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Thomas Portes • 2026 Jan 22 23:47:52

Il tend à exiger un rapport afin de vérifier la conformité de cette proposition de loi à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont l’article 12 indique : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Si les lois que vous votez dans cet hémicycle sur l’usage des armes étaient conformes à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Nahel serait encore vivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si les lois que vous votez étaient conformes à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Rayana serait encore vivante. Si les lois que vous votez étaient conformes à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Souheil El Khalfaoui serait encore vivant. Si les lois que vous votez étaient conformes à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, El Hacen Diarra serait encore vivant, plutôt que d’avoir trouvé la mort aux mains de la police, dans le commissariat du 20e arrondissement de Paris.

Vous donnez des leçons de République – un mot que vous avez à la bouche à longueur de journée. Vous ne respectez pourtant pas même la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Mêmes mouvements) et vous organisez aujourd’hui une force à votre service – la police – pour commettre dans ce pays des crimes policiers. Vous voulez réprimer toutes celles et tous ceux qui ne sont pas d’accord avec vous. Les gilets jaunes ont été le symbole de cette mobilisation de la force : combien d’éborgnés, combien de gens qui ont perdu une main parce que vous avez donné l’ordre de tirer à bout portant, d’utiliser des LBD ou des grenades de désencerclement ? Voilà votre police ! Voilà votre police, contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Nous serons de toutes les batailles pour défendre les gardiens de la paix, pour défendre une police républicaine, pour défendre une police de proximité, au service des habitantes et des habitants de ce pays. Vous êtes indignes de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 22:22:32

Il vise à ce que l’IGPN et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) soient au moins saisies en cas d’usage d’armes à feu.

Dans ce pays, le ratio entre le nombre de policiers et celui des personnes censées les contrôler est du niveau de celui de la Turquie. Voilà la façon dont vous contrôlez ceux qui utilisent les armes au sein de la police !

D’autre part, nous connaissons des dizaines d’exemples de tirs, dont certains mortels, dont les auteurs ont été blanchis par l’IGPN et par l’IGGN. En l’absence de pression médiatique, de mobilisation des familles, de marche blanche, ces instances ne sont pas saisies. Il faut des mobilisations populaires pour imposer que l’on rende justice aux familles, comme elles y ont droit.

Or il ne peut y avoir de relation digne et claire entre la population et la police sans justice et vérité pour les victimes de violences policières, pas plus qu’il ne peut exister de relation de confiance avec la police sans un dépaysement systématique des affaires, une enquête et une instruction judiciaire menées de façon parfaitement correcte.

Il a fallu que l’avocat d’El Hacen Diarra se mobilise et prenne la parole dans les médias pour obtenir l’ouverture d’une enquête et que la justice soit enfin saisie.

Mon collègue Aly Diouara a rappelé cette double violence : voir un proche tué par les balles de la police, puis l’entendre être sali, selon la méthode bien connue des représentants d’organisations syndicales policières d’extrême droite, qui viennent indiquer dans les médias que cette personne était « connue défavorablement des services de police ». Qu’est-ce que cela signifie, monsieur le ministre ? Quand vous habitez en Seine-Saint-Denis, par exemple dans ma circonscription, vous êtes contrôlé vingt ou trente fois par week-end, parce que vous n’avez pas la bonne couleur de peau. Est-ce cela, être « connu défavorablement » ? Non, c’est être victime du racisme systémique de la police française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 21:56:07

Monsieur le ministre, j’ai du mal à comprendre que vous contestiez les chiffres. Ils sont issus d’une étude sérieuse et documentée menée notamment par Sebastian Roché, chercheur au CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, qui évoque une explosion en France du nombre de tirs mortels après un refus d’obtempérer. C’est une réalité scientifique et documentée, d’où il ressort que la loi de 2017 de Bernard Cazeneuve, qui a donné un permis de tuer aux policiers, a entraîné l’augmentation du nombre de tirs policiers mortels.

L’ONU voit d’ailleurs dans cette augmentation un phénomène documenté et préoccupant ; Amnesty International, en 2023, estime que la législation française ne limite pas suffisamment l’usage des armes à feu aux situations de menace imminente, contrairement aux standards internationaux. La France est aujourd’hui à l’avant-garde d’une législation qui permet non seulement aux policiers de tirer et de tuer, mais d’être ensuite protégés des poursuites. Et c’est bien ce que nous dénonçons aujourd’hui : un pouvoir politique qui veut se servir de lois pour faire de la police une organisation qui contrôle la population de manière très violente.

