Que diraient les Français si nos réacteurs nucléaires et notre électricité dépendaient d’une décision de Trump ? Ils seraient effarés ! Aujourd’hui, nous devrions tous être effarés, parce que notre accès aux meilleures décisions d’intelligence artificielle dépend d’une décision de Donald Trump. Nous ne pouvons pas dépendre des États-Unis pour l’accès aux technologies les plus importantes pour nous, Français et Européens. C’est notre capacité à maîtriser l’intelligence artificielle qui déterminera, dans les années à venir, notre prospérité, notre croissance, l’augmentation de nos salaires, notre capacité à nous défendre militairement et donc à rester libres. En 1958, le général de Gaulle a pris une décision historique : la France devait se doter de la bombe nucléaire. Tout le monde lui a ri au nez ! Il a fallu quinze ans et des investissements très importants, mais le pays l’a fait ! C’est le même type de décision que nous devons prendre aujourd’hui, avec les mêmes efforts et les mêmes conséquences. Avec Gabriel Attal, le groupe Ensemble pour la République pense qu’il n’y a pas de fatalité, qu’il n’est pas trop tard, que nous pouvons le faire et, surtout, que nous devons le faire. Dans le contexte actuel, quelle décision le gouvernement prendra-t-il pour que la France soit à la hauteur de l’enjeu ?
Dans la nuit de vendredi à samedi, Donald Trump a décidé d’interdire l’accès à Fable 5 d’Anthropic, l’intelligence artificielle la plus performante au monde, aux non-Américains et, par conséquent, aux Européens. Cette décision doit nous ouvrir les yeux ! Que diraient les Français s’ils apprenaient que notre dissuasion nucléaire dépendait d’une décision de Trump ? Ils seraient effarés ! Que diraient les Français si le décollage de nos rafales dépendait d’une décision de Trump ? Ils seraient effarés !
Notre groupe vous accompagnera dans cette voie, mais nous serons exigeants sur l’ampleur des économies. Le redressement des comptes publics n’est pas une option. C’est un devoir vis-à-vis des Français, en particulier de nos enfants.
Dans le contexte actuel de guerre commerciale mondiale, alors que l’instabilité américaine ouvre à l’Europe une fenêtre historique pour devenir le pôle de stabilité économique du monde, tout impôt supplémentaire serait une faute économique majeure. La stabilité fiscale est le meilleur atout de l’attractivité de la France. Le seul chemin sérieux, c’est celui des économies parce qu’il faut que chaque euro, qui appartient à l’ensemble des Français, soit dépensé à bon escient avec un impact maximal. Cela demande d’engager un travail certes fastidieux, mais nécessaire, de réformes structurelles de l’État pour gagner en efficacité. Faire des économies, c’est possible. Il faut aussi faire des économies parce qu’il est absolument nécessaire de réduire notre déficit, de maîtriser les finances publiques, pour redonner confiance à la fois aux Français, à nos partenaires européens – auprès desquels nous nous sommes engagés –, et à tous ceux auprès desquels nous avons levé de la dette – pour que son coût cesse d’augmenter. Il faut enfin faire des économies pour nous donner les moyens de réinvestir où cela compte, c’est-à-dire dans ce qui crée durablement de la richesse. Retrouver le chemin de la prospérité, c’est investir dans la croissance, dans la productivité, dans l’innovation pour transformer notre économie et nos entreprises au bénéfice du plus grand nombre. Continuer d’augmenter les retraites les plus élevées au détriment des investissements d’avenir est le choix qui a été fait pour 2026. C’est un mauvais choix. Arrêtons de faire des mauvais choix.
