À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Office français de »
les mots :
« Agence française pour le biotope et ».
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Office français de la biodiversité »
« Agence pour la biodiversité et la chasse ».
La cinquième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifiée :
1° À la première colonne, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° À la seconde colonne, les mots : « Présidence du conseil d’administration » sont remplacés par les mots : « Direction générale ».
L’article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2020.