Nous ne ciblons pas les policiers individuellement, mais celles et ceux qui donnent des ordres, qui construisent les lois, qui organisent la répression avec la police ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la réalité, c’est factuel !

Vous êtes dans une dérive autoritaire absolument scandaleuse et dangereuse, monsieur le ministre. Un homme est mort dans un commissariat il y a quelques jours, et on vous voit à la télé déclarer qu’il n’y a pas de raison de suspendre les policiers qui l’ont écrasé au sol et lui ont donné un coup de pistolet électrique, alors que les conclusions du rapport du médecin sont accablantes… Un homme est mort entre les mains de la police : le ministre de l’intérieur ne peut pas dire à la télé qu’il n’y a rien à voir, qu’il faut circuler et regarder ailleurs ! Ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) Nous n’accepterons jamais que des gens meurent entre les mains de la police et que le ministre de l’intérieur vienne à la télé blanchir ceux qui les ont tués ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 20:09:47

Quelle honte ! Vous êtes indifférents au sort des victimes !

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:54:01

…qui ne font pas de différence selon la couleur de peau, les quartiers ou les origines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:53:28

Comment expliquer que la France soit numéro un en matière de mutilations par les forces de l’ordre lors des mobilisations et des manifestations ?

La doctrine actuelle encourage la violence et le contact. Vous avez même rétabli la brigade de répression de l’action violente motocycliste (Brav-M), cette milice policière, héritière des voltigeurs ayant assassiné Malik Oussekine, qui a tenu des propos racistes et tabassé. Voilà le modèle de la police que vous défendez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous trouverez toujours face à vous pour dire : oui à la police mais une police républicaine, une police de proximité, des gardiens de la paix…

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:52:51

Je rejoins nos collègues pour dire que cet article est extrêmement dangereux. Nous rappelons depuis le début de nos débats qu’il va encourager les tirs policiers.

Souffrez que nous nommions ici celles et ceux qui sont morts sous les balles de la police, des gens dont on ne parle jamais, des victimes que vous salissez, que vous traînez dans la boue, dont vous expliquez sur les plateaux de télévision qu’elles ont mérité de mourir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il y a un problème dans ce pays quand, sur les dernières années, on compte cinquante à soixante décès à la suite d’interventions policières. Comment se fait-il que la France soit championne d’Europe des morts sous les balles de la police ?

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:37:47

…et que la participation, sur un BMX, d’un des policiers impliqués à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris soit annulée.

Mohamed Bendriss a été tué par un tir de LBD et son cousin a été éborgné. Les policiers ont été décorés par votre prédécesseur, Bruno Retailleau.

Depuis qu’Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir, le nombre de cas de violences policières a explosé de 60 %. Dans le même temps, le nombre d’élucidations a reculé de 20 %. Aujourd’hui, la hiérarchie couvre les violences policières. L’IGPN est une machine à blanchir entre amis, une machine à protéger les policiers qui tirent à bout portant et tuent des gamins comme Nahel, s’en prennent à El Hacen Diarra. Interrogé sur BFM TV à ce sujet, vous avez indiqué ne pas avoir demandé la suspension des policiers, monsieur le ministre. Les images sont pourtant claires : cet homme a été écrasé au sol, victime d’une décharge de taser, et il est mort dans le commissariat du 20e arrondissement de Paris, mort entre les mains de policiers qui sont toujours en exercice aujourd’hui.

Votre proposition de loi vise à offrir un permis de tuer à la puissance 2 aux policiers de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:37:18

Monsieur le ministre, vous nous avez assuré que, dans la très grande majorité des affaires de violences policières, l’inspection générale est saisie et des condamnations sont prononcées.

Michel Zecler a été tabassé devant chez lui aux cris de « sale nègre », mais toujours pas de procès.

Cédric Chouviat a été asphyxié par la police il y a six ans, alors qu’il lui disait : « J’étouffe ». Toujours pas de procès ici non plus.

Dans l’affaire Souheil El Khalfaoui, tué par un policier, les scellés avaient disparu et il a fallu une question de notre collègue Manuel Bompard pour qu’ils réapparaissent ;…

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:36:47

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement. Vous nous avez dit qu’en définitive, la proposition de loi ne changerait rien. Dans ce cas, pourquoi légiférer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi légiférer, si les dispositions votées ne changent pas les conditions de tir imposées aux policiers ?

