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🤔Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
27 oct. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie
20 oct. 2026
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Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Faire évoluer le droit à l'image pour les travaux mémoriels non-lucratifs
20 oct. 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Avenir des salariés d'ATS et sous-traitants dans le cadre de la vente de SFR
20 oct. 2026
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Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
6 oct. 2026
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Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG
29 sept. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Situation de Madame Pinar Selek
29 sept. 2026
→
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
8 sept. 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Protection de l'enfance à Lorient et en France
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Fermeture des abattoirs de proximité
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
14 juil. 2026
→
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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🤔Indépendance énergétique du secteur de la pêche
28 avr. 2026
→
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
7 avr. 2026
• 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
24 févr. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Protection de l'abeille noire de Groix
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
23 déc. 2025
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Décarbonation du transport maritime
23 déc. 2025
→
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Citadelle de Port-Louis en danger
28 oct. 2025
• 💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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