La protection de l’enfance ne se décrète pas dans l’urgence médiatique. Elle se construit dans la constance, et c’est cette constance que notre famille politique continuera d’incarner.
Une loi qui protège vraiment les enfants doit avoir le courage de nommer ce qui a failli, hier comme aujourd’hui, avant de proposer ce qui doit changer. En 2027, les Français devront choisir entre ceux qui continuent de minimiser la menace pédophile et ceux qui portent avec exigence la protection et la fermeté envers les enfants. C’est ce que Marine Le Pen incarne depuis des années sur ces bancs.
…mis en examen pour des viols avec tortures sur une fillette handicapée de 4 ans dont il avait la garde comme assistant familial. Nous voterons ce texte parce qu’il contient des mesures utiles et attendues, mais notre vote favorable ne saurait valoir absolution.
Elle s’est prolongée dans cet hémicycle, il y a quelques jours à peine, quand quarante et un députés de gauche ont voté contre l’article 11 de ce texte, celui qui portait à la perpétuité la peine encourue par les auteurs de viols en série commis sur des mineurs de moins de 15 ans. On nous dira qu’il s’agissait de prudence juridique ou du refus d’un prétendu populisme pénal. Je veux croire à la sincérité de chacun mais je me rappelle aussi Tom Dubois, ancien candidat de La France insoumise, ou encore Pierre-Alain Cottineau, lui aussi candidat LFI dans le Loir-et-Cher,…
Heureusement, rien n’y fait : la pédophilie reste et restera la plus grande des infamies aux yeux du peuple français. Comme l’écrivit Victor Hugo, « l’enfant s’appelle l’avenir », et nous le protégerons avec toutes nos forces contre tous les dangers, y compris celui qu’une partie d’entre vous peut représenter. Cette généalogie n’est pas un accident du passé que l’on pourrait réduire à l’air du temps d’une décennie révolue.
Depuis soixante ans, vos théories, vos représentations, vos figures baignent dans la plus immonde des hontes, la pédophilie, que vous avez tenté de recouvrir du vernis du progressisme, sacro-saint tampon de la modernité.
Vous les avez défendus et élus, acclamés et récompensés, alors qu’ils rapportaient dans des ouvrages publiés des scènes qu’aucune décence ne devrait autoriser à décrire comme des jeux : les actes qu’ils ont eus avec des enfants. Cette histoire n’est pas une calomnie que nous inventerions. Elle est écrite, signée, publiée. Et, à gauche, vous poursuivez son écriture. Elle appartient à la mémoire d’une partie de la gauche française, celle-là même qui voudrait nous donner des leçons de vigilance.
Ce texte arrive à l’Assemblée nationale dans un contexte que nous connaissons tous : le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire municipal de la gauche parisienne et le meurtre de la jeune Lyhanna. Cette actualité tragique, suscitant une honte et un dégoût légitimes chez nos concitoyens, a obligé le gouvernement à inscrire – à retardement – ce projet de loi à l’ordre du jour. Nous avons déjà reconnu les avancées de ce texte mais nous en avons aussi dénoncé les manquements. Permettez-moi d’élargir un instant notre regard, car ce débat n’est pas seulement technique. Il procède d’une histoire plus longue, et cette histoire mérite d’être rappelée sans détour. Jack Lang, Foucault, Deleuze, Aragon, Glucksmann, le fameux couple Sartre-Beauvoir : en tout, soixante-neuf intellectuels de gauche, qui sont encore vos maîtres à penser, ont apposé leur signature au bas d’une tribune visant à décriminaliser la pédophilie publiée dans. C’était il y a quarante-neuf ans et alors, en 1977, une partie de l’intelligentsia soixante-huitarde acclama cette tentative comme le paroxysme du progrès. Ce texte présentait comme une émancipation ce que notre code pénal nommait, à juste titre, un crime. La presse dite progressiste – celle qui vous encense toujours, en tête – accompagna avec complaisance cette entreprise pendant de nombreuses années. Que dire des agissements et des écrits d’hommes comme Gabriel Matzneff et Daniel Cohn-Bendit, figure des écologistes français, deux personnalités de votre petit monde culturel et politique ?
