Merci pour vos réponses. Je ne suis guère convaincu par l’argument selon lequel l’allocation de 1 milliard d’euros à la réserve pourrait entraîner un effet d’éviction. Au demeurant, l’éviction pourrait s’appliquer à la réserve : si on ne lui octroie pas de moyens, elle risque de devenir une variable d’ajustement.
Le chef d’état-major de l’armée de terre a récemment confirmé la création d’une troisième division, majoritairement composée de réservistes et équipée de matériel low-tech, afin de protéger le territoire national. Cette montée en puissance de la réserve opérationnelle reste évidemment subordonnée à un financement à la hauteur des effets stratégiques recherchés. L’amendement tend à garantir un financement minimal, de 1 milliard d’euros, pour la réserve opérationnelle. Ce chiffre est issu d’une des recommandations du rapport que Thomas Gassilloud et moi-même avons remis sur le futur modèle de défense et les équipements militaires français. Ce financement servira utilement à renforcer notre profondeur stratégique, à libérer nos militaires professionnels pour des missions extérieures si nécessaire, et à donner les moyens à l’armée de terre de construire au plus vite cette troisième division territoriale. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi d’actualisation, nous sommes nombreux à évoquer la nécessité de sincériser la programmation militaire votée en 2023. Cela s’applique aussi à la réserve : face aux objectifs, il convient d’inscrire des données chiffrées – nombre de réservistes, équipements nécessaires, moyens alloués – pour les années qui viennent.
Par cet amendement, le Rassemblement national propose que nous renoncions à nous-mêmes pour nous donner les moyens de nous défendre, puisque le budget supplémentaire alloué à notre défense devrait être pris dans les services publics, dans le pacte social, tel que notre République l’a construit. Nous, nous pensons exactement l’inverse : pour défendre notre démocratie, nous devons d’abord défendre les services publics, donc aller chercher les moyens supplémentaires dont nous avons besoin auprès de ceux qui ont trop peu contribué jusqu’à présent : il s’agit évidemment des ultrariches et des profiteurs de crise. Ce texte, parce qu’il ne dit pas comment le gouvernement entend financer l’actualisation de la loi de programmation militaire, présente un angle mort. Nous sommes évidemment opposés à vos propositions puisqu’il faudrait, selon vous, renoncer à ce que nous sommes pour nous défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Il vise à élargir la conception même de la sécurité nationale et à imaginer une sécurité nationale globale. Les dérèglements climatiques constituent aujourd’hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les dépenses consacrées à la prévention, à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une approche globale des dépenses de sécurité. Il s’agit ainsi de promouvoir une vision de la sécurité fondée non seulement sur les capacités militaires mais également sur la résilience écologique, la prévention des crises et la protection des biens communs. Je crois que c’est de bon sens, et je vous invite toutes et tous à voter cet amendement.
Nous sommes à un moment de bascule. La guerre revient sur notre continent et nos démocraties sont ciblées par les impérialismes, les autoritarismes russe, chinois et américain. Face à ces dangers, vouloir déroger à nos institutions républicaines serait une naïveté. Pire, ce serait une faute. Voilà pourquoi nous regrettons profondément le calendrier parlementaire contraint : nous n’avons eu que quelques jours pour amender ce texte, dont l’examen a pourtant été plusieurs fois repoussé. On ne peut pas préparer une nation à un conflit en enjambant l’institution qui la représente. En outre, cette actualisation démontre l’obsolescence programmée de la loi de programmation militaire de 2023. En 2023 déjà, nous n’avions effectué aucun arbitrage stratégique en matière de modèle d’armée entre le modèle indo-pacifique, la défense continentale de l’Europe et notre modèle expéditionnaire. Nous n’avions pas consacré les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs. Le projet de loi tend à sincériser des dépenses qui auraient dû l’être depuis au moins trois ans, sinon depuis l’annexion de la Crimée par Poutine en 2014. C’est nécessaire, mais ce n’est pas suffisant : c’est en profondeur qu’il faut repenser notre modèle de défense. Nous défendons l’alignement des capacités de génie et d’artillerie, de notre aviation de chasse, de nos frégates de premier rang et des enveloppes de subsidiarité avec nos besoins réels. Au sujet de l’Europe, nous assumons notre désaccord avec de nombreux amendements de l’opposition et avec le gouvernement. Sans sécurité européenne, il n’y a pas de sécurité