Tri
Ces compétitions, comme tous les grands événements sportifs internationaux, sont essentielles pour les athlètes, qui s’entraînent durement depuis de longues années pour vivre ces moments d’exception. J’en parle en connaissance de cause, ayant moi-même participé à plusieurs compétitions dans ma jeunesse. Elles sont aussi déterminantes dans un parcours sportif individuel et contribuent pour celles et ceux qui y assistent à la cohésion sociale et à l’émotion collective. Les Jeux sont des événements rares, attendus, qui marquent durablement un pays.
Cela étant, le texte qui nous est proposé aujourd’hui donne de nombreux motifs de regret. Ce projet de loi est avant tout un texte de dérogations : en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’environnement, de logement ou encore de sécurité. Il contourne le droit commun, accélère les procédures et remplace les enquêtes publiques par de simples consultations électroniques, qui excluront de fait une partie des citoyens, en particulier dans les territoires concernés par les épreuves.
Sur le plan environnemental, le signal envoyé est d’autant plus préoccupant que les sports d’hiver sont en première ligne face au changement climatique. La baisse durable de l’enneigement pose clairement la question de la soutenabilité de leur modèle. Pourtant, ce texte facilite l’artificialisation des sols, les expropriations et l’occupation de zones protégées.
Sur le plan financier, les alertes sont tout aussi inquiétantes, puisque deux rapports de l’Inspection générale des finances (IGF) prévoient un déficit potentiel du Cojop compris entre 800 et 900 millions d’euros. Ce déficit pourrait être assumé par les collectivités territoriales, donc
En matière de logement, nous nous opposons à la mise à disposition de logements situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs. À ce titre, nous avions déposé plusieurs amendements tendant à revenir sur ces mises à disposition, mais aucun n’a été retenu. L’expérience de 2024 a pourtant mis en lumière les risques de dérives auxquelles ce texte ouvre de nouveau la voie, faute de garanties suffisantes.
Sur la question de la sécurité, ce texte va trop loin : extension des pouvoirs de la sécurité privée, nouvelles interdictions de paraître, prolongation de la vidéoprotection algorithmique, alors même que les résultats des dernières expérimentations n’en prouvent pas l’efficacité. Ce qui devait rester exceptionnel tend à devenir permanent.
Au fond, ce texte ne soutient en rien le développement de la pratique sportive. Alors que les sports d’hiver demeurent pour l’essentiel réservés aux catégories les plus aisées de la population, ce projet de loi n’apporte aucune réponse en matière de démocratisation et d’ouverture de ces pratiques aux classes populaires. Il ne s’agit donc pas d’un texte de compromis – d’autant qu’aucun amendement, hormis ceux des rapporteurs, n’a été adopté.
Par ailleurs, le choix de certains sites interroge : il semble davantage motivé par des préoccupations politiques que fondé sur des critères objectifs. C’est notamment le cas du choix d’organiser la plupart des épreuves de glace à Nice, qui rendra nécessaire la construction d’une patinoire olympique, alors même que deux patinoires olympiques existantes auraient pu être utilisées.
Ainsi, la tenue de cet événement sportif semble davantage servir des ambitions politiques qu’une volonté réelle de promouvoir une pratique populaire du sport, soutenable tant sur le plan écologique que financier. Enfin, il est légitime de s’interroger sur la place qui est réellement accordée au sport dans notre société au vu de la faiblesse des moyens que l’État y consacre en dehors de l’organisation de grands événements sportifs. Le coup de rabot porté au pass’sport en a récemment donné une illustration frappante. Pour toutes ces raisons, nous émettons les plus grandes réserves à l’égard de ce projet de loi. La majorité des députés du groupe GDR s’abstiendront sur ce texte et, pour ma part, je voterai contre.
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Ces contrôles sont, chacun le sait, particulièrement intrusifs. Ils s’imposent aux sportifs souvent sans que leur consentement explicite soit sollicité, au nom d’un objectif légitime, la lutte contre le dopage. Mais cet objectif, aussi essentiel soit-il, ne peut justifier toutes les atteintes à la vie privée.
L’amendement ne remet pas en cause l’efficacité de la lutte antidopage ; il en fixe simplement les limites éthiques et juridiques.
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Autoriser une saturation de l’espace public, qui est un bien contraint, par la publicité, même temporaire, revient à imposer aux habitants une transformation de leur cadre de vie et à faire passer la logique commerciale avant la valorisation de notre patrimoine. Or les Jeux olympiques devraient justement être l’occasion de mettre en lumière notre patrimoine, au lieu de le mettre sous bâche, et de rendre nos monuments visibles et accessibles.
