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🤔Gel des allègements de cotisations patronales
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
16 juin 2026
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🤔Réduction des places d'examen du permis de conduire
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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9 juin 2026
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🤔Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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26 mai 2026
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🤔Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire
À
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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26 mai 2026
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🤔Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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26 mai 2026
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🤔Préservation du tetras-lyre : reconnaissance du rôle des fédérations de chasse
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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19 mai 2026
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🤔Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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28 avr. 2026
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🤔Situation des retraités frontaliers polypensionnés
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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28 avr. 2026
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🤔Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
7 avr. 2026
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🤔Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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17 mars 2026
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🤔Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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17 mars 2026
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🤔Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
17 mars 2026
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