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📜Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Christian Jacob
28 mai 2018

🖋️Amendements examinés : 100%
1 Rejetés7 Tombés
Liste des Amendements
Titre
🖋️ • Tombé
Ugo Bernalicis
18 juin 2018

Substituer aux mots :

« relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence »

les mots :

« sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 ».

À la fin, substituer aux mots :

« groupuscules prônant la violence »

les mots :

« organisations visant à mettre en danger l’ordre public ».


Article 1

Compléter cet article par les mots :

« durant les manifestations ».

🖋️ • Tombé
Ugo Bernalicis
18 juin 2018

Rédiger ainsi cet article :

« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.

« La commission fait notamment état avec précision de la gestion du commandement des forces de sécurité en amont et pendant la journée, et de la responsabilité de chaque échelon de la chaîne de commandement.

« La commission dresse fidèlement l’historique des informations transmises entre chaque échelon de responsabilité et s’attache à identifier ses conséquences sur le déroulement de la manifestation. »

À la fin, substituer aux mots :

« groupuscules prônant la violence »

les mots :

« organisations visant à mettre en danger l’ordre public ».

Compléter cet article par les mots :

« et visant à interdire la recension de données personnelles à l’encontre de militants politiques ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La commission d’enquête ne s’intéresse qu’aux groupes non constitués en association. »

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Sont visés par la présente commission d'enquête les appels explicites à la violence, par voie de presse, par diffusion radiophonique ou télévisuelle, par la diffusion de tracts ou affiches ou par le biais des réseaux sociaux et de publications publiques, fermées ou secrètes, sur internet. »

Exposé des motifs • ⏱️Lecture 1min.

Mesdames, Messieurs,

Le dernier défilé du 1er mai à Paris a été émaillé de violences parfaitement inadmissibles provenant de groupuscules décidés à en découdre avec les forces de l’ordre. Des forces de l’ordre dont il faut chaleureusement saluer le professionnalisme et le sang‑froid. Leur intervention a permis que le bilan humain et matériel demeure plutôt limité au regard du déchaînement de violences auquel elles ont dû faire face de la part de militants radicaux prêts à tout pour « casser du flic et détruire l’État capitaliste », selon leurs propres mots.

À en croire le gouvernement, le maximum a été fait pour prévenir et circonscrire ces débordements, et toute critique émanant de l’opposition, des organisateurs du défilé ou des syndicats de policiers relève, selon l’expression du Premier ministre, de « la polémique ». Il n’y aurait donc pas lieu de s’interroger ni sur la présence en tête de cortège, et en nombre aussi important (« du jamais vu », d’après une source policière), d’activistes, entièrement vêtus de noir, cagoulés et munis de marteaux et d’engins incendiaires, ni sur les modalités et les délais d’intervention des forces de l’ordre lors, notamment, du saccage et de la mise à feu de plusieurs commerces et véhicules, boulevard de l’Hôpital.

Mais si tout a été entrepris, alors cela signifie qu’il faut se résigner à voir ces groupuscules faire, lors de chaque manifestation ou mouvement social, la démonstration toujours plus violente de leur haine de l’État de droit et de la République. Nul ne peut se résoudre à une telle fatalité.

L’enjeu ici n’est pas que le Parlement se substitue à la justice dans l’établissement des faits survenus le 1er mai 2018 à Paris, mais de mieux comprendre les ressorts de ces mouvances qui prônent l’extrême violence pour parvenir à leurs fins et de proposer des mécanismes permettant de les éradiquer.

Tel est l’objectif de la présente proposition de résolution.

Article 1

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.

🚀