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Originalv2v3
📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de tiktok sur les mineurs v2
🖋️Amendements examinés : 100%
1 Adoptés11 Rejetés
2 Non soutenus
Liste des Amendements
Titre
🖋️Rejeté
Arnaud Saint-Martin
6 mars 2025

Au titre, substituer aux mots :

« psychologiques de TikTok »

les mots :

« et risques psychosociaux des réseaux sociaux ».

🖋️Rejeté
Arnaud Saint-Martin
6 mars 2025

Au titre, substituer au mot : 

« psychologiques »

les mot : 

« et risques psychosociaux ».


Article 1
🖋️Adopté
Caroline Parmentier
7 mars 2025

Compléter cet article par l’alinéa suivant :
 
« 4° D’effectuer une analyse comparative des algorithmes de recommandation et des dispositifs de protection des mineurs mis en œuvre par TikTok et sa version chinoise Douyin, notamment concernant les mécanismes de contrôle du temps d’utilisation, la nature des contenus proposés, les systèmes de vérification de l’âge et leur efficacité respective, l’impact des différences algorithmiques sur le développement cognitif, l’attention et le bien-être psychologique des jeunes utilisateurs et les mesures prises pour prévenir l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés ou dangereux sur les deux plateformes. »

🖋️Rejeté
Arnaud Saint-Martin
6 mars 2025

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« psychologiques »

les mots :

« et risques psychosociaux ».

🖋️Rejeté
Caroline Parmentier
7 mars 2025

À l’alinéa 2, après le mot :

« suicidaires »,

insérer les mots 

« et d’automutilation ».

🖋️Rejeté
Caroline Parmentier
7 mars 2025

À l’alinéa 2, après le mot :
 
« suicidaires » ;

insérer les mots :

« et de troubles alimentaires ».

🖋️Rejeté
Arnaud Saint-Martin
6 mars 2025

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis D’évaluer les effets potentiellement nocifs sur la santé mentale des utilisateurs, notamment des mineurs, de l’usage d’interfaces truquées qui renforcent leur exposition à des contenus dangereux ; ».

🖋️Rejeté
Arnaud Saint-Martin
6 mars 2025

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis De déterminer, le cas échéant, l’opportunité d’évaluer les dispositifs de captation de l’attention utilisés par l’ensemble des plateformes numériques ainsi que leurs effets psychologiques, notamment sur les mineurs ; ».

🖋️Rejeté
Arnaud Saint-Martin
6 mars 2025

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis De souligner l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuvent en résulter et pour déterminer, le cas échéant, les politiques publiques à mener pour en renforcer l’efficacité ; ».

🖋️Non soutenu
Fabien Di Filippo
6 mars 2025

À l'alinéa 3, après le mot :

« dangereux », 

insérer les mots :

« hypersexualisés ou porteurs de fausses informations ».

🖋️Rejeté
Karine Lebon
6 mars 2025

À l’alinéa 3, après le mot :

« dangereux », 

insérer les mots :

« , à la désinformation ».

🖋️Rejeté
Arnaud Saint-Martin
6 mars 2025

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis De déterminer, le cas échéant, l’influence directe des dirigeants de plateformes numériques dans la propagation de contenus dangereux et illégaux et les effets psychologiques engendrés par cette diffusion sur les utilisateurs, notamment sur les mineurs ; ».

🖋️Rejeté
Yannick Monnet
6 mars 2025

À l’alinéa 4, après le mot :

« régulation », 

insérer les mots : 

« et de vérification ».

🖋️Non soutenu
Fabien Di Filippo
6 mars 2025

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 4° D’évaluer les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs mis en place par TikTok et de déterminer le nombre de mineurs de moins de 13 ans disposant d’un compte TikTok. »

Article 1

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée :

1° D’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ainsi que leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et de comportements suicidaires et sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales, en particulier sur les mineurs ;

2° D’examiner les risques liés à l’exposition des jeunes utilisateurs aux contenus dangereux et à l’addiction numérique sur la plateforme ;

3° De proposer des mesures concrètes visant à protéger les mineurs, notamment en matière de régulation des contenus, de sécurité numérique et de modération des pratiques de la plateforme.

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