Avec un déficit à 5,1 % du produit intérieur brut et une dette à 115,6 % du PIB, la France n’est pas encore tirée d’affaire sur le plan budgétaire. Toutefois, reconnaissons-le sans détour : les chiffres de 2025 marquent un tournant. C’est le premier recul significatif du déficit depuis la crise sanitaire, c’est le meilleur solde budgétaire depuis 2019, et c’est 0,3 point de mieux que la cible que nous nous étions fixée en loi de finances initiale. Saluons-le. Cette amélioration ne tombe pas du ciel. Elle est le fruit des mesures votées dans la loi de finances pour 2025, d’un pilotage budgétaire serré tout au long de l’année, et de la mobilisation d’un comité d’alerte, qui a permis d’identifier des mesures supplémentaires significatives en cours d’exécution. Ce travail-là, monsieur le ministre, mérite d’être souligné. Le groupe Ensemble pour la République y apporte son plein soutien. Cela étant dit, il faut entendre la lucidité de la Cour des comptes : près de la moitié du redressement de 2025 tient à des facteurs non pérennes : la suppression du programme d’amortissement de la dette covid, une plus-value exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, une charge de la dette inférieure aux prévisions. Autrement dit, l’effort structurel reste devant nous ; c’est précisément l’objet du débat qui nous occupe aujourd’hui. L’objectif de retour sous les 3 % de déficit à l’horizon 2029, fixé dans le PSMT, est un bon objectif, que notre groupe soutient. Mais regardons la réalité en face : la conjoncture s’est dégradée, la prévision de croissance pour 2026 a été revue à la baisse à 0,9 %, le choc énergétique consécutif au conflit au Proche et au Moyen-Orient a réveillé l’inflation à 1,9 %, et le coût pour les finances publiques est déjà estimé à 6 milliards d’euros. Dans ce contexte, deux questions se posent : celle du contexte de l’effort, et celle de sa nature. Sur le contexte, j’aurais souhaité, monsieur le ministre, que vous nous précisiez les marges de manœuvre dont dispose le gouvernement face à un éventuel durcissement du choc énergétique. La fermeture du détroit d’Ormuz, l’évolution des prix du pétrole, la trajectoire de la charge de la dette, qui pourrait dépasser 100 milliards d’euros d’ici 2029, constituent autant d’aléas considérables. Comment sécuriser notre trajectoire si ces hypothèses devaient se dégrader davantage ? Certes, le HCFP a jugé votre scénario cohérent et votre prévision d’inflation plausible – c’est donc une base saine –, mais les aléas demeurent importants, ce que vous reconnaissez vous-même. Le débat le plus important est celui de la nature de l’effort budgétaire. Les recettes des oppositions sont connues et tiennent en un mot : matraquer. Matraquer les entreprises, matraquer les ménages, matraquer le travail. Je ne développerai pas. Je rappellerai simplement que la France est déjà championne d’Europe des prélèvements obligatoires avec 43,6 % du PIB. Le ras-le-bol fiscal reste un sentiment puissant dans le pays.
Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Jean-Luc Fugit, s’adresse à M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Des forages récents dans les sous-sols de la Moselle ont permis de découvrir ce qui pourrait être le plus grand gisement d’hydrogène naturel au monde. Les estimations sont encore en cours, mais ce sont potentiellement 34 millions de tonnes de ce gaz décarboné qui reposent dans notre sous-sol. C’est une chance pour notre mix énergétique, mais surtout un trésor de l’ordre de 100 milliards d’euros pour notre pays. Nous devons bien réfléchir à ce que nous allons faire de cet argent. Ce serait une erreur de le dilapider dans des dépenses de fonctionnement insuffisamment maîtrisées. Il faut transformer cet actif en un levier durable de puissance économique au service de notre pays. D’autres ont fait ce choix. La Norvège, par exemple, a su transformer ses ressources naturelles en un fonds souverain qui finance près de 20 % du budget national et des retraites. Pourquoi la France ne ferait-elle pas de même ? Un fonds souverain permettrait d’investir dans l’économie française et européenne, au service de l’innovation, de la réindustrialisation, de la transition écologique et de la défense. Il permettrait surtout de générer des dividendes qui pourraient être utilisés pour amorcer un système de retraite par capitalisation que nous appelons de nos vœux avec Gabriel Attal. Peut-on compter sur vous pour poser les bases de la création de ce fonds souverain au service des Françaises et des Français ?
Je demande le retrait de l’amendement de M. Saulignac au profit du présent amendement. Une addition, c’est un algorithme. En bon ingénieur, je préférerais utiliser les bons termes.
Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence. Puisque nous avons réduit la durée de l’expérimentation afin de la calquer sur celle de la nouvelle expérimentation prévue dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 – laquelle n’est plus de cinq ans mais court jusqu’au 31 décembre 2027 –, nous devons aligner en conséquence la durée de l’autorisation préfectorale. J’en profite pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 12 : il est très défavorable. Demander aux commerçants de solliciter tous les cinq jours une autorisation au préfet…
Je demande le retrait de ces amendements. Nous interdisons déjà que les logiciels utilisant l’intelligence artificielle stockent des images : pas d’images, pas de problèmes de stockage, pas de problèmes liés à la durée de conservation.
L’amendement est satisfait. Il tend à créer des dispositions déjà prévues par la loi et la proposition de loi vise à interdire la reconnaissance faciale. Je demande son retrait, ou mon avis sera défavorable.
Le dispositif projeté exclut déjà l’utilisation des images captées à des fins d’apprentissage. L’amendement est donc satisfait. Je demande son retrait, sinon mon avis sera défavorable.