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🤔Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
9 juin 2026
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🤔Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
2 juin 2026
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🤔Application de l'amendement « Creton »
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
26 mai 2026
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🤔Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
26 mai 2026
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🤔Revalorisation statutaire des ATEA
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
26 mai 2026
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🤔Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Pension de réversion en cas de nouvelle union
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
21 avr. 2026
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🤔Précarisation grimpante des universités publiques
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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17 mars 2026
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🤔Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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24 févr. 2026
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🤔Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
20 janv. 2026
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🤔Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine
💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
4 nov. 2025
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🤔Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
💡Réponse de
Marc Ferracci
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
8 juil. 2025
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