🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Thomas Portes
🌐https://thomasportes93.com
• •
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (17)
🖋️Amendements (346)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (107)
💬Discussions (11)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️ >
Thomas Portes > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois
↕️Tri
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v5)
📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v4)
15 juil. 2026
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026
📜Pour une montagne vivante et souveraine (v5)
📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v5)
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v4)
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v9)
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v5)
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
📜Loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république (v2)
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
📜Loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france (v6)
📜Loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (v3)
📜Loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation (v3)
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
📜Loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (v3)
📜Loi portant abrogation du "code noir" (v3)
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (v3)
📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (v3)
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)
11 mai 2026
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
📜Loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit (v6)
📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (v5)
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté
📜Loi visant à faire sortir la collectivité européenne d'alsace de la région grand est (v3)
📜Loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie (v2) Rejeté
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (v6)
📜Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (v3)
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
25 févr. 2026
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)
📜Loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (v5)
13 janv. 2026
📜Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'azerbaïdjan (v2)
📜Loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol (v3)
📜Loi visant à mettre fin au devoir conjugal (v4)
📜Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'état et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025
📜Loi portant reconnaissance par la nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (v7)
📜Loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (v3)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
9 déc. 2025
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (v2)
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
📜Résolution invitant le gouvernement de la république française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (v2)
📜Loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (v3)
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
📜Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (v2)
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la nouvelle calédonie (v5)
📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (v5)
📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (v7)
📜Loi portant création d'un statut de l'élu local (v7)
10 juil. 2025
📜Loi de programmation pour la refondation de mayotte (v5)
📜Loi organique relatif au département-région de mayotte (v5)
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v6)
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
📜Loi autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (v2) Rejeté
📜Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" (v2)
5 juin 2025
📜Loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (v3)
📜Loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (v3)
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse (v4)
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée (v5)
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
📜Loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (v4)
📜Résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (v2)
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (v3)
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
11 févr. 2025
📜Loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (v3)
📜Résolution appelant au renforcement du soutien à l'ukraine (v4)
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v3)
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
📜Loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (v4)
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (v3)
18 févr. 2025
📜Loi d'urgence pour mayotte (v6)
22 janv. 2025
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
📜Loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (v3)
10 févr. 2025
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
📜Loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en corse (v4)
📜Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (v3)
20 nov. 2024
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france (v6)
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (v6)
📜Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le canada et l'union européenne (v2)
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie (v2)
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
📜Résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 (v2)
📜Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des assyro-chaldéens de 1915 comme génocide (v2)
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (v5)
📜Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (v6)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française (v3)
📜Loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (v3)
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
📜Loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (v3)
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)
📜Loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (v3)
6 mars 2024
📜Loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (v9)
📜Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (v3)
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
14 févr. 2024
📜Loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (v3)
14 févr. 2024
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)
7 févr. 2024
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
31 janv. 2024
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
📜Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (v3)
18 janv. 2024
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
📜Loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la république française et la république du kazakhstan (v2)
13 déc. 2023
📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)
13 nov. 2023
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (v5)
📜Résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (v2) Rejeté
📜Loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (v3)
7 déc. 2023
📜Résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (v2)
📜Résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (v2)
📜Résolution créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (v3)
30 nov. 2023
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté
📜Loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (v2)
📜Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023
📜Résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée (v3) Rejeté
28 nov. 2023
📜Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'europe (v3)
28 nov. 2023
📜Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (v3)
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)
16 juin 2023
📜Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (v3)
📜Loi pour le plein emploi (v5)
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
📜Loi de finances pour 2024 (v11)
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
21 juil. 2023
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)
20 juil. 2023
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
21 juin 2023
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
📜Résolution relative à l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (v2)
📜Résolution relative au dérapage du coût pour l'état de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (v2) Rejeté
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
17 mai 2023
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
📜Résolution créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (v3)
10 mai 2023
📜Loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (v2)
📜Résolution visant à appeler la france et l'union européenne à inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
📜Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux états et condamnant l'institutionnalisation par l'état d'israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)
📜Loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (v3) Rejeté
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
📜Résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution (v3)
9 févr. 2023
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v6)
18 janv. 2023
📜Résolution invitant le gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (v2)
17 janv. 2023
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
📜Résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie et à établir une paix durable dans le caucase du sud (v2)
📜Résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (v2)
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (v11)
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de suède (v2)
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
13 juil. 2022
27 juil. 2022
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
12 juil. 2022
🚀