Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Historique

29 juin 2017 : 📜Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

29 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

29 juin 2017 - 5 juil. 2017 : 182 amendements en Commission des affaires sociales

4 juil. 2017 21:00 : Audition ministre

4 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

5 juil. 2017 09:30 : Table ronde organisations représentatives des salariés

5 juil. 2017 11:45 : Examen du texte

5 juil. 2017 16:15 : Examen du texte

5 juil. 2017 21:30 : Examen du texte

6 juil. 2017 - 7 juil. 2017 : 332 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

6 juil. 2017 : 📜Projet de loi, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4) v2

10 juil. 2017 16:00 : Discussion

10 juil. 2017 21:30 : Discussion

10 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi (premiere lecture) : 👎Rejeté

11 juil. 2017 15:00 : Discussion

11 juil. 2017 21:30 : Discussion

12 juil. 2017 15:00 : Discussion

12 juil. 2017 21:30 : Discussion

13 juil. 2017 09:30 : Discussion

13 juil. 2017 15:00 : Discussion

13 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

13 juil. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

17 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

24 juil. 2017 16:00 : Discussion

25 juil. 2017 09:30 : Suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)

26 juil. 2017 14:30 : Discussion

27 juil. 2017 09:30 : Discussion

27 juil. 2017 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

28 juil. 2017 : 📜Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social v4

28 juil. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

31 juil. 2017 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social v5

1 août 2017 15:00 : Discussion

1 août 2017 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

1 août 2017 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2017 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

1 août 2017 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

2 août 2017 14:30 : Discussion

2 août 2017 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

9 août 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

7 sept. 2017 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

15 sept. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

23 nov. 2017 13:45 : Examen du texte

21 juin 2018 09:00 : Examen du texte