I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« Après l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 822‑1‑1. – Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études.
« Cette offre est proposée dans les lieux de restauration gérés par le réseau des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l’article L. 822‑1 ou par des organismes, de droit public ou privé, conventionnés, dans le territoire considéré, par ce même réseau. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Art. L. 821‑5. – Le ticket restaurant étudiant est un titre spécial de paiement remis »,
les mots :
« Une aide financière est proposée ».