Pour toutes ces raisons, et par respect pour les habitants et notre patrimoine, je demande la suppression de cet article.
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Il ne s’agit pas de dresser
Cet amendement propose simplement de fixer un cadre pour éviter que ces jeux ne soient associés, même indirectement, à des pratiques contraires aux valeurs qu’ils prétendent incarner.
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Cet amendement vise à ajouter une garantie, en précisant clairement que l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 ne peut en aucun cas constituer un motif légitime et sérieux pour donner congé à un locataire.
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Sans garde-fou, on risque de voir des logements construits pour les Jeux reconvertis en logements privés ou touristiques, y compris dans des communes qui manquent cruellement de logements sociaux.
L’amendement n
Il ne s’agit pas d’alourdir les contraintes, mais de faire respecter la loi SRU et de garantir que l’héritage des Jeux profite bien aux habitants après l’événement.
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Comme l’a souligné le CNEN, cette occupation pourrait concerner des terrains situés en zone protégée, notamment en zone Natura 2000, où toute intervention est strictement encadrée.
Cet article tend à créer une brèche juridique, qui permettra des aménagements là où ils sont censés être interdits. Même temporaires, ces installations – pistes d’accès, plateformes techniques et zones de stockage – entraîneront déboisement, terrassement et perturbations durables du sol et de la biodiversité, autant d’atteintes qui sont souvent irréversibles en montagne.
Nous ne sommes pas opposés aux Jeux olympiques, mais ceux-ci ne peuvent servir de prétexte pour affaiblir la protection de l’environnement, à plus forte raison dans des territoires qui sont déjà fragilisés par le changement climatique.
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Par exemple, pour desservir un site de compétition, on construira un parking ou une route en zone de montagne, qui modifiera peut-être durablement le territoire, alors que ces aménagements n’auraient jamais été justifiés hors contexte olympique.
Plus grave, l’article porte atteinte au droit de la propriété, garanti par l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, parce que l’expropriation doit rester exceptionnelle et strictement encadrée. Or dans le cas présent, l’urgence est la règle.
Je n’ai rien contre les JOP,…
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Tout le monde n’a pas un accès facile à internet, tout le monde n’est pas à l’aise avec les plateformes numériques, tout le monde n’a pas le temps, voire les codes, pour s’exprimer par écrit en ligne. Les personnes âgées ou les précaires seront forcément mis de côté. Nous préférons les enquêtes publiques, parce qu’elles s’inscrivent dans un lieu et parce qu’elles donnent le temps aux échanges humains, essentiels pour partager les informations, en toute transparence.
L’acceptabilité des projets ne s’obtient pas en contournant les débats publics, mais en les organisant. Rien ne démontre que les procédures de droit commun feraient obstacle à la tenue des Jeux. En revanche, il est certain que ces alinéas tendent à les affaiblir.
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Le rapport du comité d’évaluation, remis en janvier 2025, a dressé un bilan plutôt mitigé, constatant « des performances techniques inégales, très variables en fonction des opérateurs et des cas d’usage » ainsi qu’« un grand nombre de "faux positifs" ». L’utilité réelle de cette technologie n’a donc pas été démontrée.
Plus grave encore : il n’existe à ce jour aucune étude publique ni scientifique démontrant l’efficacité de ces dispositifs. Dès lors, les reconduire reviendrait à normaliser l’usage d’une technologie qui me semble intrusive et dont ni la nécessité ni le caractère proportionnel n’ont été prouvés.
La Cnil, la CNCDH et les instances européennes – cela a été dit – ont toutes mis en garde contre les dangers liés à une telle surveillance à grande échelle. Ces outils doivent faire l’objet d’un vrai débat démocratique – or celui-ci n’a jamais eu lieu.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 35.
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L’article procède donc d’une logique de prévention par l’exclusion qui inverse un principe fondamental : la restriction de liberté doit rester exceptionnelle, proportionnée et strictement encadrée. Pour toutes ces raisons, nous demandons sa suppression.
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Madame la ministre, vous avez mentionné l’avis du Conseil d’État. Je vous rappelle que la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont, à plusieurs reprises, alerté sur les risques de cette révolution que représente la confusion des rôles entre la sécurité privée et les forces de l’ordre, en raison de l’insuffisance de formation et de contrôle des agents de sécurité privée et du risque d’arbitraire et d’atteinte aux libertés fondamentales. Certes, la sécurité des grands événements est un enjeu majeur, mais elle ne peut justifier la privatisation des missions régaliennes ni l’affaiblissement des garanties qui protègent nos concitoyens.
