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🤔Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026
À
Eléonore Caroit
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
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16 juin 2026
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🤔Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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16 juin 2026
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🤔Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Embargo sur les armes et paix au Soudan
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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2 juin 2026
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🤔Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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2 juin 2026
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🤔Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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2 juin 2026
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🤔Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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2 juin 2026
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🤔Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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2 juin 2026
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🤔Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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19 mai 2026
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🤔Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
À
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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19 mai 2026
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🤔Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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19 mai 2026
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🤔Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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12 mai 2026
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🤔Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
12 mai 2026
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🤔Naufrage de la fabrication automobile française
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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28 avr. 2026
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🤔Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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14 avr. 2026
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🤔Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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17 mars 2026
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🤔Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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17 mars 2026
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🤔Personnes disparues en Syrie
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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17 mars 2026
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🤔Démantèlement de santé publique France
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 mars 2026
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🤔Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
3 mars 2026
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🤔Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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3 mars 2026
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🤔Résurgence de faits de racisme dans le sport
À
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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24 févr. 2026
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🤔Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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