Cependant, M. le rapporteur propose une suppression sèche des ZFE sans proposer de solution alternative, sans donner le choix du mode de déplacement. C’est condamner les gens à la voiture, alors qu’on sait que celle-ci est un gouffre financier, compte tenu notamment de l’explosion du prix du carburant et du montant de l’assurance – et encore faut-il pouvoir se payer une voiture, quand on voit leur prix ! Dès lors que le Rassemblement national ne propose pas de solution alternative, il prône le tout-bagnole : la bagnole, rien que la bagnole et tout pour la bagnole. Vous avez, j’en suis sûre, un grand allié dans la personne du président de la République, qui déclarait dans une interview sur TF1 en 2023 : « On est attaché à la bagnole. On aime la bagnole. Et moi, je l’adore. » Pourtant, la bagnole a ses limites. Comme je le disais, tout est cher et la voiture devient un gouffre financier. C’est pour cette raison que nous proposons dans cet amendement de subordonner les restrictions de circulation au développement de solutions de remplacement, puisque, comme nous le soutenons avec constance, sans le déploiement effectif de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que des trains, des trams, des pistes cyclables ou d’autres infrastructures de mobilité active, il ne peut pas y avoir de ZFE.
Ensuite, la tartufferie du Rassemblement national : vous dites défendre l’intérêt des classes populaires contre une écologie que vous qualifiez de punitive, mais, en même temps, vous aggravez leur dépendance à la voiture individuelle et niez leur droit à une mobilité écologique et à un air sain. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous allez jusqu’à évoquer la ségrégation sociale et le logement, devenu un luxe dans nos grandes métropoles, qui relègue les classes populaires dans les périphéries urbaines et aggrave leur dépendance à la voiture. Or vous votez contre l’encadrement des loyers, un dispositif qui permet aux classes populaires de payer leur logement moins cher ; contre la hausse du smic, qui permet d’améliorer leur pouvoir d’achat ; contre toute hausse du budget du transport collectif, véritable solution de remplacement à la voiture. Enfin, ne voulez-vous pas supprimer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui favorise l’équilibre et la mixité sociale ? Une nouvelle fois, vous montrez qu’au RN, vous êtes non seulement racistes et xénophobes, mais aussi menteurs et hypocrites. Votre texte ne planifie rien pour sortir du tout-automobile, alors qu’il s’agit d’un gouffre financier pour les ménages les plus modestes ; rien pour réduire la pollution de l’air due à la voiture, qui cause près de 40 000 décès par an. Vous condamnez en réalité les gens à la voiture individuelle et à l’air pollué. Vous méprisez l’écologie populaire, tout comme vous méprisez les classes populaires, qui ne sont pour vous qu’un slogan. Pour nous, elles sont une priorité. Vous opposez le droit de se déplacer au droit de respirer. Quant à nous, à La France insoumise, nous refusons ce faux choix. Nous savons que 17 millions de Français vivent la précarité en matière de mobilité, et que 47 % n’ont pas le choix de leur mode de déplacement. Nous n’ignorons pas, néanmoins, que les ZFE seules ne sont pas la solution, raison pour laquelle nous avons d’ailleurs voté contre, dès 2019 – nous étions alors bien seuls. Nous l’avions fait non par refus de protéger l’air que nous respirons, mais parce qu’il n’existait ni solution de rechange ni accompagnement face aux restrictions imposées, et parce que les ZFE pénalisent les plus modestes et les culpabilisent. Notre position n’a pas changé. On ne règle pas un problème en le mettant sous le tapis ; on le règle en offrant des solutions de substitution : les mobilités douces, que vous refusez, permettent par exemple jusqu’à 43 % de particules ultrafines en moins ; le train, que vous dénigrez, permet de réduire les gaz à effet de serre jusqu’à 95 % par rapport à la voiture individuelle. C’est pourquoi, si l’on veut garantir le droit à la mobilité pour toutes et tous et, dans le même temps, améliorer la qualité de l’air, il faut d’abord développer les transports collectifs. C’est tout le sens des deux propositions de loi déposées par mon collègue Sylvain Carrière et cosignées par l’ensemble du groupe La France insoumise. Telle est l’écologie populaire que nous défendons : une écologie qui réponde aux besoins de toute la population et ne laisse personne au bord de la route.