Ce texte arrive à l’Assemblée nationale dans le contexte que chacun connaît : le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire parisien ainsi que le meurtre de la jeune Lyhanna. Ce projet de loi s’inscrit donc dans une actualité tragique et dans l’urgence impérieuse que constitue, pour notre pays, la protection de l’enfance. Nous reconnaissons certaines avancées, réelles, un effort de clarification et, parfois, une simplification bienvenue en matière de sécurisation du placement judiciaire, d’accélération des procédures de délaissement parental ou de renforcement de l’accueil chez les tiers dignes de confiance. Néanmoins, cela ne nous dispense pas d’un regard exigeant, et certaines observations pèsent sur notre appréciation d’ensemble. La première tient à un silence. Le texte n’évoque à aucun moment les mineurs non accompagnés. Or les statistiques sont claires : elles indiquent que 22 % des jeunes accueillis en établissement relèvent de cette catégorie, avec une composition très majoritairement masculine – 93 % de garçons, contre 55 % chez les autres enfants protégés. Cette proportion n’est pas anecdotique ; elle pèse sur les capacités d’accueil, sur les équilibres budgétaires des départements et sur l’organisation même des établissements. Qu’un texte censé refonder la protection de l’enfance passe ce sujet sous silence interpelle car on ne bâtit pas une politique cohérente en écartant, par confort idéologique, une partie de la réalité qu’elle est censée traiter. La deuxième observation porte sur la mémoire de ce dossier. Depuis 2020, la Cour des comptes, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), le Sénat, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies et, plus récemment, la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance – dont le rapport d’avril 2025 dénonçait une action publique « profondément et structurellement dysfonctionnelle » – ont tous documenté les mêmes carences. Ce projet de loi ne cite aucun de ces travaux ; il se présente comme s’il partait d’une page blanche, alors que le même ministre est en fonctions depuis 2017 et que le même président de la République gouverne depuis neuf longues années. Cette absence de référence n’est pas neutre : elle ressemble davantage à une tentative de déresponsabilisation qu’à un exercice de continuité législative assumée. Troisième point : les moyens. L’exposé des motifs multiplie les mots – « réforme », « contrôle », « modification » –, mais ces évolutions s’accompagnent-elles des moyens humains et financiers permettant leur mise en œuvre effective ? Les départements, les services de l’aide à l’enfance, les nouveaux responsables désignés par ce texte ont-ils été consultés, préparés, dotés ? Une étude d’impact sérieuse a-t-elle mesuré la charge réelle de ces obligations nouvelles ? Malgré l’urgence, la majorité a-t-elle réellement construit à la mesure du besoin ? À défaut de réponses claires, nous risquons d’ajouter une loi de plus à un empilement déjà dense, sans que cela change quoi que ce soit sur le terrain. Enfin, une dernière observation : la question de la réponse pénale. Les affaires qui ont motivé l’inscription de ce texte à l’ordre du jour – le périscolaire parisien, le meurtre de Lyhanna – relèvent avant tout du judiciaire et de la répression. Or les articles 5 et 6 – ceux qui, précisément, touchent au contrôle des antécédents et à la protection judiciaire immédiate de l’enfant – ont été profondément remaniés au cours des travaux en commission, ce qui interroge sur la qualité du travail préparatoire du gouvernement. Nous conserverons une certaine méfiance sur l’effectivité de ce texte au vu de ceux qui l’appliquent – les poursuites et les peines récemment prononcées dans les affaires du périscolaire parisien en témoignent. Nous le voterons, malgré tout, parce qu’il contient des mesures utiles et attendues. Toutefois, notre vote favorable ne doit pas être interprété comme une adhésion silencieuse à une méthode qui consiste à réformer sans reconnaître les manquements passés, sans garantir les moyens de l’action et sans toucher à la racine pénale du mal. Une loi qui protège vraiment les enfants doit avoir le courage de nommer ce qui a failli avant de proposer ce qui doit changer. Sinon, nos concitoyens auront l’impression que nous ne sommes plus capables d’agir qu’à retardement, forcés par l’émotion et, surtout, sans impact réel sur la protection de l’enfance.
Je constate qu’après un an d’inaction, vous êtes capable, en quelques heures, de faire passer un texte visant à résoudre les problèmes qui affectent votre ministère.
