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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
25 nov. 2017
-
16 oct. 2018
Membre de
🧭Gouvernement Philippe 2
1 membre(s)
Secrétaire d'État
Christophe Castaner
•
25 nov. 2017
-
16 oct. 2018
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
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Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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🤔Date de ratification de l'ordonnance n°2017-1491 - Code du travail - Mayotte
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
2 oct. 2018
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🤔Retard dans les réponses aux questions écrites des parlementaires
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
2 oct. 2018
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🤔Délai de réponse aux questions écrites au Gouvernement
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
28 août 2018
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🤔Contrôle de l'application de la loi relative aux emplois familiaux
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
12 juin 2018
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🤔Nombre d'élus concernés par l'interdiction des emplois familiaux
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
12 juin 2018
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🤔Délais de réponse aux questions écrites
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
3 avr. 2018
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🤔Questions écrites : pour de meilleurs délais de réponse
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
20 mars 2018
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🤔Europe - Démocratie - Rapprochement des députés nationaux et européens
💡Réponse de
Nathalie Loiseau
,
Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
•
27 févr. 2018
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