Le constat est partagé par l’ensemble des députés du littoral. Si le droit permet d’intervenir sur ce sujet, faisons-le, parce que pour le moment nos pécheurs souffrent. Ils demandent à être écoutés, mais surtout à être entendus. Il est donc urgent d’agir en leur sens.
Ma question rejoint la précédente. Notre souveraineté alimentaire est en danger. Après les difficultés majeures rencontrées par nos agriculteurs, auxquelles le projet de loi d’urgence ne répondra que très partiellement, ce sont désormais nos pêcheurs qui font face à une situation très préoccupante. Ils subissent, eux aussi, des réglementations lourdes, des contraintes administratives croissantes et une fiscalité toujours plus pesante, qui alourdit mécaniquement leurs charges, mais ils font surtout face à un fléau commun à l’ensemble de nos filières de production : la concurrence déloyale. En Normandie et dans les Hauts-de-France, la présence de chalutiers industriels devient particulièrement inquiétante. Certains battent pavillon étranger tandis que d’autres battent pavillon français mais appartiennent à des multinationales étrangères. Ces navires dépassent très souvent 100 mètres de long, soit près de six fois la taille moyenne des bateaux utilisés par nos marins dans ces régions. L’exemple de Parlevliet & Van der Plas illustre parfaitement cette dérive. Ce groupe néerlandais exerce une pression considérable sur la ressource halieutique française et nos équipages locaux, qui ne peuvent lutter à armes égales contre une telle puissance industrielle. Surtout, cette multinationale pratique la stratégie du détournement : par le rachat de navires disposant de quotas français, elle a progressivement constitué une position dominante voire quasi monopolistique sur certaines espèces, comme le cabillaud, le merlan bleu ou le lieu noir. Elle capterait près de 45 000 tonnes de quotas, soit environ 15 % de l’ensemble de nos droits de pêche. Cette stratégie de concentration ne s’arrête pas là. Il y a une quinzaine d’années, ce groupe a pris le contrôle de deux grands armements historiques français, Euronor et la Compagnie des pêches Saint-Malo. Quelques années plus tard, il poursuivait son expansion avec la Compagnie française du thon océanique. Le mois dernier, il a baptisé un nouveau chalutier congélateur pélagique de 111 mètres de long. Ce navire s’ajoute à sa flotte déjà considérable, où figure notamment l’, présenté comme l’un des plus grands chalutiers du monde. Face à ces véritables usines flottantes, que peuvent nos petits navires ? Chaque jour, ces monstres des mers peuvent capturer l’équivalent de ce que pêchent 1 000 bateaux traditionnels français. Dans les ports de Dieppe et du Tréport dans ma circonscription, les témoignages se multiplient et l’inquiétude grandit. Les marins voient cette concurrence intra-européenne s’installer durablement, capter la ressource, concentrer les droits de pêche et ne laisser que des miettes à ceux qui font vivre nos ports, nos criées, leurs familles et toute une économie littorale. Comment peut-on affirmer que la pêche est une priorité nationale, alors que nous laissons se développer une concurrence industrielle qui fragilise directement notre souveraineté alimentaire et notre potentiel halieutique ? Dès lors, madame la ministre, j’aurai trois questions. Quelles mesures le gouvernement entend-il défendre à Bruxelles pour protéger nos pêcheurs ? Quelles initiatives compte-t-il porter pour limiter la concentration des quotas entre les mains de multinationales étrangères ? Enfin, comment entend-il préserver des capacités d’accès et d’exercice qui soient justes, durables et réellement adaptées à nos marins ?
Cet amendement vise à recentrer le dispositif sur ce qui doit être son objet : l’agriculture. Dans sa rédaction actuelle, l’article ouvre un champ trop large aux projets pouvant bénéficier d’un régime plus favorable face aux recours. Or nous examinons un projet de loi d’urgence agricole qui doit directement servir les intérêts de l’agriculture française et non renforcer la situation des porteurs de projets dont le lien avec l’activité agricole serait trop indirect, voire inexistant. Il ne s’agit pas d’offrir une protection juridique générale à tout type d’opération, notamment à des projets contestables ou sans utilité agricole réelle. Nous proposons donc de réserver ce dispositif aux opérations ayant un objet directement agricole ou présentant une utilité claire pour le monde agricole. Il faut des projets utiles à nos exploitations, sans détourner le texte de sa finalité.
