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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Carte nationale d'identité papiers d'identitédélivranceperspectives
À Ministère de la cohésion des territoires
M. Alain Marleix appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, portant création d'un fichier des titres électroniques sécurisés, et plus particulièrement sur les mesures relatives à la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). En effet, à partir du 1er mars 2017, seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil (DR) des empreintes digitales pourront accepter les demandes de délivrance de CNI. Si un grand nombre de maires ont fait part de leur souhait d'obtenir d'avantage d'équipements et de moyens financiers afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, beaucoup d'autres, maires de communes rurales, souhaitent continuer à rendre ce service à leurs citoyens et à ceux qui ne pourront pas se déplacer vers les quelques communes dotées de dispositifs fixes. Certains dans le département du Cantal lui ont fait part de leur inquiétude de voir disparaître un service de proximité, et regrettent que les services publics s'éloignent des administrés habitants des communes hyper-rurales. Dans un contexte où les centres de décision s'éloignent de plus en plus des élus et de la population de ces mêmes communes, et bien que l'aspect sécuritaire soit mis en avant pour justifier cette réforme, il souhaite savoir si des aménagements seront mis en place pour les administrés des communes hyper-rurales.
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