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L’article autorise les dérogations jusqu’à quinze jours après la clôture des Jeux. C’est beaucoup trop large et, surtout, c’est inutile. Rien ne justifie que l’espace public continue d’être saturé par ces publicités quand les Jeux seront terminés. De plus, comme cela a été dit, l’installation des publicités sur des monuments historiques et dans les espaces naturels pose un problème.
Nous proposons un cadre clair et proportionné, qui limiterait strictement les dérogations à la période du déroulement des Jeux. Cela protégerait notre espace public et garantirait la centralité de la pratique sportive lors de cet événement, dont le texte parle trop peu.
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D’un point de vue démocratique, l’absence de consultation des populations locales et du Parlement ne peut être que déplorée – de nombreuses associations et collectifs citoyens s’en sont d’ailleurs émus. Comment créer de la ferveur dans tout un pays lorsque les citoyennes et les citoyens sont écartés des processus de concertation et de décision ?
D’un point de vue financier, les motifs d’inquiétude sont nombreux et tiennent, d’une part, au caractère discutable de certains choix et, d’autre part, aux incertitudes sur le coût des JOP pour la puissance publique. Deux rapports confidentiels de l’Inspection générale des finances (IGF) confirment « un budget du Cojop qui s’annonce lourdement déficitaire ». Les prévisions de l’Inspection évaluent ce montant entre 800 et 900 millions d’euros, à couvrir par les collectivités territoriales. Concrètement, cela veut dire que le déficit risque fort d’être comblé par le contribuable. Difficile donc de se satisfaire de telles retombées et d’un tel héritage.
De plus, comme le note Attac dans son rapport sur les coûts des JOP d’hiver, « si l’on se projette dans l’avenir, les dépenses d’investissement qui seront nécessaires ne pourront pas être réellement amorties en raison de la tendance à la baisse du niveau d’enneigement ». Les infrastructures qui seront rénovées ou construites pour ces JOP ne seront pas suffisamment utilisées ou pas assez longtemps pour être rentables et utiles. Cela illustre bien le paradoxe d’un projet pensé sans tenir compte du changement climatique qui, pourtant, transforme déjà les territoires alpins et les modes de vie depuis plusieurs années, et conduit à s’interroger tant sur la pratique des sports d’hiver que sur la rentabilité de leur modèle économique.
Rappelons également que les sports d’hiver restent des sports pratiqués par une minorité de français, socialement aisés. Selon l’Observatoire des inégalités, entre décembre et mars 2023, seuls 9 % des Français sont partis en vacances d’hiver à la montagne et, en 2019, seuls 11 % des Français ont pratiqué le ski alpin ou le snowboard au moins une fois dans l’année.
De surcroît, le choix de certains sites a manifestement davantage obéi à des préoccupations politiques qu’à un souci de bonne gestion des deniers publics. C’est notamment le cas du choix de l’organisation des épreuves de sport de glace à Nice, qui nécessitera la construction d’une patinoire olympique alors même que deux patinoires olympiques existantes auraient pu être utilisées.
Par ailleurs, on nous affirme que la plupart des dispositions de ce projet de loi sont indispensables à l’organisation des Jeux. Mais en quoi la proposition d’extension du traitement algorithmique des images ou la création d’un nouveau régime d’interdiction de paraître seraient-ils indispensables à l’organisation de cet événement ? Nous le savons, ces dispositifs censés être expérimentaux seront ensuite pérennisés par le gouvernement, afin de renforcer l’arsenal sécuritaire de notre pays, mais à quelles fins ? Certainement pas sportives, en tout cas.
Enfin, quel projet de société dessine-t-on à travers les multiples dérogations au droit de l’environnement ou encore la réquisition des logements sociaux et des foyers de jeunes travailleurs ? En quoi ces dispositions tendraient-elles à faire de notre pays cette « grande nation sportive » souhaitée par le président de la République ? En vérité, ce texte n’évoque même pas ce sujet. C’est bien le signe de votre renoncement à rendre la pratique sportive accessible à toutes et tous et à placer les valeurs sportives au cœur de notre société.
Madame la ministre, la tenue de cet événement semble répondre bien plus à des ambitions économiques qu’à une volonté réelle de promouvoir une pratique populaire du sport.
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Cette crise découle aussi de l’accumulation de lois sur l’immigration, souvent dictées par une logique de surenchère sécuritaire. Les réformes s’empilent sans vision d’ensemble, sans cohérence. Elles désorganisent les services de l’État, et les usagers en paient le prix. Aujourd’hui, beaucoup ont le sentiment que l’État organise, volontairement ou non, le basculement dans l’irrégularité…
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