ancien ministre de l’agriculture, le groupe Les Démocrates a soutenu les trois demandes essentielles que la France a défendues au niveau européen sur ce projet d’accord avec le Mercosur.
La France a demandé une clause de sauvegarde spécifique pour protéger les filières de production agricole contre toute perturbation de marché. Elle pourra être activée en cas de variation de seulement 5 % des prix et des volumes des produits agricoles importés, à la demande d’un seul État membre ou de représentants de filières. Elle inclut la possibilité de suspendre rapidement des importations.
La France a également demandé des mesures miroirs, notamment sur les pesticides et l’alimentation animale, afin que les produits importés respectent les normes environnementales et sanitaires imposées aux producteurs européens. Des mesures ont été proposées ; certaines ont été mises en œuvre, comme la suspension de l’introduction, de l’importation et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de denrées alimentaires contenant des résidus de substances actives dangereuses pour la santé et interdites au sein de l’Union européenne, grâce à l’action de la France. Mais ces mesures doivent encore être adoptées ou produire leurs effets, ce qui, je l’admets, n’est pas encore le cas.
La France a enfin demandé l’instauration de mécanismes de contrôle sanitaire et de procédures de vérification solides, tant aux frontières de l’Union européenne qu’au sein des pays exportateurs. Des annonces ont été faites, mais elles doivent être suivies d’effets. Nous serons vigilants.
Ces trois demandes sont essentielles : elles visent à protéger les consommateurs, à garantir l’équité pour nos producteurs et agriculteurs, ainsi qu’à combattre les distorsions de concurrence afin de respecter leur travail et de préserver leur compétitivité. Non à la concurrence déloyale !
Ces exigences ne sont ni idéologiques ni franco-françaises.
Malgré des avancées au niveau européen ces dernières semaines et malgré les annonces complémentaires au niveau français, l’accord n’est pas conforme aux demandes de la représentation nationale. Il continue à faire peser des risques trop importants, notamment sur les filières agricoles sensibles et tout particulièrement sur les éleveurs, si chers à notre ministre de l’agriculture.
Nous ne pouvons pas accepter de mettre en péril les producteurs concernés, dont nous connaissons les difficultés quotidiennes.
Les négociations commerciales sont une compétence exclusive de l’Union européenne. Mais l’Europe n’est pas plus forte quand elle est plus brutale : elle se fait par l’exemple et par l’adhésion des États membres.
Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes également attentifs à la prise en compte des règles environnementales dans les accords commerciaux. Nous appelons donc à une refonte des procédures et des délais de négociation, afin de les rendre plus transparents et en phase avec les enjeux de notre époque.
Au-delà de ce projet d’accord, qui est l’objet de ces motions de censure, sachons être honnêtes et regardons la réalité en face : les graves difficultés de nos agriculteurs n’ont pas attendu la signature de ce projet pour se manifester. Elles sont sous nos yeux, aujourd’hui encore, alors même que cet accord n’est toujours pas entré en vigueur. Elles sont conjoncturelles mais aussi structurelles, et ne sont pas nouvelles. Les réponses doivent donc impérativement être complétées.
Aux autrices de ces motions de censure, je rappelle donc une vérité toute simple : commençons par agir en France. Nous examinerons, dans les prochaines semaines, un projet de loi d’urgence agricole, tel qu’annoncé par le premier ministre. Nous attendons également la mise en œuvre des textes adoptés en 2025 et nous avons besoin d’un budget pour l’année 2026 afin d’activer ces mesures tant attendues en matière de fiscalité, de soutien à l’agriculture et à sa transition écologique.
Plus largement, il nous faut nous interroger sur l’avenir. Pour l’élevage, avons-nous besoin en France d’une filière d’engraissement, de faciliter les projets, d’une stratégie solide à l’export, de renforcer la contractualisation ? Oui ! Avons-nous besoin de renforcer la transition écologique en agriculture, de développer la recherche sur les alternatives face aux ravageurs, de nous assurer que les agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail ? Oui !
Nous devons poursuivre ces débats importants au niveau européen, notamment dans le cadre des négociations relatives à la future PAC pour la période 2028-2034, mais aussi en France.
Pour éviter les divisions actuelles et les postures politiques qui nous affaiblissent, pour nous permettre d’agir sur tous ces enjeux d’avenir, pour nos agriculteurs, pour nos concitoyens, rejetons ces motions de censure irresponsables des deux groupes situés aux extrêmes de cet hémicycle.
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