La question des parts sociales d’épargne, au sein des coopératives agricoles, est importante pour de nombreux producteurs. Ces parts doivent être suffisamment rémunératrices et cette rémunération, effectivement disponible pour les agriculteurs. Or, trop souvent, elle est automatiquement réintégrée au capital en parts sociales, sans que le producteur puisse réellement en bénéficier. C’est problématique car beaucoup d’exploitants ont besoin de ces sommes pour parer aux difficultés de trésorerie ou faire face aux charges d’exploitation. La capitalisation ne doit pas être le seul débouché possible de la rémunération des parts sociales. L’amendement vise à redonner le choix au producteur : sauf décision contraire de sa part, la rémunération doit lui être reversée directement. Nous devons tendre vers un rééquilibrage des relations entre le producteur et la coopérative, et permettre aux agriculteurs de disposer réellement du fruit de leur épargne.
…faute des précisions nécessaires sur sa fixation et son mécanisme de détermination. La question des prix planchers est centrale pour la préservation du revenu agricole. Ne la traitons pas avec légèreté ! Au cours de ces discussions, les agriculteurs, qui nous regardent, sauront très vite démasquer celles et ceux qui souhaitent manifestement altérer le fruit de leur travail, ce revenu qu’ils parviennent très difficilement à dégager pour vivre.
La question de la rémunération des agriculteurs implique celle de la vente des produits agricoles au juste prix. Dans l’expression « juste prix », mise en avant dans le débat public, figure le mot « juste ». Au sein de la chaîne de valeur, qui s’étend du producteur au consommateur via le distributeur, je ne vous apprends rien en soulignant que ce sont nos agriculteurs qui ont été lésés : les prix qui leur sont payés ne correspondent nullement à la réalité de leur travail. Voilà pourquoi, pour protéger le revenu agricole, le Rassemblement national défend la logique des prix planchers. Les modalités de fixation des prix doivent intégrer un prix plancher aussi bien dans les contrats de vente que dans les accords-cadres écrits, qui relèvent de la contractualisation au sens propre, mais ce doit aussi être le cas des tunnels de prix dont la loi Egalim 2 a lancé l’expérimentation et qui sont devenus obligatoires pour la filière bovine. Si ces normes minimales sont nécessaires pour protéger le revenu agricole, il convient avant tout d’en élargir le champ d’application aux produits importés, afin qu’ils ne contribuent pas à tirer abusivement les prix vers le bas, fragilisant ainsi les rémunérations et l’appareil productif de toute la filière. Veillons également à ce que ce prix plancher ne devienne pas automatiquement un prix plafond,…
Nous abordons un sujet central pour l’équilibre de nos filières agricoles : la place des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs (AOP). Comment permettre à nos agriculteurs de ne pas rester seuls pour soutenir le rapport de force qui les oppose trop souvent à leur premier acheteur ? La réalité est connue : face à des acheteurs structurés, à des industriels puissants, à des opérateurs capables de peser lourdement dans les négociations commerciales, le producteur isolé se retrouve trop souvent en position de faiblesse. Il produit, il assume les charges, il respecte des normes exigeantes, il prend les risques économiques, mais il ne dispose pas toujours du poids nécessaire pour défendre efficacement la juste valeur de son travail. Les OP et les AOP ont précisément vocation à répondre à ce déséquilibre. Elles doivent permettre aux agriculteurs de se regrouper, de parler d’une voix forte, de mutualiser leur capacité de négociation et de mieux défendre leurs intérêts face au premier acheteur. Cependant, cette logique collective, censée les protéger, ne doit jamais se retourner contre eux : une OP ou une AOP ne doit jamais devenir une structure collective qui confisque la parole de ses membres, réduit par des rigidités leur liberté économique ou vampirise leur situation individuelle. L’enjeu est donc de trouver le bon équilibre : donner de la force au collectif sans effacer le producteur individuel, renforcer les négociations communes sans enfermer les agriculteurs dans un dispositif qui pourrait demain ne plus servir leurs intérêts.
