Je soutiens l’amendement de notre collègue Béatrice Roullaud. Le rapporteur vient de dire qu’en l’état, le texte permettait déjà aux parlementaires de devenir sentinelles agricoles, mais pourquoi ne pas l’écrire noir sur blanc dans la proposition de loi ? Je veux aussi m’inscrire en faux contre ce que vous venez de dire. Nous, les parlementaires, sommes tous les jours au contact, si ce n’est au chevet, des agriculteurs. Nous avons notamment été présents lors des feux de la colère et d’autres événements. La santé mentale des agriculteurs et des agricultrices est importante. Nous, parlementaires, devrions faire notre autocritique – je dis « nous » par souci d’éviter la polémique, mais je vise bien sûr les bancs de la gauche : entendre des députés dire à l’Assemblée, comme hier, que les agriculteurs utilisent des pesticides, qu’ils alimentent des cancers, que ce sont des empoisonneurs ou des tueurs, pèse certainement sur leur moral !
Je voudrais revenir sur le décret du 2 février dernier relatif aux seuils ICPE applicable aux élevages. Ce décret prévoit une exception pour les filières porcine et avicole. Il ne s’agit pas d’une exception pour simplifier une règle, ce qui correspondrait à l’esprit de la loi Duplomb. Non, au contraire, il s’agit d’une exception qui va encore pénaliser les agriculteurs. Pourquoi ? Parce que l’application de la loi se trouve suspendue à une décision européenne – encore une ! En somme, il va falloir attendre la révision de la directive 2010/75/UE qu’on nous annonce pour 2030 ! Alors que le mot qu’on entend le plus dans les fermes, dans les déclarations des organisations syndicales et dans vos propres discours, madame la ministre, c’est celui d’« urgence ». Il y a urgence, c’est vrai, mais l’horizon qu’on donne à nos agriculteurs, c’est 2030 ! Vous me renverrez sans doute au dernier projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dit Ddadue, mais, outre que ce texte, pardon de vous le rappeler, n’est pas encore adopté, vous vous êtes donné de la marge pour prendre les ordonnances en question : douze mois ! Une politique à douze mois, madame la ministre, n’est pas une politique d’urgence. Aujourd’hui, les éleveurs sont prêts, les installations sont en général assez vastes pour accueillir davantage d’animaux. La seule chose qui manque, c’est le relèvement des seuils ICPE. Vous l’avez dit, madame la ministre, aujourd’hui, un poulet sur deux consommés dans notre pays est importé. De surcroît, pour ce qui concerne les œufs, une mesure d’urgence immédiate permettrait à court terme d’accroître la production et donc de répondre en partie à la pénurie actuelle qui fait souffrir les ménages français et déstabilise le marché. Ma question sera donc simple : comment comptez-vous accroître la marge de manœuvre des éleveurs de porcs et de volailles, pas dans douze mois, pas en 2030, mais dès maintenant ?
La loi « climat et résilience » a introduit des exceptions au droit commun. Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour de cassation a jugé que ces exceptions pouvaient s’appliquer rétroactivement à la manière d’une loi pénale plus douce, pour reprendre l’expression du professeur de droit Emmanuel Dreyer. En l’espèce, plusieurs constructeurs automobiles français avaient engagé des poursuites pour contrefaçon contre un équipementier espagnol qui commercialisait, sans leur autorisation, des rétroviseurs reproduisant des modèles protégés. Condamné en première instance, cet équipementier a été relaxé en appel, puis devant la Cour de cassation, au motif que la loi « climat et résilience » autorise désormais, sous certaines conditions, la fabrication et la vente de pièces destinées à restituer l’apparence d’un véhicule afin de faciliter sa réparation et ainsi de réduire les coûts pour les consommateurs. La transition écologique justifie-t-elle de réduire, y compris rétroactivement, la protection des droits de propriété intellectuelle au risque de fragiliser nos acteurs économiques français ?