Monsieur le rapporteur, vous nous avez reproché de ne pas employer le conditionnel, mais les cas d’Adama Traoré, de Cédric Chouviat, de Nahel et de Rayana ne se racontent pas au conditionnel : ces gens sont morts sous les balles de la police, ils ne reviendront jamais ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:07:50

Nous connaissons votre modèle de société : vous voulez instituer une police fasciste, sur le modèle américain, une police qui tue, qui assassine. (M. Emmanuel Fernandes applaudit.) Jamais nous ne laisserons faire ça. Nous serons toujours – toujours – du côté des victimes de violences policières quand vous, vous êtes du côté des policiers qui mettent à mort des gens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:06:47

Nous profitons de ce moment pour donner un nom et un visage à toutes les victimes de violences policières parce qu’elles sont nombreuses et souvent ignorées. Je vais vous parler de cette jeune fille, Angelina, victime d’un tir de LBD à Marseille, venue témoigner il y a quelques semaines à l’Assemblée nationale. Les policiers lui ont couru après, lui ont mis des coups de pied, et alors que des morceaux de crâne étaient tombés par terre, ils criaient : « Il faut la terminer ! » Pendant plus de cinq ans, elle s’est battue contre la hiérarchie policière, contre le syndicat factieux Alliance police nationale, qui a demandé de mentir sur cette affaire. Il a fallu sept ans pour qu’un policier avoue qu’il avait menti sur les ordres de sa hiérarchie et des syndicats. Voilà les comportements que vous allez encourager avec cette proposition de loi. Un autre homme, Michel Zecler, est mort après avoir été tabassé par plusieurs policiers devant son studio de musique aux cris de « sale nègre », sans qu’aucun procès n’ait eu lieu.

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:04:20

Nous ne voulons pas de cette police. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:04:13

Tout à l’heure, est apparue sur les réseaux sociaux une vidéo d’un jeune homme tabassé par plusieurs policiers à Paris.

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:03:57

Le gouvernement d’Emmanuel Macron décore les policiers qui mettent à mort des gens et qui occasionnent des violences policières. Cette loi est dangereuse. Elle augmentera le nombre de morts et les violences policières dont chaque jour nous voyons de nouveaux exemples.

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 19:02:25

Plus cette niche avance, plus elle fait honte, avec ses propositions et résolutions, à notre assemblée. Cette proposition de loi figurait dans le programme de Jean-Marie Le Pen en 2007. Le Comité de l’ONU contre la torture avait dénoncé la loi de Bernard Cazeneuve en 2017. Vous parlez souvent des caméras-piétons pour protéger celles et ceux qui pourraient subir des violences policières, mais, comme hasard, la semaine dernière, quand El Hacen Diarra est mort, les caméras ne fonctionnaient pas. Quand Nahel est mort, elles ne fonctionnaient pas non plus, et heureusement que des citoyennes et des citoyens filmaient pour montrer les policiers qui ont mis à mort des jeunes dans des quartiers populaires, qui ont mis à mort un gamin qui ne l’avait absolument pas mérité.

Je le dis parce que nous portons la parole des victimes de violences policières, qui sont salies dans la presse, traînées dans la boue par une machine médiatique qui vise à les faire passer pour des gens qui auraient mérité la mort. Non, Adama Traoré n’a pas mérité de mourir, Nahel n’a pas mérité de mourir, Alhoussein Camara n’a pas mérité de mourir, Rayana non plus. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ils avaient tous le droit de vivre. Personne ne mérite de mourir simplement parce qu’il croise la route de la police.

Quel message envoyez-vous ? Votre prédécesseur, Bruno Retailleau, s’est déplacé à Marseille pour décorer des policiers du Raid – recherche assistance intervention dissuasion –, les mêmes qui avaient tué Mohamed Bendriss et éborgné son cousin à coups de LBD.

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 18:48:37

Nous ne voulons pas de cette police ; nous voulons une police républicaine, au service du peuple, pas une police qui tire partout, tout le temps, en toute impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 18:47:08

Il s’agit de modifier le titre de cette proposition de loi qui va contribuer à augmenter le nombre de tirs policiers. Cela a été dit mais nous vous le rappellerons autant de fois que nécessaire : la loi de 2017 a déjà augmenté le nombre de tirs – celui des tirs mortels a été multiplié par cinq ; deux ans après la mise à mort de Nahel à bout portant, vous revenez défendre un texte qui va multiplier les Nahel, les Alhoussein Camara, les Rayana – passagère d’un véhicule dont le conducteur avait refusé d’obtempérer, elle a été mise à mort par un policier. Il y a quelques jours, dans le 20e arrondissement de Paris, un homme est mort dans un commissariat. La police est encouragée dans l’usage des armes à feu : avec les propositions de loi qui visent à le légitimer, elle se sent pousser des ailes.