Le prix payé au producteur ne peut pas être déconnecté du coût réel de la production. Nous proposons donc qu’un produit agricole ne puisse pas être cédé à un prix inférieur aux indicateurs de coûts de production retenus lors de la détermination ou de la révision du prix entre le producteur et le premier acheteur. La loi reconnaît déjà la nécessité de lutter contre les prix de cession abusivement bas. Pour être efficace, cette protection doit s’appuyer sur des indicateurs solides et représentatifs des charges supportées par les exploitants. Il s’agit donc de fixer un seuil minimal de protection, afin d’éviter que les négociations conduisent à des prix qui fragilisent directement les agriculteurs. L’objectif est de protéger la rémunération de ces derniers et de préserver l’équilibre économique des exploitations.
Lorsqu’un prix est déterminé ou révisé dans le cadre d’un contrat entre un producteur et un acheteur, la transparence doit être totale. C’est particulièrement vrai lorsque l’acheteur met en avant un mix produits pour justifier le prix proposé. La composition de ce mix, sa répartition et les débouchés concernés doivent avoir une incidence directe sur le prix finalement payé au producteur. Or ces éléments sont principalement détenus par le premier acheteur. Celui-ci dispose donc d’une information déterminante dans la négociation. Pour éviter toute opacité et d’éventuels abus, cet amendement prévoit que la composition du mix produits puisse être éclaircie par un organisme tiers indépendant. L’objectif est simple : donner de la lisibilité à la négociation, renforcer la confiance entre les parties et garantir la détermination du prix sur des bases plus transparentes.
Les indicateurs de coûts de production sont essentiels pour permettre une négociation plus juste entre le producteur et le premier acheteur. La loi prévoit déjà que les organisations interprofessionnelles doivent élaborer et publier des indicateurs de référence. Pourtant, elles ne le font pas. Elles peuvent demander aux instituts techniques agricoles de s’en charger à leur place. Cette possibilité revient en pratique à les déresponsabiliser, alors qu’elles devraient jouer un rôle central dans la construction du prix et dans l’équilibre de la contractualisation. Nous proposons donc de prévoir des sanctions administratives en cas de non-publication de ces indicateurs par les interprofessions. L’objectif est simple : davantage de responsabilité, davantage de transparence et des bases de négociation plus solides pour garantir une meilleure rémunération des producteurs.
Une rémunération digne des agriculteurs doit être l’un des fondements de notre modèle agricole et de notre souveraineté alimentaire. Cette exigence est d’autant plus essentielle dans le cadre de la contractualisation entre les producteurs et les premiers acheteurs. Le prix déterminé, révisé ou négocié ne peut être déconnecté de la réalité économique des exploitations. Il doit tenir compte des charges liées aux outils de production, de l’ensemble des coûts productifs supportés par l’exploitation ainsi que du travail fourni par les agriculteurs. La contractualisation n’a de sens que si elle permet effectivement de protéger la rémunération des producteurs et d’éviter des situations de vente à perte. C’est pourquoi la fixation d’un prix plancher construit à partir d’indicateurs de coûts de production complétés par des indicateurs relatifs à des prix de marché et aux réalités opérationnelles des filières constitue un outil indispensable. L’objectif est clair : sécuriser les revenus agricoles et permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.
