↕️Tri
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Dans un rapport, la Cour des comptes a recommandé de majorer les cotisations des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée en leur appliquant un malus. Vous-même, monsieur le rapporteur général, avez insisté sur la nécessité de mieux prévenir les AT-MP. C’est ce qui se pratique en Allemagne, en Belgique, en Italie, aux Pays-Bas, au Luxembourg – pourtant pas des dictatures prolétariennes.
Prenez la mesure de l’importance de cet amendement et votez-le, s’il vous plaît !
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Le gouvernement propose d’exonérer de cotisations sociales sur la branche vieillesse les rémunérations liées aux jours de repos. C’est une double peine : moins de repos pour les salariés et moins de recettes pour nos retraites.
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Depuis le début de nos travaux sur le PLFSS, vous n’avez accepté aucune recette nouvelle – je m’adresse à tout le monde ici. Aucune ! Vous avez systématiquement refusé de mettre davantage à contribution celles et ceux qui ont les moyens, alors même que des amendements raisonnables ont été présentés en ce sens. En revanche, vous n’hésitez jamais à demander des efforts à celles et ceux qui sont les plus fragiles : les retraités, les malades, les salariés.
Pour ce qui est de nos collègues d’en face, comment pouvez-vous vous prétendre les défenseurs des classes populaires et des classes moyennes ? Comment est-ce possible ?
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Vous avez tenté de nous faire croire que vous étiez plus à gauche que Lionel Jospin et François Hollande réunis.
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Je vois que le rapporteur général est déjà prêt à répondre. Je vous rassure, cher collègue : il ne s’agit pas de taxer les bénéfices ordinaires, mais bien la part exceptionnelle des bénéfices, au nom d’une fiscalité juste et d’une gestion responsable des comptes sociaux.
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Le premier amendement vise à relever le taux de la CSA sur la fraction des rémunérations supérieure à trois smic. Le second vise à y assujettir les revenus des travailleurs indépendants supérieurs à trois smic.
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L’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG et de la CRDS bénéficie aux rémunérations élevées, atteignant jusqu’à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). Nous proposons de limiter cet avantage à celles qui atteignent une fois ce plafond, soit environ 4 000 euros mensuels. Le rendement de la mesure est estimé à 150 millions d’euros et pourrait financer la branche autonomie, comme l’indique le très bon rapport Vachey de 2020.
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Par cet amendement, nous proposons qu’ils puissent déposer leur demande directement auprès de leur caisse de MSA. Il ne s’agit donc pas de créer une nouvelle aide, mais de garantir un accès effectif à un droit existant.
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Dans sa rédaction actuelle, le dispositif ne permet l’application de l’aide accordée aux travailleurs indépendants et exploitants agricoles victimes des incendies qu’aux cotisations et contributions demeurant impayées au moment de l’émission annuelle.
L’amendement vise à étendre le bénéfice de l’aide aux cotisations définitives, sans le limiter aux seules sommes restant à payer. Il serait injuste que ceux qui se sont déjà acquittés de leurs cotisations soient moins bien traités.
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Le premier entérine une nouvelle dégradation du déficit de la sécurité sociale, conséquence de choix budgétaires que nous contestons depuis des années – en particulier l’affaissement et l’assèchement des recettes.
Le deuxième est le doublement des plafonds des franchises médicales décidé le 11 septembre par décret. Le gouvernement fait ainsi payer davantage les malades : c’est profondément injuste, et contraire à ses engagements.
Le troisième est l’annulation de 600 millions d’euros de crédits mis en réserve pour nos hôpitaux. Alors que les personnels sont épuisés, que les services sont sous tension et que les patients attendent, le gouvernement choisit encore de fragiliser l’hôpital public.
Le sens des responsabilités ne doit pas nous obliger à accepter l’inacceptable.
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