En 2018 – le jugement est tombé il y a quelques jours –, un CRS nantais a été condamné pour avoir tué à bout portant un homme qui s’appelait Fofana. Il avait tenté d’évoquer le motif de la légitime défense avant de se rétracter ; avec votre texte, il serait certainement resté en liberté, alors qu’il a tué un homme d’une balle dans la nuque. Retirez cette proposition de loi qui va entraîner des dizaines et des dizaines de cas de violences policières et de morts. La France est championne d’Europe des tirs mortels, des mutilations en manifestation et des discriminations dans le cadre des contrôles au faciès.

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 17:34:01

Proposition qui va tuer !

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 12:52:41

Le 4 mai 2025, la mosquée de Sucy-en-Brie a reçu le message suivant sur son répondeur : « Sales porcs, on va vous égorger. » Le 13 mai, des autocollants « Zone interdite aux musulmans » ont été collés dans les rues d’Orléans. Le 23 mai, quelques jours après les propos honteux de Bruno Retailleau, une femme s’est fait arracher son voile à Nanterre. Le 19 septembre, à Grenoble, on a retrouvé des tags islamophobes et des ossements de porc devant une mosquée. C’était l’œuvre d’un ancien élu du Rassemblement national ! (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le 28 septembre, la mosquée de Clermont-Ferrand a fait l’objet d’une tentative d’incendie. Le 2 octobre, la mosquée d’Uzès a été incendiée. Et je n’oublie pas, évidemment, Aboubakar Cissé, qui a été assassiné dans une mosquée parce qu’il était musulman. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Voilà la réalité des politiques que vous menez ! Voilà la réalité des textes que vous déposez ! Mon collègue Arnaud Le Gall l’a rappelé : si vous voulez vraiment lutter contre le terrorisme, mobilisez-vous pour soutenir le peuple kurde, qui est sous les bombes ! Des centaines de terroristes sont libérés et se promènent dans la nature. Cela ne nous surprend malheureusement pas, dans la mesure où c’est un ancien élu du Rassemblement national qui est intervenu dans les négociations entre Daech et Lafarge à l’époque. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 22 12:52:20

Nous proposons d’ajouter un alinéa pour préciser que cette proposition de résolution européenne ignoble a un caractère islamophobe. Toutes vos initiatives, qu’il s’agisse de vos propositions de loi, de vos propositions de résolution, de vos pseudo-rapports ou de vos pseudo-commissions, sont islamophobes. Et elles ont des conséquences concrètes sur la vie de millions de personnes dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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Thomas Portes • 2026 janv. 22

(L’amendement no 21 n’est pas adopté.)

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Thomas Portes • 2026 janv. 22

(Il est procédé au scrutin.)

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Thomas Portes • 2026 Jan 13 18:35:26

Comment pouvez-vous défendre ici un budget qui s’attaque au logement social, alors que plus de 300 000 personnes, dont 3 000 enfants, dorment à la rue ? Comment pouvez-vous défendre ici un budget qui propose de sacrifier 4 000 postes d’enseignant, alors qu’il en manquait 2 500 à la dernière rentrée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre budget est un budget de classe – le pire que ce pays ait connu depuis des années ! Pendant ce temps, vos amis – les 1 % d’ultrariches dans notre pays – accaparent un quart du patrimoine des Français.

Les années à venir promettent l’explosion des inégalités de richesse, sous l’effet de l’héritage. Ce sont 9 000 milliards qui seront transmis dans la prochaine décennie. Là s’effondre encore et toujours le mythe que vous voulez raconter : celui de la méritocratie. En France, on est riche de père en fils. Les dynasties sont patrimoniales, et le capital l’emporte très largement sur les revenus du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vos choix sont politiques et ont des conséquences mortelles. Dans la France d’Emmanuel Macron, les plus pauvres vivent treize ans de moins que les plus riches. Aux multipropriétaires, aux évadés fiscaux, aux résidents des hôtels particuliers, aux voyageurs en jet privé, vous distribuez des cadeaux ; pour le peuple, c’est une politique de guerre sociale, dans laquelle se mêlent misère, souffrance et survie.

Il n’y a rien à négocier dans ce budget ! En vérité, il est à l’image de ce gouvernement et ne mérite qu’une chose : la censure ! Rejetons-le dès ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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