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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Sandrine Nosbé
📧Mail :
sandrine.nosbe@assemblee-nationale.fr
🌍Site :
https://sandrinenosbe.fr
📊Stats
🖋️Amendements :
21% adopté(s)
28 Adoptés
79 Rejetés
27 Irrecevables
1 Non soutenus
🗳️Votes :
57% comme la majorité
Actuellement :
Membre suppléante de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
depuis le 27 juin 2025
Membre de
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
depuis le 13 juin 2025
Membre de
Commission (Permanente) des affaires économiques
depuis le 22 mai 2025
Membre de
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
depuis le 30 oct. 2024
Secrétaire de
Délégation aux outre-mer
depuis le 2 oct. 2024
Membre de
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mer. 2 juil. 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 30 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
:
👍Adopté
📅 ven. 27 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 19
🖋️n°171
Tombé
Article 20
🖋️n°172
Adopté
Article 21
🖋️n°175
Adopté
Article 31
🖋️n°213
Tombé
Article 17
🖋️n°156 (Rect)
Tombé
Article 41
🖋️n°194
Rejeté
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°271
Tombé
🖋️n°327
Rejeté
🖋️n°229
Rejeté
🖋️n°273
Rejeté
🖋️n°274
Rejeté
🖋️n°240
Adopté
📅 mer. 25 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 8 bis
🖋️n°178
Rejeté
Article 13
🖋️n°201
Rejeté
Article 10
🖋️n°188
Rejeté
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 22
🖋️n°187
Rejeté
🖋️n°190
Rejeté
Article 2
🖋️n°147
Rejeté
Article 2 bis A
🖋️n°155
Rejeté
Article 4
🖋️n°164
Rejeté
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 lun. 23 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 2
🖋️n°139
Rejeté
🖋️n°133
Rejeté
📅 jeu. 19 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 14
🖋️n°141
Irrecevable
Article 41
🖋️n°169
Irrecevable
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
Article 1
🖋️n°CE14
Rejeté
🖋️n°4
En attente
Article 3
🖋️n°CE16
Adopté
🖋️n°6
En attente
Titre
🖋️n°CE18
Retiré
🖋️n°8
En attente
📅 mar. 17 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
Voir plus
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