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🤔Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

21 juil. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

21 juil. 2026 →

Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔École inclusive et reconnaissance des AESH

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique

7 avr. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse

18 nov. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »

18 nov. 2025 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)

11 nov. 2025 → 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en charge des AESH sur le temps méridien

13 oct. 2025 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne

13 oct. 2025 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Difficultés financières des crèches associatives

2 sept. 2025 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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🤔Prise en charge de l'algie vasculaire de la face

1 juil. 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.

27 mai 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées

6 mai 2025 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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