Mardi dernier, lors de la présentation de son contre-budget pour la présidentielle, le Rassemblement national promettait une nouvelle stratégie bas-carbone, au moyen d’un programme écologique prétendument très ambitieux. Aujourd’hui, le même RN propose la suppression sèche des zones à faibles émissions, sans avancer aucune solution alternative au tout-voiture. On reconnaît bien là le RN. Comme à votre habitude, vous mettez de l’écologie dans les discours et de l’imposture dans vos propositions. Votre seule constante est la démagogie. Faut-il rappeler que vous avez proposé de supprimer le plan Vélo et marche dans le budget pour 2026 ? Que vous avez voulu renier le fonds Vert, qui finance la transition écologique dans les communes ? Chez nous, à La France insoumise, c’est carré et clair, nous défendons la même position cohérente depuis le début : pas de ZFE sans une autre solution écologique et juste. Votre proposition de loi nie les enjeux écologiques et sanitaires, alors que les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays, responsable de 34 % des émissions, dont la moitié provient de la voiture individuelle. Le fait que l’automobile représente encore aujourd’hui 82 % des déplacements de nos concitoyens relève d’un choix politique : cette dépendance résulte de décennies de sous-investissement dans le transport collectif, le ferroviaire et les mobilités actives. À cet égard, ce texte met en lumière une double tartufferie. D’abord, celle du bloc central, qui défend les ZFE au nom de l’écologie et de la santé publique – la santé de nos enfants –, mais qui a, en même temps, démantelé le fret ferroviaire, réintroduit des pesticides poisons, et qui saccage la biodiversité et artificialise les terres agricoles pour des projets écocides tels que l’A69, l’A412, le Lyon-Turin, le canal Seine-Nord – et j’en passe –, avec le soutien de l’extrême droite.
Nous savons pourtant que, dans un contexte de réchauffement climatique manifeste, nos sapeurs-pompiers seront de plus en plus mis à l’épreuve. La planification écologique n’est pas qu’un slogan de communication, elle suppose d’allouer les moyens nécessaires à nos services publics, dont celui de la sécurité civile. Mais vous improvisez : en 2025, vous avez dû rallonger les crédits de la sécurité civile à hauteur de 126 millions d’euros car le budget initial était insuffisant. Cette année, le budget est tout de même en baisse de 25 %. Qu’attendez-vous pour donner enfin à notre service public de la sécurité civile les moyens pour protéger la population et les biens et pour prévenir les feux ?
Aujourd’hui, Météo-France a placé soixante et un départements en vigilance orange avec risques accrus d’incendies. Dans les Pyrénées-Orientales, les Bouches-du-Rhône, la Drôme et d’autres départements, des feux dévorent des milliers d’hectares, détruisent nos forêts, notre terre, sa biodiversité, ainsi que des habitations. Je veux saluer, au nom de mon groupe, tous les sapeurs-pompiers qui luttent sans relâche contre les flammes, nuit et jour. Nous apportons aussi tout notre soutien aux victimes et à leurs familles. Le dérèglement climatique est là. Les feux se déclenchent désormais dès le début du mois de juillet, plus précoces, plus violents, plus nombreux. Mais le gouvernement n’est pas à la hauteur de la tâche ; vous n’êtes pas à la hauteur. En 2022, le président de la République promettait de nouveaux Canadair pour 2027. Où sont-ils ? En 2024, le projet était abandonné à la suite d’une coupe de 52,8 millions d’euros de crédits. Pourquoi ? N’était-ce plus urgent ? Si la commande est enfin passée cette année, la livraison attendra 2032. Résultat : la France fait appel à des avions bombardiers d’eau d’autres pays européens en renfort. Pendant ce temps, vos décisions assèchent les zones humides, qui sont des protections naturelles contre les inondations et les sécheresses. Plus de 50 % de nos zones humides ont déjà disparu depuis les années 1960 et vous continuez de les fragiliser – par exemple par votre loi d’urgence agricole. Votre incohérence est là : d’un côté, vous affaiblissez la sécurité civile, de l’autre, vous favorisez les incendies avec vos lois antiécologiques.
