La personne fichée S interpellée à Limoges l’avait déjà été auparavant et la justice, dans une précédente affaire, s’était montrée tout à fait laxiste. Vous nous reprochez de vouloir agir préventivement, mais vous savez très bien qu’il avait déjà commis des faits. Par ailleurs, vous ne répondez pas au sujet des effectifs de police de Guéret et de Limoges. Je remercie les forces de l’ordre et les gendarmes, qui nous protègent, et qui sont bien seuls.
Monsieur le ministre de l’intérieur, Limoges a brûlé. Alors que les flammes se retirent, nous découvrons le visage d’une ville abasourdie et, derrière l’incendie, les réseaux de l’ultragauche. Un fiché S a été interpellé – connu, suivi et qui pourtant était là. Ce drame, nous l’avons vu venir. Il y a deux ans, à cette même tribune, j’alertais votre prédécesseur au sujet de ce qui se trame sur le plateau de Millevaches. Je n’ai cessé depuis lors de vous écrire. En juillet, j’ai posé une question écrite concernant les actes de malveillance, par laquelle je vous demandais d’agir ; pas de réponse. Nouvelle question écrite, également en juillet, pour demander des effectifs supplémentaires pour les forces de l’ordre à Guéret, où la police nationale tient la situation à bout de bras, comme à Limoges ; pas de réponse. Le 4 juillet, je vous ai adressé un courrier direct, pour obtenir la protection des agriculteurs du sud de la Creuse. Je vous écrivais mot pour mot : « Je crains une contestation radicale de type ZAD, un point de fixation pour des mouvements de l’ultragauche ». La réponse, datée du 13 octobre, est arrivée lundi. En voici une ligne : « Je peux vous assurer que les services de l’État resteront vigilants. » Vigilants, monsieur le ministre ? Limoges a brûlé ! J’ai trois questions, et j’attends trois réponses. Avez-vous lu mes alertes ? Le gouvernement a-t-il, oui ou non, sous-estimé la menace de l’ultragauche dans le Limousin ? Et à présent, qu’allez-vous faire : mobiliser des effectifs pour la Creuse, la Haute-Vienne et la Corrèze, mener des perquisitions, dissoudre tous ces groupes ? Le Limousin n’attend plus de la vigilance, mais des actes.
Madame la ministre, vous êtes tout à fait déconnectée. Sur le terrain, on se rend compte que les Français ont beaucoup de mal à obtenir les aides, du fait de procédures complexes. J’ai évoqué le fioul, mais sachez que des personnes attendront le dernier moment pour se chauffer. Elles vivront dans le froid et c’est inadmissible, voilà la réalité du terrain ! L’aide dont vous parlez est tout à fait minoritaire, il faut une baisse des taxes, au profit de tous les Français. Il ne s’agit pas de créer de la concurrence ou de la division entre eux !
La hausse des tarifs des carburants crée, dans un département comme le mien, les conditions d’un confinement énergétique. Las, beaucoup de Français – en particulier nos aînés – prennent des coups et n’ont pas les moyens de protester. Dans nos campagnes, le train a disparu, les soins s’éloignent, malgré le dévouement des aides à domicile, des associations d’entraide, des infirmières, des soignants. La souffrance s’installe chez les plus modestes. Face à cela, vous avez fait le choix des aides bureaucratiques, qui installent une concurrence sociale et vous forcent à augmenter les impôts quand il aurait fallu couper dans le train de vie de l’État pour financer une baisse des taxes. Par cette politique, vous frappez toujours les classes moyennes et les TPE-PME, créatrices de la richesse de notre pays. Les Françaises et les Français achètent en ce moment du fioul. Les plus modestes attendent, tant qu’il ne fait pas trop froid. Demain, il s’agira pour eux de se chauffer, dignement. Que compte faire le gouvernement à ce sujet ?
Nous aimerions que la décision qui a été prise, à une voix près, je crois, soit rendue publique, et que chaque groupe exprime sa position, afin que les Français soient au courant – ces derniers doivent être informés du fait qu’aujourd’hui, une partie du bloc central refuse de plier et se fait complice de l’obstruction de LFI.
Aussi demandons-nous au gouvernement de ne pas être complice de l’obstruction dont fait l’objet un texte demandé par les maires en France. Nous prions donc M. le ministre de consulter à nouveau les présidents de groupe.
Nous sommes convenus tout à l’heure de revoir la position de l’ensemble des présidents de groupe afin de demander au ministre de faire application de l’article 44 de la Constitution. Nous constatons tous l’obstruction réalisée par la gauche.
