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💡Réponse : Sans / Avec
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🤔Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
10 mars 2026 • 💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
3 juin 2025 • 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes
12 mars 2024 • 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Différentiel de prime entre les enseignants-chercheurs et enseignants détachés
18 avr. 2023 • 💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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