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🤔Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
2 juin 2026
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🤔Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
2 juin 2026
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🤔Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
•
12 mai 2026
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🤔Indépendance énergétique du secteur de la pêche
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
28 avr. 2026
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🤔Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
28 avr. 2026
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🤔Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
7 avr. 2026
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🤔Fermeture des abattoirs de proximité
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
17 mars 2026
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🤔Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
3 mars 2026
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🤔Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
24 févr. 2026
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🤔Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
17 févr. 2026
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🤔Protection de l'abeille noire de Groix
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
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🤔Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
23 déc. 2025
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🤔Décarbonation du transport maritime
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
23 déc. 2025
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🤔Protection de l'enfance à Lorient et en France
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 déc. 2025
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🤔Citadelle de Port-Louis en danger
💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
28 oct. 2025
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🤔Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 sept. 2025
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🤔Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
•
9 sept. 2025
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🤔Dunes sauvages de Gâvres
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
29 juil. 2025
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🤔Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
10 juin 2025
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🤔Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
3 juin 2025
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🤔Fermeture du Golfe de Gascogne
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
27 mai 2025
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🤔Projet d'extension de la base de Lann-Bihoué (56)
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées et des anciens combattants
•
26 nov. 2024
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