Nous arrivons à un autre moment important de l’examen de ce texte, avec un enjeu fondamental pour notre souveraineté alimentaire – la rémunération de nos agriculteurs. Cette rémunération est de plus en plus fragilisée, par le poids des charges d’exploitation, par des cahiers des charges toujours plus exigeants et par une concurrence intra et extraeuropéenne de plus en plus féroce, que nos agriculteurs subissent directement. Derrière la question du revenu agricole, il y a surtout une réalité sociale préoccupante : d’énormes disparités, avec une large majorité d’agriculteurs qui gagnent moins d’un smic par mois. Ces dernières années, la précarisation du monde agricole s’est accélérée. La France a perdu la moitié de ses exploitations depuis l’an 2000 – ce chiffre dit beaucoup de l’affaiblissement de notre appareil productif agricole. La rémunération des agriculteurs se joue en grande partie dans la contractualisation, c’est-à-dire dans la relation entre le producteur et le premier acheteur. Cette contractualisation doit être claire, transparente, renforcée, mais surtout équilibrée. Elle ne doit jamais se construire au détriment des agriculteurs. Il faut aussi rappeler la responsabilité des interprofessions : ce sont elles qui élaborent et publient les indicateurs de coûts de production, indispensables pour établir un prix qui respecte réellement le travail, les charges et la réalité économique des exploitations. Cet article va globalement dans la bonne direction, mais il mérite d’être précisé, notamment s’agissant de la responsabilité des interprofessions et des premiers acheteurs dans la contractualisation et la conduite des négociations commerciales. C’est le sens de l’engagement de notre groupe, le Rassemblement national : défendre avec constance une rémunération juste et digne pour nos agriculteurs, à la hauteur de leur travail et de leur rôle essentiel dans la souveraineté alimentaire de notre pays.
L’article 18 renforce les sanctions pénales contre les vols et les dégradations commises dans les exploitations agricoles ou sur du matériel agricole. Cette avancée est nécessaire. Les agriculteurs font aussi face à des dégradations, des destructions ou des détériorations de leurs cultures, de leurs parcelles et de leurs récoltes, notamment à cause des rodéos sauvages dans les champs, des rave-parties, des invasions de gens du voyage, qui sont devenues de véritables fléaux dans certaines campagnes. De tels actes portent directement atteinte à l’outil de production agricole et laissent souvent les exploitants démunis, sans solution immédiate pour réparer les dégâts subis. Le présent amendement propose donc d’aller plus loin. Il convient de rendre la sanction pénale plus explicite, en créant une circonstance aggravante lorsque les destructions ou dégradations sont commises dans l’intention de nuire au potentiel productif agricole. L’État doit mieux reconnaître la gravité des atteintes qui fragilisent les exploitations agricoles et les territoires ruraux.
Notre modèle agricole doit protéger nos agriculteurs, nos exploitations et notre souveraineté alimentaire. Il doit aussi préparer l’avenir de notre appareil productif. Les projets d’avenir agricole, prévus par l’article 1er, ne doivent pas seulement accompagner des initiatives locales, ils doivent aussi répondre à un enjeu stratégique : la réduction de la dépendance aux importations et la protection des filières les plus exposées. Aujourd’hui, trop de productions françaises subissent la concurrence de produits importés, intra ou extra-européens, qui ne respectent pas les normes sanitaires, sociales et environnementales imposées à nos agriculteurs. Cette concurrence déloyale fragilise durablement nos exploitations et affaiblit notre souveraineté alimentaire – je pense aux betteraviers et à la filière sucrière. Avec le présent amendement, nous proposons que la reconnaissance des projets d’avenir agricole tienne compte de leur contribution à la maîtrise des importations et à la protection des filières stratégiques. Il s’agit d’orienter ces projets vers ce qui protège réellement notre agriculture, nos producteurs et notre capacité à produire en France.
Cet amendement de repli vise à sécuriser les activités agricoles et le travail courageux de nos agriculteurs. Le but est d’éviter les accusations directes et non caractérisées juridiquement quant aux nuisances liées au travail agricole.
Il est indirectement lié au précédent. Un trouble anormal est caractérisé lorsque le juge peut considérer que des nuisances dépassent les inconvénients normaux liés au voisinage et ouvrent droit à la réparation pour le plaignant. Mais il convient de le qualifier autrement quand le trouble est simplement allégué par une partie et non officiellement démontré. Les nuisances et les conditions de travail directement liées à l’activité agricole ne peuvent à elles seules constituer un trouble excessif.