…quand des amendements présentés seuls ont également un orateur pour et un contre. Sur un sujet majeur comme celui-ci, chaque groupe devrait au moins pouvoir s’exprimer.
Compte tenu de l’importance de cette discussion commune et du grand nombre d’amendements qui y sont présentés, il me semble assez léger de nous contenter d’un orateur pour et d’un contre…
Par cet amendement, nous proposons – écoutez bien ! – de compléter l’article 4 par un nouvel alinéa : « Si le médecin a un doute sur le caractère libre et éclairé de la volonté du patient, il fait appel à un psychiatre. » Comment pouvez-vous vous y opposer ? Il est évident qu’en cas de doute, le médecin ne doit pas poursuivre la procédure – ce dont vous convenez. Pour entendre la personne concernée, il devrait alors selon nous faire appel à un psychiatre. C’est essentiel. J’appelle tout le monde à voter en faveur de ces amendements.
Je ne veux pas que des Parisiens, qui pourront être diagnostiqués rapidement, soient avantagés par rapport à des habitants de la Creuse. Je ne fais pas de polémique. Cela mérite une réponse !
Je trouve insuffisant de répondre par un simple avis défavorable quand je pose la question de l’accès au diagnostic. C’est une réelle souffrance ; une personne vivant dans un département très rural, malade d’un cancer diagnostiqué tardivement, sans accès aux soins, n’aura plus que l’aide à mourir.
Alors que nous avons beaucoup parlé des soins palliatifs, cet amendement évoque le problème de l’accès aux soins en général. Vous savez qu’il existe une différence d’espérance de vie entre les campagnes et les zones urbaines. Quand l’accès aux soins est difficile, on peut être diagnostiqué d’un cancer plus tardivement à la campagne qu’à Paris, par exemple. Le retard de diagnostic pose un problème d’égalité territoriale, car on risque d’avoir plus de demandes d’aide à mourir à la campagne qu’en zone urbaine. C’est un débat que nous avions eu avec M. Falorni et qui ne donne pas lieu à polémique. Comment le texte parvient-il à résoudre le problème de différence d’accès aux soins et au diagnostic entre les campagnes et les zones urbaines ?
Nous sommes tous d’accord sur un point : une décision aussi grave, aussi importante, doit être prise de manière éclairée. Peut-elle l’être quand on vit entre les quatre murs d’une cellule ? Je ne le crois pas.
Nous n’avons pas la même interprétation de cet amendement. Prendre en charge ne veut pas dire prodiguer effectivement des soins mais évaluer la situation et proposer un protocole. Il n’est nullement question d’obliger le patient à accepter. Nous avons rédigé cet amendement avec des médecins : prendre un patient en charge signifie le faire recevoir par un médecin, pas lui imposer des soins.
Avec cet amendement, il ne s’agit pas d’être pour ou contre le texte. En l’occurrence, c’est la disparité territoriale face à ses dispositions qui m’inquiète. Mon département, la Creuse, ne dispose pas d’unité fixe de soins palliatifs. Par conséquent, tant que la loi sur les soins palliatifs n’aura pas porté ses fruits, des personnes risquent de demander l’aide à mourir sans avoir eu accès à ces soins. L’amendement vise donc à s’assurer que la personne a d’abord bénéficié d’une prise en charge en soins palliatifs, ce qui implique une proposition de soins fondée sur une évaluation. Un tel amendement me semble à même de satisfaire tout le monde. Il me paraît en effet pertinent de veiller à ce que chacun puisse avoir accès aux soins palliatifs, qu’il vive à Paris ou dans la Creuse. Qui plus est, une fois que la loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs aura produit ses effets, l’amendement sera toujours satisfait.
Vous n’assumez pas complètement ce texte. De la même manière que vous ne voulez pas parler de « suicide assisté », vous adossez le dispositif au code de la santé publique. Si vous n’assumez pas ce texte jusqu’au bout, c’est peut-être parce que vous souhaitez éviter les dérives qu’assurément il contient. La suppression de l’article 3 est nécessaire pour révéler la vérité à ceux qui assistent à notre débat.
Monsieur le ministre, je prends acte de ce que vous venez de dire. Mon département a besoin d’emplois et vous injectez de l’argent dans le cadre du plan particulier. Mais par-derrière, vous utilisez des satellites – rendez-vous compte ! – pour contrôler la taxe foncière des entreprises de la Creuse. Nous demandons la baisse de leur fiscalité, pour qu’elles puissent s’en sortir. À la limite, ne nous donnez plus rien et laissez-nous vivre tranquillement, sans impôt !