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Sandrine Nosbé
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Sandrine Nosbé > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) : 👍Adopté
11 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture) : 👍Adopté
11 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture) : 👍Adopté
11 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) : 👍Adopté
3 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) : 👍Adopté
1 juin 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
4 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
19 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) : 👍Adopté
12 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture) : 👍Adopté
12 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 mai 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👎Rejeté
7 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
2 avr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Sandrine Nosbé ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👎Rejeté
25 févr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
12 févr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 févr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
3 févr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 févr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) : 👎Rejeté
2 févr. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2026 •
Sandrine Nosbé ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices : 👍Adopté
28 janv. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2026 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2026 •
Sandrine Nosbé ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 janv. 2026 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
23 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
4 nov. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👎Rejeté
15 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
17 nov. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 oct. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) : 👎Rejeté
30 oct. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
28 oct. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 oct. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 oct. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 oct. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) : 👍Adopté
7 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👎Rejeté
1 juil. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture) : 👍Adopté
30 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
25 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté
3 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👎Rejeté
3 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
13 mai 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👎Rejeté
8 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
6 févr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
Sandrine Nosbé ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
Sandrine Nosbé ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👎Rejeté
12 févr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) : 👍Adopté
11 févr. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2024 •
Sandrine Nosbé ❌Abstention
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Sandrine Nosbé 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 déc. 2024 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 nov. 2024 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
6 nov. 2024 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
4 nov. 2024 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2024 •
Sandrine Nosbé 👍Pour
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