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Alexandre Dufosset > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation

À

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 16 juin 2026

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🤔Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026

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🤔Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique

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Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026

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🤔Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 2 juin 2026

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🤔Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN

À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 juin 2026

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🤔Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026

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🤔Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026

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🤔Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 19 mai 2026

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🤔Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts

À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026

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🤔Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe

À

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 19 mai 2026

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🤔Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026

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🤔Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026

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🤔Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE

À

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026

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🤔Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD

À

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026

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🤔Désinformation juridique dans l'espace numérique

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 7 avr. 2026

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🤔Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ

À

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 7 avr. 2026

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🤔Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026

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🤔Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments

À

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 17 mars 2026

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🤔AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !

À

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026

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🤔Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 mars 2026

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🤔Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026

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🤔Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026

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🤔Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026

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