française. L’Europe, c’est la masse militaire. L’Europe, c’est la capacité industrielle. Enfin, l’Europe, c’est la profondeur stratégique. Les dernières élections en Pologne et en Hongrie le démontrent encore : notre union est une union des démocraties. C’est pourquoi elle est l’ennemie existentielle de Trump et de Poutine – les maîtres à penser du Rassemblement national. Ainsi, nous continuerons à défendre les projets de coopération industrielle à l’échelle européenne. Le gouvernement n’a pas su faire aboutir un projet aussi structurant que le Scaf, pourtant essentiel. Nous en réaffirmons la nécessité. Enfin, nous refusons qu’un effort militaire nécessaire serve de prétexte pour fragiliser notre démocratie. Plusieurs dispositions nous inquiètent profondément. L’article 18 étend la surveillance algorithmique, sans considération des exigences constitutionnelles et conventionnelles. L’article 21 crée un état d’alerte, dont le contrôle parlementaire est incomplet ; il ouvre des dérogations au cas par cas, plutôt que d’instaurer un plan d’accélération dans les domaines stratégiques nécessaires. L’article 22 ne tient pas compte des demandes des syndicats pour que la souplesse opérationnelle ne soit pas acquise au détriment de la protection des travailleurs. Ces états d’exception nous sont présentés comme des réponses aux crises. En réalité, ils arrivent trop tard pour être utiles ; ils font reculer nos droits et donc notre République. Déclenchés une fois la crise survenue, ils ne permettent ni d’anticiper ni de structurer dans la durée notre effort de défense. Ils créent de l’exception là où nous avons besoin d’une stratégie. Nous demandons leur suppression ou de meilleures garanties pour leur emploi. Nous voulons également une doctrine de sécurité globale qui intègre tant les enjeux militaires que ceux de notre diplomatie, de la lutte contre le dérèglement climatique et de la lutte contre le dépeçage industriel. Depuis cette tribune, je veux avoir un mot pour les salariés de la Fonderie de Bretagne et des Forges de Tarbes, victimes de manipulations boursicotières. Ce texte doit servir à garantir que leurs compétences et les sites industriels où ils travaillent contribuent à notre souveraineté, si besoin par une prise en main temporaire de l’État. Ce sera l’objet de plusieurs de nos amendements. La question posée par ce texte est simple : face aux autoritarismes, voulons-nous renforcer ou affaiblir notre société, nos armées et notre République ? Elle appelle une réponse claire. Comme celle des républicains de 1792, comme celle du gouvernement provisoire de la République de 1945, comme celle de la république ukrainienne en 2022 : c’est en faisant grandir les principes de la République aujourd’hui que nous serons plus forts demain, contre les dictateurs et leurs pantins. Nous ne renoncerons pas à nos principes au prétexte d’un renforcement de notre défense, que nous approuvons par ailleurs. C’est à l’aune de la prise en compte de nos amendements que nous déciderons de notre vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
L’actualisation de la loi de programmation militaire qui nous est proposée n’est pas à la hauteur des enjeux car elle vise à instaurer des états d’exception trop tardifs pour être utiles. Déclenchés une fois la crise survenue, ils ne permettent ni d’anticiper ni de structurer dans la durée notre effort de défense. Ils créent de l’exception là où nous avons besoin de stratégie. Surtout, ils ne sont qu’insuffisamment contrôlés par le Parlement et, aux mains d’illibéraux, ils pourraient être retournés contre la République, ses institutions et notre droit social et environnemental. En matière de capacités, le texte saupoudre plus qu’il n’arbitre. Sans choix clair d’un modèle de défense cohérent, les 36 milliards d’euros supplémentaires prévus ne seront pas le multiplicateur stratégique dont nous avons besoin. Cette actualisation n’en demeure pas moins absolument nécessaire. La France comme l’Europe sont menacées pour ce qu’elles sont : des démocraties. Les puissances impériales russe, chinoise et américaine renforcent leurs capacités et exercent des pressions constantes. Elles nous défient chaque jour par des stratégies hybrides, des opérations de renseignement et des manipulations de l’information. Le nier serait nous condamner. Le texte propose une augmentation budgétaire nécessaire pour nous préparer à un conflit de haute intensité – une hypothèse fondée. Nous ne pouvons ignorer cette nécessité, même si l’usage des sommes supplémentaires peut diviser l’Assemblée et que mon groupe n’approuve pas certaines priorités. C’est pourquoi nous avons besoin d’un débat parlementaire. En conséquence, le groupe Écologiste et social ne votera pas en faveur de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem.)