Monsieur le premier ministre, Pierre Mendès France disait : « Gouverner, c’est choisir ». Votre garde des sceaux a décidé de ne pas choisir et cette décision a un nom : l’abandon. Il y a un peu plus de cinq ans, le législateur a ratifié une disposition permettant le maintien en détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans après leur mise en accusation. Le Conseil constitutionnel l’a censurée. Toutefois, conscient des effets disproportionnés d’une censure immédiate, il a différé d’un an l’effet de sa décision, de telle sorte qu’elle ne s’appliquera que le 1er juillet 2026. Le gouvernement avait donc un an pour légiférer et corriger le tir. Et qu’avez-vous fait de cette année ? Rien. Aucun texte n’a été présenté. À compter de demain, des mineurs accusés de crimes et placés en détention provisoire pourraient, faute de base légale pour les y maintenir, être remis en liberté. Vos services n’ont découvert l’urgence qu’hier soir, le 29 juin, et demandé au parquet d’évaluer en catastrophe le nombre de dossiers concernés. Jeudi dernier, lors de l’examen d’une proposition de loi visant à protéger les maires qui refusent de marier des étrangers faisant l’objet d’une OQTF, votre garde des sceaux perdait quinze heures à siéger au banc tandis que La France insoumise, sans rencontrer de résistance de sa part, transformait l’hémicycle en cour de jeux parlementaire. Quinze heures à écouter des chansons, des poèmes, des sous-amendements plus loufoques les uns que les autres ! Quinze heures qu’il aurait mieux fait de consacrer au traitement des problématiques liées aux mineurs délinquants qui, demain, pourraient sortir de détention. Après l’affaire Lyhanna, après l’affaire du jeune Louis, après la trahison des maires de jeudi dernier, et après ce nouvel échec, quand mettrez-vous fin à la longue agonie politique de votre garde des sceaux ?
Bien au contraire, ils se refusaient tous à souscrire au texte que vous défendez ce soir. Et aucun des patients que je suis allé visiter ne voulait être suicidé. Pour être plus précis, plus personne ne voulait bénéficier de l’euthanasie une fois la douleur traitée. Dans ce cadre, je vous propose de nommer les choses telles qu’elles le sont : donner la mort, ce n’est pas prodiguer un soin.
Je suis un jeune parlementaire et lorsque j’ai été élu, la première chose que j’ai faite en rapport avec ce texte – qui devrait nous inviter à la retenue – a été d’aller visiter un service de soins palliatifs, celui de l’hôpital Dufresne-Sommeiller, dans ma circonscription. Je n’y ai pas rencontré un seul soignant qui considère que donner la mort fait partie d’un soin.
La France a un talent particulier pour diagnostiquer ses maux avec lucidité et les traiter au moyen des mêmes instruments qui les ont produits : la crise du logement en offre une illustration parfaite. Des décennies de surréglementation, de quotas, de contingents, de droits de réservation superposés ; au bout du compte, moins on construit, plus on administre la pénurie – énième « en même temps » macroniste, me direz-vous. Ce texte s’inscrit dans cette tradition. Nous en prenons acte ; nous n’en ferons pas l’objet d’un vote de principe. Il est une réalité que personne ici ne peut contester, que moi-même, député de la Haute-Savoie, je fais mienne au quotidien : les femmes et les hommes qui tiennent ce pays, qui gardent nos frontières, soignent nos malades, enseignent à nos enfants, conduisent nos trains à l’aube, ne peuvent plus se loger là où ils servent. Ce n’est pas là une abstraction, mais une défaillance concrète du pacte républicain. Jamais le groupe UDR ne tournera le dos à ceux qui font tourner la France et ses services publics. La CMP a accompli un travail sérieux : le texte qui nous revient est meilleur que celui que l’Assemblée avait adopté en première lecture. Certaines dispositions méritent d’être saluées sans réserve. La clause de fonction prévue par l’article 1er constitue ainsi une mesure de bon sens, longtemps attendue : un logement attribué en raison d’un emploi doit être libéré lorsque cet emploi prend fin ! C’est la condition même de la rotation au sein du parc, sans laquelle toute politique de logement des agents devient une illusion. Les garanties relatives aux situations de vulnérabilité, introduites par le Sénat, ont été maintenues. C’est juste, nous le saluons. L’article 3, qui vise à permettre la gestion en stock pour les personnels de sécurité, de défense, de justice, de santé et des douanes, répond à une réelle contrainte opérationnelle : ces agents ne choisissant pas librement leur lieu de résidence, il est légitime que la nation leur garantisse un toit