Michel Issindou - DemoKratia

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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • En mission "La notion d'aptitude au poste de travail, la façon dont elle est utilisée par la médecine du travail et l'examen de pistes d'évolution" • 25 nov. 2014 - 24 mai 2015

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Michel Issindou > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔établissements d'hébergement

28 févr. 2017 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔artistes

21 févr. 2017 → Ministère de la culture

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🤔politique des transports

7 févr. 2017 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔taxe sur les véhicules de sociétés

31 janv. 2017 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔conventions avec les praticiens

6 déc. 2016 → 💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔retraites complémentaires

11 oct. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔aide juridictionnelle

6 sept. 2016 → 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔ordre professionnel

9 août 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔annuités liquidables

5 juil. 2016 → 💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔titularisation

21 juin 2016 → 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔conditions d'attribution

24 mai 2016 → 💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔RSA

5 avr. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔autistes

22 mars 2016 → 💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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🤔établissements

22 mars 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔transport de marchandises

8 mars 2016 → 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

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🤔orthophonistes

20 oct. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔élevage

25 août 2015 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔AFPA

28 juil. 2015 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔perspectives

28 juil. 2015 → 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔champ d'application

21 juil. 2015 → 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔Israël et territoires palestiniens

21 juil. 2015 → 💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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🤔contrats à durée déterminée

21 avr. 2015 → Ministère du travail

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🤔optique

24 mars 2015 → 💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔retraites complémentaires

10 févr. 2015 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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