Article 1
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 88‑4 de la Constitution,
Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu les articles 179 à 190 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu l’article 179 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui dispose que « l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement »,
Vu la stratégie de la Commission,
Vu le programme Horizon Europe 2021‑2027,
Vu le second plan stratégique d’Horizon Europe pour la période 2025‑2027, adopté en mars 2024,
Vu les déclarations faites par la Commission,
Invite le Gouvernement de la République française à prendre position pour :
– Le maintien des crédits de la recherche européenne tels que programmés initialement ;
– Le redéploiement des crédits du programme « Horizon Europe » prévus mais non dépensés au sein du programme cadre de recherche et développement et ce en vue de financer des programmes jugés excellents mais non encore financés ;
– La détermination d’un financement d’Horizon Europe ambitieux dans la perspective du dixième programme‑cadre ambitieux qui doit entrer en fonction en 2028 ;
– La place à faire à la recherche qui s’intéresse aux domaines et effets sociaux des nouvelles technologies qu’elles concernent l’intelligence artificielle, la santé et la médecine, ou encore l’éducation et les inégalités pouvant en résulter ;
– L’amélioration de la gouvernance des programmes et institutions de la recherche au niveau européen en vue d’en simplifier l’accès et en donnant aux scientifiques et aux personnalités qualifiées par leurs expériences un plus grand poids dans la définition des projets et l’allocation des moyens ;
– Une transmission au parlement rapide, systématique et sans délai des informations, documents et propositions des institutions européennes sur ces réformes essentielles pour l’avenir de l’Europe ;
– Souligne l’importance des annonces du 5 mai 2025 à l’Université de la Sorbonne visant à faire de l’Union européenne un espace de recherche, d’innovation et de sauvegarde de la liberté académique ;
– Appelle l’Union européenne à élaborer une stratégie et un dispositif pérennes en faveur des scientifiques pour valoriser l’attractivité du système de recherche européen.