à proximité de leur poste. L’article 5 clarifiera le régime d’externalisation de la gestion locative publique, mesure de sécurisation juridique utile, attendue par les collectivités. Cependant, il me faut également vous faire part d’un certain nombre de réserves. L’article 2 tend à porter à 50 % le droit de réservation des logements sociaux construits sur foncier public cédé avec décote : dans des zones où chaque attribution est disputée, où des familles attendent des années durant un logement social, un tel taux ne cible plus, il capte : il crée mécaniquement une file prioritaire pour les agents publics au détriment du salarié modeste qui, lui, n’a pas d’employeur public pour peser dans la balance. La CMP a eu la sagesse de supprimer la majoration à 70 %, mais le principe reste contestable ; encore une fois, on ne résout pas une crise de l’offre par une meilleure organisation de la pénurie. L’article 4 autorisera, en vue de la construction sur foncier public, des dérogations aux règles du PLU. Où nous voyons une atteinte à l’autonomie communale, le rapporteur voit un outil de souplesse ! Le désaccord est réel ; nous ne voulons pas d’un État qui s’affranchit des documents d’urbanisme que les maires ont élaborés au nom de leurs administrés. C’est, au fond, la ligne de fracture politique de ce texte : d’un côté une vision qui fait confiance à la contractualisation locale, à la liberté des maires, à la dynamique privée de construction, de l’autre, le fait de répondre à chaque tension par un quota supplémentaire, un contingent de plus, des règles, des normes, une dérogation bureaucratique nouvelle. Inutile d’ajouter que nous sommes résolument du premier côté. Cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement : elle prévoit d’en administrer un aspect donné, pour une catégorie de demandeurs, par la réglementation. Plutôt que d’empiler des strates de droits opposables, la vraie réponse consisterait à construire, libérer le foncier, débloquer les permis, faire confiance aux élus locaux et acteurs privés, comme nous le ferons dès 2027 avec nos alliés du Rassemblement national. Nous voterons en faveur du texte, bien qu’il soit imparfait et voué à ne rien changer à la crise du logement provoquée par la politique macroniste que vous soutenez depuis bientôt dix ans.
Il y a quelques semaines, dans la circonscription que j’ai l’honneur de représenter, un éleveur dont le troupeau a été abattu, il y a dix mois, dans le cadre de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins, et qui a attendu près de neuf mois pour bénéficier des dernières indemnisations, me disait, entre deux phrases : « Nous ne sommes pas faits pour demander de l’aide ». Cette phrase, on l’entend partout dans le pays ; elle dit tout : le silence comme culture, la résistance comme dignité, et derrière, parfois, l’irréparable. Trois cents agricultrices et agriculteurs se suicident chaque année – presque un par jour. Ce chiffre, qui devrait tous nous horrifier, ne fera cependant l’objet d’aucun grand débat national ni d’aucune une de journal. Pourtant, il est là, têtu et accablant, comme un aveu collectif de notre incapacité à regarder en face ce que vivent ceux qui nous nourrissent. La situation ne reste pas sans réponse : la MSA agit, les chambres d’agriculture sont mobilisées, ainsi que les associations. Mais elles agissent en silo, chacune dans leur couloir, sans passerelle, sans coordination, sans porte d’entrée commune. Le rapport Cabanel l’avait annoncé, le rapport Damaisin l’a confirmé. Nous avons accumulé les diagnostics ; ayons le courage du remède. C’est précisément ce qu’apporte cette proposition de loi : une synergie, une architecture. Des sentinelles formées pour détecter les premiers signaux, un guichet unique dans chaque département pour orienter sans délai, une mission nationale pour garantir l’égalité territoriale. Une chaîne, là où nous n’avions qu’une addition de dispositifs épars. Le groupe UDR votera pour ce texte, parce que cette réalité est indigne et que l’heure n’est pas aux tergiversations idéologiques. Cette souffrance mérite une réponse publique sérieuse. Permettez-moi toutefois d’exprimer quelques critiques et inquiétudes. Nous nous réjouissons que le guichet unique soit placé sous l’autorité du préfet et non des ARS – agences régionales de santé. C’est un choix de bon sens, qui s’appuie sur l’expérience du terrain, et non une énième couche de technocratie. Je note cependant une lacune : les chambres d’agriculture, qui ont enregistré 4 300 signalements en 2024 dans le cadre du réseau Réagir, ne sont pas positionnées comme cocoordinatrices du guichet. La MSA ne peut