…souvent incompris, qui a mis en tension les élus locaux, les agriculteurs, les porteurs de projet et les habitants. Préserver les terres agricoles, oui ; paralyser les communes rurales, non. Empêcher le développement d’un atelier artisanal, d’un bâtiment agricole, d’un logement pour une famille, d’un équipement public indispensable, non. La protection du foncier ne doit pas mener à la mise sous cloche de la France rurale. Le vrai problème de cette loi, c’est qu’elle traite l’agriculture comme un secteur à encadrer, à contraindre, à réorienter, mais jamais comme un capital productif à défendre, comme un véhicule de puissance à entretenir et à développer. Au fond, le texte s’inscrit dans une écologie punitive, culpabilisatrice, déconnectée du réel, qui explique aux Français quoi manger, quoi consommer ou comment se déplacer, mais qui ferme les yeux sur les importations polluantes de produits agricoles ne respectant pas nos normes. Le Rassemblement national défend une autre voie, celle d’une écologie de bon sens, enracinée, nationale, protectrice, au service de l’être humain plutôt que l’inverse. Cette écologie est fondée sur une idée toute simple mais qui, manifestement, échappe à beaucoup d’écologistes autoproclamés : le produit le plus écologique est celui qui vient de nos territoires plutôt que de l’autre bout du monde. Trente kilomètres en camionnette diesel seront toujours moins polluants que 5 000 kilomètres en cargo ou en avion. L’écologie que nous préconisons protège les sols agricoles, mais aussi les agriculteurs, car ils constituent un même environnement : il n’y a pas de paysage sans paysan. Bref, le bilan de la loi « climat et résilience » est très insuffisant. Comme souvent, la majorité macroniste qui l’a conçue et votée à l’époque a préféré les injonctions aux moyens, les objectifs abstraits aux réalités concrètes, la norme à la confiance. Il n’y aura pas de transition agricole sans agriculteurs, il n’y aura pas d’alimentation durable sans que les producteurs soient rémunérés, il n’y aura pas de résilience climatique sans souveraineté nationale. Outre l’agriculture, je pourrais encore évoquer d’autres normes édictées par cette loi, comme les ZFE, véritables zones d’exclusion contre lesquelles les députés du groupe Rassemblement national ont bataillé au nom du bon sens et de l’égalité républicaine, ou l’usine à gaz qu’est le DPE. Notre ambition est l’exact contraire : libérer nos agriculteurs, protéger nos terres, défendre nos filières, garantir aux Français une alimentation saine, accessible, non polluante, et redonner à notre pays les moyens de produire ce dont il a besoin. C’est cela, la véritable résilience.
À l’école primaire, on apprend que le climat est l’ensemble des circonstances météorologiques propres à une région, comme les températures, les précipitations, la pression atmosphérique, etc. Le problème, c’est que le climat dont il est question dans le titre de cette loi n’est pas propre à une région : c’est le climat de la planète entière. Or les nombreuses contraintes de cette loi – certaines intéressantes, la plupart absurdes et contre-productives –, ne s’appliquent qu’aux Français, aux seuls Français, pour sauver le climat du monde entier. Bref, dès le départ, le dispositif est bancal. Bancal et inégalitaire, car le reste du monde échappe à ses effets. Pire, certains pays profitent de ses effets. Les premières destinataires de la loi « climat et résilience », d’après l’exposé des motifs, sont les entreprises. C’est à un type d’entreprise en particulier que je voudrais m’adresser. On associe rarement ces professionnels, les agriculteurs, aux entreprises ; pourtant, les exploitations qu’ils dirigent sont bien des entreprises. Le Rassemblement national l’a dit dès l’origine, on ne sauvera pas le climat en accablant les agriculteurs français de normes supplémentaires, alors que la France continue d’importer massivement des produits venus de pays qui ne respectent ni nos standards environnementaux, ni nos exigences sociales, ni nos règles sanitaires. C’est là toute l’ambiguïté de cette loi. Elle affiche de grands principes, elle multiplie les objectifs vertueux, elle prétend agir pour une alimentation plus durable, mais elle ne répond pas à la question centrale : qui produit, où produit-on, à quel prix et dans quelles conditions de concurrence ? La loi « climat et résilience » a principalement agi sur l’alimentation, notamment par la restauration collective. Elle a fixé des objectifs d’approvisionnement en produits durables, de qualité, issus de l’agriculture biologique, avec l’idée de mieux orienter la commande publique. Sur le papier, qui pourrait s’y opposer ? Personne ne conteste la nécessité de servir dans nos cantines des produits de qualité, issus autant que possible de nos territoires et des filières françaises. Toutefois, dans les faits, ces objectifs sont loin d’être atteints. Les collectivités peinent à les appliquer, les surcoûts sont réels, les filières locales ne sont pas toujours structurées, les obligations ne sont pas toujours contrôlées et surtout, rien ne garantit que ces marchés bénéficient prioritairement aux agriculteurs français. C’est tout le paradoxe : on demande aux cantines de servir de meilleurs aliments, mais on ne donne pas aux communes, aux départements, aux régions, aux producteurs, les moyens concrets de répondre à cette exigence. Une fois encore, la technocratie bien-pensante, parfois influencée par l’idéologie de la décroissance, a produit des objectifs abstraits et le terrain, lui, doit se débrouiller. La même logique s’applique au foncier agricole. La loi a posé l’objectif de réduire l’artificialisation des sols jusqu’au fameux ZAN, le zéro artificialisation nette. Sur le principe, préserver les terres agricoles est évidemment nécessaire. Le Rassemblement national adhère à la lutte contre l’étalement urbain, contre la disparition des terres nourricières, contre la bétonisation anarchique de notre pays : c’est un enjeu de souveraineté et d’identité. Néanmoins, là encore, l’application a été brutale, verticale, technocratique.