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: Quelques mots-clés suffisent 😉
Paul Midy
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Précédemment
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
• En mission "Soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance" •
12 janv. 2023
-
11 juil. 2023
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Paul Midy
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📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v5)
26 janv. 2026
🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
26 janv. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état
(v5)
28 janv. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
(v4)
15 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants
(v3)
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(v5)
2 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
❌Abstention
📜Loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
(v6)
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Pour une montagne vivante et souveraine
(v5)
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
20 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v9)
25 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
22 juin 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
30 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
15 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes
(v4)
7 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
8 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles
(v5)
7 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
8 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
(v2)
7 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v5)
4 mai 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
19 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
1 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v6)
24 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république
(v2)
23 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
(v6)
17 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
(v6)
17 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(v6)
13 avr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
5 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
16 juin 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
16 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
(v2)
Rejeté
9 juin 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
(v3)
3 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(v6)
2 juin 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie
(v3)
20 mai 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
(v5)
28 avr. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique
(v5)
17 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
14 avr. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
(v5)
13 avr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
(v3)
Rejeté
10 avr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la collectivité européenne d'alsace de la région grand est
(v3)
7 avr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
8 avr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(v5)
25 févr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
7 avr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie
(v2)
Rejeté
2 avr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(v6)
25 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
(v3)
2 févr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
16 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit
(v6)
16 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial
(v3)
16 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
(v3)
16 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030
(v5)
13 janv. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
3 févr. 2026
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
3 févr. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
(v3)
29 janv. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
23 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
(v4)
4 nov. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
8 nov. 2025
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
5 déc. 2025
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
9 déc. 2025
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
9 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
16 déc. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
16 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025
(v5)
18 nov. 2025
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
18 nov. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👍Pour
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
2 déc. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france
(v6)
27 nov. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi de finances de finances pour 2026
(v5)
24 oct. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
21 nov. 2025
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
❌Abstention
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
(v3)
Rejeté
30 oct. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la nouvelle calédonie
(v5)
22 oct. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
28 oct. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
28 oct. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
(v6)
23 oct. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de mayotte
(v5)
1 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
9 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi organique relatif au département-région de mayotte
(v5)
1 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
9 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(v3)
8 juil. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(v5)
2 juil. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
(v6)
30 juin 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
(v4)
24 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(v4)
17 juin 2025
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
(v3)
5 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse
(v4)
2 juin 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
(v3)
2 juin 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(v5)
26 mai 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
(v6)
13 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
13 mai 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée
(v5)
1 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
1 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
29 avr. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
29 avr. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v6)
9 avr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(v6)
18 mars 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Résolution appelant au renforcement du soutien à l'ukraine
(v4)
12 mars 2025
🗳️Vote sur l'article unique de la résolution
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
(v3)
10 mars 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(v7)
20 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(v6)
28 mai 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
19 févr. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
19 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi d'urgence pour mayotte
(v6)
22 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
12 févr. 2025
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
12 févr. 2025
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(v4)
28 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
(v3)
27 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
(v6)
27 janv. 2025
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
16 déc. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
(v5)
19 nov. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
19 nov. 2024
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👍Pour
4 déc. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
4 déc. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de finances pour 2025
(v5)
12 nov. 2024
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
(v6)
7 nov. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(v3)
6 nov. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
(v5)
4 nov. 2024
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(v3)
Rejeté
31 oct. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(v2)
Rejeté
15 oct. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
(v2)
Rejeté
14 oct. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(v2)
13 mai 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
14 mai 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(v3)
30 avr. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
(v5)
4 oct. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
17 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
10 avr. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
10 avr. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(v6)
9 avr. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
10 avr. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
(v5)
10 avr. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(v5)
19 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
9 avr. 2024
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
9 avr. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(v5)
19 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
9 avr. 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
(v9)
11 mars 2024
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
4 mars 2024
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(v2)
30 janv. 2024
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
(v2)
18 janv. 2024
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(v5)
11 déc. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
19 déc. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
19 déc. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(v2)
Rejeté
7 déc. 2023
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
(v3)
7 déc. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
❌Abstention
📜Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
(v3)
28 nov. 2023
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
23 nov. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
23 nov. 2023
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi pour le plein emploi
(v5)
25 sept. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
10 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
14 nov. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(v11)
24 oct. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi de finances pour 2024
(v11)
17 oct. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
(v7)
6 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
10 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(v5)
3 juil. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
18 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
10 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
(v5)
18 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
10 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relatif à l'industrie verte
(v5)
21 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
10 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(v6)
9 oct. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
9 oct. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(v7)
10 oct. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
25 oct. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👍Pour
27 sept. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(v3)
20 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre, signé à paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république démocratique socialiste de sri lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre, signé à paris le 23 février 2022
(v2)
19 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(v5)
5 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(v5)
5 juil. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(v7)
20 juin 2023
🗳️Vote sur l'ensemble la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
28 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(v4)
28 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
(v5)
27 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(v6)
26 juin 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
(v5)
16 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du bas-chablais
(v3)
14 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Résolution relative à l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur
(v2)
13 juin 2023
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
(v2)
7 juin 2023
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(v2)
Rejeté
6 juin 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
6 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(v2)
Rejeté
5 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
(v2)
Rejeté
5 juin 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(v6)
30 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
31 mai 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v6)
22 mai 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(v5)
13 mars 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
21 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
16 mai 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
16 mai 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole
(v2)
11 mai 2023
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(v2)
9 mai 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
10 mai 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
(v6)
10 mai 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Résolution créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
(v3)
10 mai 2023
🗳️Vote sur la résolution
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Résolution visant à appeler la france et l'union européenne à inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
(v2)
9 mai 2023
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux états et condamnant l'institutionnalisation par l'état d'israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
(v2)
Rejeté
4 mai 2023
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement
(v9)
4 mai 2023
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de la résolution a.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale
(v2)
12 avr. 2023
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(v5)
20 mars 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
28 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
11 avr. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
11 avr. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
11 avr. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
(v3)
Rejeté
6 avr. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
(v5)
6 avr. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
❌Abstention
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(v6)
2 déc. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
29 mars 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
4 avr. 2023
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
(v6)
28 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
(v6)
22 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
22 mars 2023
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relative au régime juridique des actions de groupe
(v5)
8 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
(v6)
8 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(v3)
7 mars 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(v5)
24 janv. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
28 févr. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires
(v3)
Rejeté
9 févr. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(v4)
6 févr. 2023
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
6 févr. 2023
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(v5)
10 janv. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
31 janv. 2023
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi sur le déroulement des élections sénatoriales
(v3)
25 janv. 2023
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(v7)
25 janv. 2023
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(v5)
14 nov. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
7 déc. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
7 déc. 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Résolution affirmant le soutien de l'assemblée nationale à l'ukraine et condamnant la guerre menée par la fédération de russie
(v2)
30 nov. 2022
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
28 nov. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
(v4)
24 nov. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
22 nov. 2022
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(v6)
3 oct. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
15 nov. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
15 nov. 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste
(v3)
14 nov. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(v11)
20 oct. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
11 oct. 2022
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de finances pour 2023
(v11)
10 oct. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v5)
26 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
4 août 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
4 août 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(v5)
Rejeté
13 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
27 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
3 août 2022
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👎Rejeté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(v6)
21 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
3 août 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
3 août 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de suède
(v2)
2 août 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(v6)
27 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
(v6)
11 juil. 2022
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
Paul Midy
👎Contre
12 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
25 juil. 2022
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Paul Midy
👍Pour
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