pas être seule aux commandes d’un dispositif qui doit irriguer l’ensemble du monde agricole. Nous devrons compléter ce dispositif. Nous avons plus de réserves sur la gouvernance de la mission nationale. En l’état, le texte place cette mission sous une quadruple tutelle ministérielle : agriculture, santé, travail et environnement. Quatre ministères au pilotage, c’est, en pratique, personne au volant. Cette savante dilution des responsabilités, dont la Macronie a le savoir-faire, ne nous assure qu’une chose : des notes et rapports enfouis dans les méandres de l’administration et l’espoir du concret envolé. Le ministre de l’agriculture doit être le chef de file incontestable de cette mission qui, si elle échoue à atteindre ses objectifs – délais de prise en charge inférieurs à trente jours et taux de traitement supérieur à 75 % –, devra se transformer automatiquement en groupement d’intérêt public (GIP). Le crédit d’impôt « répit » est une bonne chose ; permettre à un exploitant épuisé de souffler est une idée simple et juste. En l’état, le texte en conditionne l’accès à un certificat médical. Or pour un agriculteur qui ne va pas chez le médecin, et ils sont nombreux dans cet état d’esprit, c’est une barrière de plus. Il faut permettre à une sentinelle ou un travailleur social de la MSA d’attester de la souffrance psychique et ainsi ouvrir l’accès à ce droit. Sinon, nous créerons un outil que ceux qui en ont le plus besoin ne pourront pas saisir. Il y a dans nos campagnes une fierté honorable issue de la terre, mais aussi un silence forgé dans la rusticité et dans l’épreuve qui condamnent le sort de ceux qui nous nourrissent. Cette loi d’urgence est une réaction. Viendra le temps où il faudra reconstruire une nation agricole digne de celle qui fut la nôtre pendant des siècles. Ce temps, nous le préparons. Et dès 2027, nous répondrons, avec nos alliés du Rassemblement national, aux besoins les plus élémentaires des agriculteurs,…
Faute de réponse, nous serons peut-être contraints, dans quelques mois ou quelques années, de lancer une grande commission d’enquête, comme celle qui a porté sur l’audiovisuel public, pour comprendre les grands manquements du projet et défendre les Niçois ainsi que les contribuables qui se sont dressés contre cette gabegie financière.
Je devais interroger M. le ministre de l’intérieur, mais j’ai cru comprendre que tout allait bien dans le meilleur des mondes. Je poserai donc une question à la ministre des sports. Les Jeux olympiques d’hiver de 2030 prévoyaient 500 millions d’euros de recettes de sponsoring dans leur plan de financement – 500 millions d’euros dont personne, à ce jour, n’a trouvé la moindre trace. En outre, les économistes, y compris les plus sérieux, estiment les dépenses sous-évaluées de 300 à 400 millions d’euros. Sous-évaluation des dépenses, surestimation des recettes… On croirait presque lire le dernier budget du gouvernement, mais il s’agit malheureusement de celui de cette belle fête du sport ! Qui paiera ? Les départements, que vous associez si peu aux décisions d’un Cojop dont on peine à comprendre la gouvernance, tant ses directeurs se succèdent plus vite que les premiers ministres depuis deux ans ? Nous nous alarmions déjà sincèrement de voir cette grande fête du sport accaparée par quelques anciens ministres, quelques présidents de région ou quelques grands patrons, tous très proches du pouvoir macroniste. Et puis, il y a eu un ultime revirement : Nice et les Niçois ont été punis, sanctionnés pour avoir commis un double crime de lèse-majesté. D’abord, celui d’avoir voté pour l’Union des droites de notre ami Éric Ciotti. Surtout, celui d’avoir refusé de dépenser 180 millions d’euros d’argent public pour transformer un stade de foot à ciel ouvert de la Côte d’Azur en patinoire pour seulement quinze petites journées. Sanctionnerez-vous systématiquement les collectivités qui ne votent pas pour le socle commun ?
Il vise à rendre obligatoire l’ordre de tir à compter de la seconde attaque avérée sur le même troupeau. Il s’agit donc de passer d’une faculté à une obligation, qui s’imposerait au préfet de département, pour protéger réellement les agriculteurs et notamment ceux de ma circonscription de Haute-Savoie, qui font chaque année les frais de nombreuses attaques. Y compris, à titre dérogatoire, quand les quotas nationaux de prélèvements sont atteints. L’amendement tend également à faire évoluer les conditions de tirs prévues après une attaque de troupeaux de bovins ou équins, animaux pour lesquels les mesures de protection actuelles sont inopérantes. Les tirs pourraient être ordonnés dès la première attaque avérée.