I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« prendre en charge intégralement »

les mots :

« réduire ».

II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :

« d’une prise en charge avec avance de frais par l’État et par la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 du code de la sécurité sociale du coût de la formation au bénéfice des organismes de formation, dans la limite d’un plafond fixé par décret »,

les mots :

« d’un remboursement par l’État et par la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 du code de la sécurité sociale à hauteur d’une réduction déterminée par décret et pratiquée par les organismes agréés par l’État mentionnés au présent alinéa »

À fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« agréés par l’État »

les mots :

« de formation à but non lucratif agréés par l’État et ayant conclu une convention avec le ministre chargé de la santé ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« vingt-cinq » 

le mot :

« vingt ».

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« métropolitaine »

le mot :

« hexagonale ».

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux deux premières occurrences du mot :

« et »

le signe :

« , ».

II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 1, après le mot :

« supérieur »

insérer les mots :

« , les centres de formation ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« La campagne nationale de sensibilisation à la santé mentale inclut un volet spécifique visant à informer les jeunes et leur entourage des effets des écrans et des réseaux sociaux sur la santé mentale, notamment les risques d’addiction, de cyberharcèlement et d’exposition excessive. Cette sensibilisation comprend la mise à disposition d’outils pédagogiques dans les établissements d’enseignement et la diffusion de messages préventifs sur les plateformes numériques. »

Les formations aux premiers secours en santé mentale peuvent être partiellement dispensées sous forme de modules en ligne, sous réserve qu’ils soient validés par l’État. Ces modules doivent respecter un cahier des charges précis garantissant la qualité des enseignements, la conformité aux objectifs pédagogiques et l’accessibilité pour les bénéficiaires.

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en place d’une application mobile gratuite dédiée aux premiers secours en santé mentale.

II. – Cette application promeut l’apprentissage des mots et des gestes des premiers secours en santé mentale auprès des jeunes et du grand public, offre un accès à des ressources interactives pour mieux gérer les situations de stress, de crise et d’urgence psychologique et oriente les utilisateurs vers les services de santé mentale compétents et les dispositifs d’urgence.

III. – Le rapport étudie notamment les partenariats envisageables avec des associations spécialisées et des organismes de santé publique, les conditions nécessaires pour garantir un financement exclusivement issu de contributions non étatiques, notamment par le biais de mécénats ou de collaborations avec le secteur privé, et les outils techniques et pédagogiques nécessaires pour assurer l’efficacité et la pérennité de l’application.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de rendre éligibles au financement par le compte personnel de formation les formations aux premiers secours en santé mentale dispensées par des organismes agréés par l’État. Ce rapport intègre une évaluation du prix des offres de formation disponibles sur le marché et les éventuels effets d’aubaine susceptibles de découler de la possibilité de financer ces formations par le compte personnel de formation.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur les finances publiques du « pass premiers secours en santé mentale ». Ce rapport s’efforce d’intégrer dans son évaluation les économies réalisées par la sécurité sociale et imputables au renforcement de la prévention permis par la mise en œuvre de ce dispositif.

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intégration d’un module spécifique relatif à la prévention et à la gestion du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement dans les formations aux premiers secours en santé mentale accessibles aux jeunes.

II. – Ce rapport évalue notamment les liens entre le harcèlement scolaire, le cyberharcèlement et les troubles en santé mentale chez les jeunes âgés de douze à vingt-cinq ans ainsi que les bénéfices attendus d’un tel module pour améliorer la prévention, identifier les situations de harcèlement et renforcer le bien-être mental en milieu scolaire.

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’exposition prolongée aux écrans sur la santé mentale des jeunes âgés de douze à dix-huit ans.

II. – Ce rapport évalue notamment : les liens entre l’exposition prolongée aux écrans (jeux vidéo, réseaux sociaux, plateformes éducatives) et des troubles tels que l’anxiété, la dépression, les troubles du sommeil et l’addiction numérique, ainsi que les bénéfices potentiels de l’intégration d’un module spécifique sur la sensibilisation aux effets de l’exposition aux écrans dans les formations aux premiers secours en santé mentale destinées aux jeunes. Enfin, il présente des pistes pour renforcer la sensibilisation des jeunes, de leurs familles et des éducateurs à une utilisation équilibrée des écrans dans le cadre des dispositifs existants.