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Type
📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Soumya Bourouaha
☎️Tél. :
01 40 63 48 72
📧Mail :
soumya.bourouaha@assemblee-nationale.fr
📧Mail :
soumya.bourouaha@gmail.com
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
9% adopté(s)
18 Adoptés
96 Rejetés
39 Irrecevables
39 Non soutenus
🗳️Votes :
61% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation
depuis le 20 juil. 2024
Membre de
Gauche Démocrate et Républicaine
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
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Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mer. 9 juil. 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 2 juil. 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 lun. 30 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 26 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)
V4
Article 1
🖋️n°660
En attente
🖋️n°651
En attente
🖋️n°652
Irrecevable
🖋️n°640
En attente
🖋️n°641
En attente
🖋️n°642
En attente
🖋️n°683
En attente
🖋️n°656
En attente
🖋️n°682
Irrecevable
Article 1 bis
🖋️n°661
En attente
Article 1 ter
🖋️n°662
En attente
Article 2
🖋️n°663
En attente
🖋️n°653
En attente
🖋️n°654
En attente
🖋️n°655
En attente
Article 2 bis
🖋️n°664
En attente
🖋️n°633
En attente
🖋️n°634
En attente
🖋️n°631
Irrecevable
Article 2 ter
🖋️n°665
En attente
🖋️n°635
En attente
🖋️n°632
Irrecevable
Article 3
🖋️n°666
En attente
🖋️n°657
En attente
🖋️n°643
En attente
🖋️n°644
En attente
Article 4
🖋️n°667
En attente
Article 5
🖋️n°668
En attente
🖋️n°639
En attente
🖋️n°650
En attente
🖋️n°645
Irrecevable
🖋️n°646
En attente
🖋️n°647
En attente
🖋️n°675
En attente
🖋️n°648
En attente
🖋️n°658
En attente
🖋️n°674
Irrecevable
Article 6
🖋️n°669
En attente
Article 7
🖋️n°670
En attente
🖋️n°684
En attente
🖋️n°685
En attente
Article 8
🖋️n°671
En attente
🖋️n°680
En attente
🖋️n°637
En attente
🖋️n°636
En attente
🖋️n°638
En attente
Article 9
🖋️n°672
En attente
Chapitre II
🖋️n°649
En attente
Article 16
🖋️n°673
En attente
🖋️n°681
En attente
🖋️n°659
Irrecevable
📅 jeu. 19 juin 2025
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en france
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
V3
Article 11 ter
🖋️n°AC748
Adopté
Article 13 bis
🖋️n°AC197
Tombé
📅 mar. 17 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
V3
Article 3
🖋️n°AC191
Tombé
🖋️n°AC753
Tombé
🖋️n°AC192
Tombé
Article 5
🖋️n°AC756
Non soutenu
🖋️n°AC760
Tombé
🖋️n°AC193
Tombé
🖋️n°AC757
Rejeté
Article 8
🖋️n°AC194
Tombé
🖋️n°AC195
Tombé
🖋️n°AC196
Tombé
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mer. 11 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n°1111)
V2
Article 1
🖋️n°AC7
Rejeté
📅 mar. 27 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
📅 ven. 23 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100)
V2
Article 9
🖋️n°2054
Tombé
Article 14
🖋️n°2055
Non soutenu
Voir plus
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