🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
27 membre(s)
Vice-Président
Annie David • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Président
Catherine Lemorton • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Rapporteurs (2)
Gérard Bapt • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Yves Daudigny • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Titulaires (10)
Jean-Pierre Door • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Michel Issindou • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Denis Jacquat • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Isabelle Le Callennec • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Martine Pinville • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Jean-Pierre Caffet • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Jean-Noël Cardoux • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Isabelle Debré • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Christiane Demontès • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Gérard Roche • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Suppléants (13)
Gisèle Biémouret • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Bernadette Laclais • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Frédéric Reiss • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Jean-Louis Roumégas • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Olivier Véran • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Francis Vercamer • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Jacqueline Alquier • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Aline Archimbaud • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Gilbert Barbier • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Catherine Deroche • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Georges Labazée • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Jacky Le Menn • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
René-Paul Savary • 17 juil. 2014 - 23 juil. 2014
Rien trouvé 😐
🚀