Les agriculteurs sont l’essence de notre ruralité. Leur activité, soutien de notre souveraineté alimentaire, est noble, et notre engagement doit être de faciliter le travail de la terre face à l’inflation normative nationale et européenne qui pèse en permanence sur notre agriculture, mais aussi face aux attaques contre les exploitations. Nous défendons la fermeté et la simplification. Il faut alléger le carcan normatif en sécurisant l’exercice d’activités exposées face aux multiples contentieux dont nos exploitations agricoles peuvent faire l’objet. Outre la clause exonératoire de responsabilité civile liée aux changements d’horaires de travail dus aux aléas climatiques, c’est toute la chaîne des contraintes indissociables de leur activité qui doit être simplifiée. La clarification raisonnable que tend à opérer l’amendement est ainsi de nature à garantir la continuité des activités agricoles exercées dans le respect des lois et des règlements et à limiter les stratégies contentieuses abusives.
Nous lèverons tous les obstacles à la construction d’infrastructures agricoles ou hydriques. Enfin, après bientôt neuf ans de maltraitance agricole par la Macronie, nous redonnerons leur place dans les discussions aux corps intermédiaires comme les ODG et les organisations professionnelles. C’est l’un des buts du texte. Ses articles 1er et 1er proposent de sécuriser la consultation des ODG lors des procédures d’élaboration de l’urbanisme d’un territoire. Si la rédaction initiale inquiétait les chambres d’agriculture, le compromis voté en commission semble satisfaisant. L’article 1er prévoit ainsi que les chambres d’agriculture devront informer les ODG en cas de réduction de surfaces affectées à une production bénéficiant d’un Siqo. Cette disposition concourra à renforcer le rôle de ces organisations dans les politiques publiques agricoles. Nous soutiendrons ces articles, même si nous avons une vision un peu différente de la politique qu’il faudrait mener. Pour nous, l’urgence n’est pas de renforcer les débats, mais plutôt de supprimer les procédures dont l’intérêt n’a jamais été prouvé. C’était par exemple le but du projet de loi de simplification, enterré par le gouvernement pour des raisons politiciennes. L’article 2 contient une mesure de bon sens. Il tend à sécuriser juridiquement les exploitations agricoles en reconnaissant que l’adaptation des horaires de travail aux aléas climatiques fait partie intégrante de leur activité. Ainsi, elle ne saurait être invoquée pour remettre en cause l’exonération de responsabilité dont ils bénéficient lors des conflits de voisinage liés à l’urbanisation des zones rurales. Nous proposerons plusieurs amendements visant à défendre un peu mieux les intérêts des activités agricoles. La production alimentaire ne devrait jamais être qualifiée de trouble anormal par les pouvoirs publics. Nous soutenons donc l’ensemble du texte.