Il vise à rappeler que le respect du droit à la vie privée et du droit à mener une vie familiale normale s’impose à l’ensemble des officiers d’état civil en France, car ces droits sont constitutionnellement protégés. Même si mes collègues l’ont déjà dit, je tenais à le répéter. En effet, une minorité d’élus locaux dans notre pays contreviennent à la loi pour des raisons xénophobes et refusent de célébrer les mariages. C’est le cas du maire d’extrême droite de Béziers, Robert Ménard, qui a refusé de marier Mustapha et Eva, de la maire de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, et du maire d’Hautmont, Stéphane Wilmotte. Vous dites que les maires attendent ce texte : probablement ces maires-là, mais ne prenez pas vos désirs pour des réalités. Comme à votre habitude, vous faites de quelques cas individuels une généralité. Ce n’est pas une généralité ; tous les maires n’attendent pas ce texte. Je l’ai dit ce matin, les maires membres de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita) s’y opposent résolument. Enfin, je voudrais répondre au député d’extrême droite qui nous accusait tout à l’heure d’insulter sa famille, qui aurait participé à la Résistance. Ceux qui insultent votre famille ne sont pas sur les bancs de mon groupe, mais sur ceux de votre groupe. Changez de parti !
Il propose de compléter l’amendement no 40 de Mme Chatelain par les mots « protégés par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 », car nous souhaitons rappeler que le droit à la vie privée est protégé par le droit international des droits humains. Ce texte discriminatoire s’oppose à l’amour, puisqu’il vise à empêcher les amoureux de se marier. À ce propos, je souhaite partager avec vous un magnifique poème d’amour de Victor Hugo, intitulé « Aimons toujours ! Aimons encore ! »
Il tend à compléter l’amendement de la présidente Chatelain par les mots « et le droit au respect de la liberté matrimoniale, qui découle de la liberté personnelle, à valeur constitutionnelle ». Votre texte, révélateur des idées que vous défendez – racisme, xénophobie, sectarisme, haine de l’autre –, s’en prend à tous les étrangers, puisque vous cherchez à jeter la suspicion sur tous les mariages mixtes. S’il était adopté – nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir de députés pour qu’il ne le soit pas –, le couple que forment Tarek, égyptien, et Virginie, franco-suisse, n’aurait jamais pu s’unir. Je voudrais vous donner lecture de leur témoignage, recueilli par l’Association de soutien aux amoureux au ban public. « Alors, nous, en couple depuis 2017, mariés en 2023, un appartement en location, un projet professionnel commun, une vie construite entre deux pays de cœur, avec un projet d’enfant qui ne pourra se concrétiser qu’en France, via une fécondation, en raison des cancers et des traitements lourds subis, nous refusons d’être assimilés à des suspects. Renforcer encore les contrôles, c’est méconnaître la réalité de milliers de couples comme le nôtre. » Toutes les personnes, toutes, ont le droit à une vie de famille. Toutes les personnes ont le droit au respect de la liberté matrimoniale. La liberté de choisir son conjoint est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à toutes celles et ceux qui résident sur le territoire de la République, quelle que soit leur situation, n’en déplaise aux députés de l’extrême droite.
Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel qui vise, comme le précédent, à substituer au mot « fondamentaux » les mots « et libertés fondamentales » – précision qui n’a rien d’anodin et qui est elle-même, si j’ose dire, fondamentale. Le président Ciotti n’est pas là, mais j’imagine que les députés de son groupe lui transmettront le message : on ne peut laisser dire que tous les maires attendent ce texte ; tous les maires ne sont pas xénophobes ! Puisque vous n’étiez pas là ce matin lorsque j’en ai parlé, je vous rappelle le communiqué de presse du 20 février 2025 de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), qui regroupe quatre-vingt-dix collectivités territoriales. Celles-ci y expriment leur complet rejet de la mesure contenue dans le texte, qu’elles jugent xénophobe et contraire à l’État de droit. Ce texte viole en effet le droit au mariage, tel qu’il est garanti par l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il porte atteinte aux libertés fondamentales des personnes sans titre de séjour. Or ces personnes sont nombreuses, à cause d’une saturation des préfectures les empêchant d’obtenir un rendez-vous et donc une réponse dans les délais et à cause de la délétère politique du chiffre en matière d’OQTF. Ce texte porte également atteinte aux libertés fondamentales de toutes les citoyennes et de tous les citoyens français en les empêchant d’épouser la personne de leur choix. Non, monsieur Ciotti, nous ne faisons pas d’obstruction ; nous nous opposons fermement à votre texte. Nous ne faisons que notre travail de parlementaires, et nous le faisons avec sérieux. Faites-le vôtre ! Ce matin, vous avez préféré déserter l’Assemblée nationale, tandis que nous avons argumenté pour tenter de vous faire comprendre que votre texte est xénophobe et contraire à l’État de droit.
