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Historique
21 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

15 mars 2018 - 20 mars 2018 : 121 amendements en Commission des affaires économiques


22 mars 2018 - 23 mars 2018 : 80 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 mars 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
28 mars 2018 : 15:00 - 17:30 Discussion21:30 - 01:05 Discussion
29 mars 2018 : 09:30 - 12:55 Discussion
18 avr. 2018 : 14:30 - 01:35 Discussion
18 avr. 2018 : modifiée par Sénat





12 juin 2018 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

14 juin 2018 : 09:30 - 13:10 Discussion
21 juin 2018 : 10:30 Discussion
21 juin 2018 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

26 juin 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

27 juin 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

26 juil. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
Réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique :– à 9h30 : « les neurosciences » ;intervenants : m. christian byk, conseiller à la cour d'appel de paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l'unesco ; m. hervé chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au cnrs, président du comité d'éthique de l'inserm.– à 11h : « l'intelligence artificielle » ;intervenants : m. alain bensoussan, avocat, président de l'association du droit des robots ; m. grégoire loiseau, professeur de droit privé à l'université paris i-la sorbonne ; m. jacques lucas, médecin, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins.
Réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
à 9 h 30 : « les neurosciences » ;
Intervenants : m. christian byk, conseiller à la cour d'appel de paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l'unesco ; m. hervé chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au cnrs, président du comité d'éthique de l'inserm.
à 11 heures : « l'intelligence artificielle » ;
Intervenants : m. alain bensoussan, avocat, président de l'association du droit des robots ; m. grégoire loiseau, professeur de droit privé à l'université paris i-la sorbonne ; m. jacques lucas, médecin, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins.
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