Je m’exprime à la fois comme député et comme exploitant agricole sensible aux questions qui touchent un secteur en très grande souffrance économique. La situation est alarmante et notre pays ne semble pas prendre le chemin d’un renouveau permettant un début de redressement de sa souveraineté alimentaire. Dans ce contexte, je souhaite d’abord saluer le travail du rapporteur et les échanges que notre groupe d’études a eus avec tous les syndicats agricoles. Je félicite également tous nos concitoyens qui viennent d’être élus ou réélus maires. Ils seront bientôt au cœur des sujets de planification urbaine dont nous débattons. Les procédures françaises d’urbanisme sont parmi les plus lourdes au monde. Entre les Scot, les PLU, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), les avis obligatoires des différentes personnes publiques associées, les consultations successives, les enquêtes publiques, les études environnementales, les possibilités de recours contentieux, l’élaboration, la modification ou la révision d’un document d’urbanisme peut prendre six à huit ans, voire plus. Dans ces conditions, il est devenu impossible de sécuriser le foncier agricole par de légers ajustements des documents d’urbanisme. Cette complexité finit par décourager les élus locaux et les acteurs agricoles, dans un contexte de déclin généralisé de l’agriculture française. Je rappelle que la France a perdu 80 % de ses exploitations depuis 1970 et que la baisse va continuer jusqu’en 2030. D’ici à cinq ans, nous pourrions passer sous la barre des 350 000 exploitations. Le constat est le même à propos du foncier agricole. La surface agricole utilisée a baissé de 11 % depuis 1970, signe d’une baisse durable de la production agricole. La tendance a largement continué sous la présidence d’Emmanuel Macron, malgré ses nombreuses promesses en matière d’agriculture. La sécurisation du foncier agricole et la mise en place d’une vraie politique nationale d’aménagement du territoire ne semblent pas être des priorités du gouvernement. À court terme, la situation ne s’améliorera pas puisque le premier ministre a sabordé le contenu de la future loi de décentralisation en prétextant un manque de consensus. De plus, le projet de loi d’urgence agricole, dont le contenu a largement fuité dans la presse, s’annonce encore plus vide que prévu alors que son examen est retardé. Vous refusez par ailleurs de supprimer l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), comme le réclament plusieurs groupes parlementaires. Ce monstre normatif, censé stopper le grignotage des terres agricoles, connaît pourtant un triple échec : il n’a pas arrêté le phénomène, il tue l’industrie et il concentre la colère des élus locaux. En résumé, la Macronie a tout essayé, et tout raté. Pour le bien de l’agriculture française, il est temps de passer la main à Marine Le Pen et Jordan Bardella. Un gouvernement Rassemblement national assurerait le retour à une politique d’aménagement du territoire au service des élus et des Français. Il supprimerait le carcan normatif qui freine les politiques publiques territoriales : les Scot, les Ceser – conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux –, la CNDP – Commission nationale du débat public –, l’Oenaf – Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers –, tous ces freins à l’urbanisme et au bon sens. Nous ferons de l’agriculture une priorité, en restaurant l’exception agriculturelle française.
…combien de promesses oubliées, contredites ou dilatoires, de protections introuvables et de reports manifestes faudra-t-il encore avant que vous cessiez de sacrifier l’agriculture française à votre communication ?
Le Salon de l’agriculture vient de commencer et, comme chaque année, le président de la République et l’ensemble de la Macronie y paradent, promettent et mettent en scène un pseudo-soutien au monde agricole. Pourtant, derrière les discours, les agriculteurs voient surtout une longue liste de décisions, de renoncements et de contradictions allant à l’encontre de leurs intérêts. Vous parlez de protection, mais vous n’agissez pas sur la rémunération agricole et laissez avancer des accords de libre-échange qui exposent des filières à une concurrence déloyale. Vous parlez de souveraineté, mais vous laissez perdurer une politique où les agriculteurs français subissent davantage de contraintes, pendant que leurs concurrents, dont nous importons les produits, ne jouent pas avec les mêmes règles. Vous parlez de simplification mais, sur le terrain, les producteurs voient surtout des normes instables, des annonces sans effet immédiat et des arbitrages repoussés. Vous faites des promesses, mais opérez une nouvelle trahison. Vous avez annoncé la suspension par la Commission européenne du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur les engrais. Il n’en est rien : elle est soumise à l’approbation d’un texte coincé dans les arcanes du Parlement européen, que les groupes de gauche, les macronistes et le PPE des LR ne veulent pas voter. La ministre de l’agriculture s’est réjouie de cette suspension, alors que, samedi, Emmanuel Macron a publiquement annoncé devant les céréaliers que le MACF s’appliquerait finalement comme prévu. Voilà votre méthode : écouter, annoncer, promettre, faire preuve de bons sentiments, puis temporiser, endormir, tromper et, enfin, trahir. Une trahison en cache une autre : vous reportez l’examen du projet de loi d’urgence, pourtant présenté comme indispensable par le premier ministre, alors que le monde agricole attend des actes immédiats et non l’annonce d’un calendrier politique qui vous arrange. Ma question est donc simple :…