…en refusant de célébrer un mariage pourtant validé par l’autorité judiciaire, seule compétente, s’expose à des sanctions pénales. Votre texte ne vise qu’à sauver le soldat Ménard ! Il est anticonstitutionnel ! Nous le rejetterons !
Je saisis l’occasion pour revenir sur une fausse information selon laquelle les maires n’auraient pas de pouvoir. C’est faux. Le maire peut auditionner les futurs époux, saisir le procureur de la République – qui peut mener une enquête et s’opposer au mariage – ainsi qu’alerter le procureur, après la célébration, s’il suspecte une fraude ou de fausses informations qui auraient permis le mariage. Le procureur peut aussi décider de saisir un tribunal judiciaire, qui demeure la seule instance compétente pour statuer sur l’annulation du mariage. Votre ami Ménard,…
Le Rassemblement national et l’UDR – tous ces députés d’extrême droite qui ont préféré déserter – ont prouvé avec ce texte leur complète déconnexion avec les préoccupations de nos concitoyens et concitoyennes. En plus d’être déconnectés, ils ont complètement décroché. Surtout, ils sont forcément dans l’impasse, puisqu’ils se battent contre un phénomène qui est inévitable. L’anthropologue Emmanuel Todd l’a dit : nos sociétés occidentales vieillissantes auront besoin de l’immigration. Emmanuel Todd m’a fait penser à Édouard Glissant, poète et essayiste martiniquais, qui écrivait : « La créolisation, pour moi, c’est le métissage des cultures, qui produit l’inattendu. L’oppresseur, le dominateur blanc va s’accommoder de toutes les résistances, disons, ethniques. La seule chose dont il a peur fondamentalement, c’est du métissage. » Ce texte montre bien qu’ils refusent le mélange des cultures, alors qu’il est inévitable. Rappelons qu’un Français sur trois est issu de l’immigration. On ne pourra pas aller contre ! C’est comme ça. Avec son idéologie raciste et xénophobe, l’extrême droite est dans l’impasse ; elle ne sert à rien.
Vous faites des textes pour vos copains plutôt que pour répondre aux préoccupations de la population. Quelle hypocrisie ! Les masques tombent. Vous vous souciez des intérêts de vos petits copains, mais certainement pas des principes républicains. Lutter contre les mariages simulés, cela ne sert à rien, cela ne va pas améliorer la vie des gens.
L’extrême droite se dit attachée à l’intérêt de nos concitoyens et concitoyennes et soucieuse de répondre à leurs préoccupations. Pourtant, rien dans cet ordre du jour ne va dans ce sens. Aujourd’hui, en France, cinquante-trois milliardaires possèdent plus de richesses que 32 millions de personnes, soit près de la moitié de la population. Cela révèle un problème flagrant de partage des richesses, mais vous ne proposez rien pour équilibrer ce partage. Le taux de pauvreté n’a jamais été aussi élevé dans notre pays, mais, là encore, vous ne proposez rien, ni sur le blocage des prix ni sur l’encadrement des loyers. Pendant que la misère progresse de manière scandaleuse et que les riches deviennent de plus en plus riches, vous proposez de lutter contre les mariages simulés ou arrangés. En fait, ce texte est fait sur mesure pour votre ami Ménard, qui se retrouvera en septembre devant un tribunal pour refus de célébrer un mariage.
Je citerai encore un témoignage – vous ne voulez pas voir la réalité, je l’apporte ici, dans l’hémicycle. Virginie est française, Zyad est tunisien. « Nous, amoureux depuis début 2017, mariés le 31 décembre 2018. Un refus de visa, séparés deux ans, avec une maison et des travaux dans l’attente que la famille s’agrandisse, des boulots qui nous passionnent, des familles aimantes et des amis dans nos deux pays de cœur. » Non, évidemment, à cette proposition de loi, parce qu’elle est anti-amour ; elle est juste là pour pourrir la vie des gens. Vous ne servez à rien, vous ne servez qu’à pourrir la vie des gens !