Merci pour cette réponse. Le Morbihan n’est en effet pas le plus à plaindre. Le dispositif France Santé ne répond pas pour autant complètement – loin de là – à l’exigence de pérennité et de financement des centres de santé participatifs. Nous demeurons inquiets à cet égard.
Je souhaite par ma question attirer l’attention de Mme la ministre de la santé sur la désertification médicale dans le Morbihan. La population du département rencontre, comme dans de nombreux territoires, des difficultés croissantes pour accéder à des professionnels de santé, notamment à des spécialistes. Cela suscite un sentiment de délaissement et d’atteinte directe à la dignité qui nourrit la colère, voire le rejet du politique. Au niveau national, la suppression du numerus clausus et la libération du temps médical permettront, à terme, d’améliorer l’accès aux soins. Mais ces mesures ne répondent pas à l’urgence à laquelle sont confrontés les citoyens et les collectivités. Entre 2018 et 2024, le nombre de médecins généralistes a diminué, ce qui a creusé un déficit médical qui mettra du temps à se résorber. Face à cette situation, des initiatives locales se développent, promues par des citoyennes et des citoyens, des associations et des professionnels de santé. À Hennebont, dans le Morbihan, au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, un médecin, Boris, a ainsi construit avec des collègues soignants un centre de santé communautaire afin de garantir l’accès aux soins pour toutes et tous. Ce centre de soins participatif, comme vingt-cinq autres structures d’exercice coordonné participatives, devait être inscrit dans le droit commun en 2026 afin de pérenniser ses financements. Toute suspension brutale de cette expérimentation constituerait un recul pour le droit à la santé. Elle fragiliserait particulièrement les personnes socialement défavorisées, déjà confrontées à de fortes inégalités d’accès aux soins et plus largement à la santé, ce qui entraîne parfois des conséquences dévastatrices. Début février, ces structures ont reçu un courrier de la ministre de la santé qui se voulait rassurant et annonçait le maintien du financement de l’expérimentation jusqu’à la fin de l’année. Mais au-delà, l’avenir demeure incertain. Pourtant, les résultats obtenus par ces centres sont reconnus comme particulièrement positifs. Une mobilisation nationale est en cours pour permettre la pérennisation des vingt-six centres concernés. Au regard des besoins croissants, il faudrait non seulement garantir leur maintien, mais aussi permettre l’essaimage du dispositif sur l’ensemble du territoire. Quels financements l’État prévoit-il à cette fin ? Plus largement, il est indispensable de donner aux collectivités, notamment aux communes, les moyens d’agir concrètement face à la pénurie de professionnels de santé. Les communes peuvent par exemple soutenir la création de centres de santé, favoriser l’installation de professionnels, développer des mutuelles communales ou encore accompagner des formes d’exercice coordonné. Elles peuvent également renforcer les politiques de prévention : promouvoir l’accès à une alimentation saine et durable, agir pour la dépollution des sols, soutenir l’éducation à la santé ou améliorer l’environnement urbain afin de favoriser le bien-être. Ce sont autant de leviers qui relèvent de l’action locale, mais requièrent un engagement financier clair et durable de l’État. Or la dotation globale de fonctionnement n’évoluera pas en 2026. L’inflation en réduira donc l’ampleur réelle, ce qui limitera encore la capacité des collectivités de mener des politiques de santé à la hauteur des enjeux. Face à la désertification médicale qui touche les zones rurales comme les villes moyennes, quels outils pérennes et quel soutien financier concret le gouvernement entend-il mettre à la disposition des maires et des collectivités pour garantir un égal accès à la santé sur l’ensemble du territoire ?
Elle vise à préserver notre souveraineté étatique. Nous sommes bien plus forts à plusieurs ; seuls, nous nous mettrions à la main des nouveaux empires.
L’alinéa 24 de la proposition de résolution n’en fait pourtant aucune mention. La défense de l’autonomie stratégique européenne est une approche pragmatique du renforcement de notre sécurité collective.