Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Du 22 juin 2017 au 27 mars 2019

3 membre(s) :

Ministre

Nathalie Loiseau du 22 juin 2017 au 27 mars 2019

en missions (2)

Sylvain Waserman du 3 avr. 2018 au 14 mai 2018 : L'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande

Valérie Gomez-Bassac du 13 févr. 2019 au 27 mars 2019 : Élaboration d'un code européen du droit des affaires

🏛️ > Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Coopération en matière de défense - France - Royaume-Uni

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Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 5 mai 2020

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🤔La non reconnaisance de l'état invalidant du travailleur frontalier

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Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 févr. 2020

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🤔Brexit : sort des ressortissants britanniques résidant en France

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 juil. 2019

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🤔Pêche en eaux territoriales britanniques

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 juil. 2019

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🤔« Hard Brexit » et balance commerciale

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 juil. 2019

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🤔Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 18 juin 2019

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🤔Mayotte - Fonds européens

💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère des outre-mer • 4 juin 2019

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🤔« Brexit »

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 7 mai 2019

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🤔Conditions de rapatriement des corps de ressortissants français décédés

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 7 mai 2019

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🤔Profits illégitimes réalisés par la France sur la dette de la Grèce

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Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 30 avr. 2019

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🤔Conséquences du règlement P2B sur le secteur hôtelier français

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019

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🤔Présidence française du Sommet des chefs d'Etat du CoE en 2019

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019

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🤔Brexit - Le statut des fonctionnaires ressortissants britaniques

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019

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🤔Statut des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du Brexit

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019

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🤔Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019

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🤔Propositions des associations franco-allemandes (Traité de l'Élysée)

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 26 mars 2019

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🤔Canal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 12 mars 2019

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🤔Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 12 mars 2019

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🤔Non-prise en compte par le Luxembourg du formulaire E 104 FR

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 19 févr. 2019

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🤔Fin du changement d'heure

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 19 févr. 2019

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🤔Fonds européens

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 29 janv. 2019

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🤔Évolution des certifications européennes en matière de barrières anti agression

💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 22 janv. 2019

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🤔Quel processus pour le changement d'heure ?

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 22 janv. 2019

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🤔Avenir du modèle de secours français

💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 15 janv. 2019

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Voir aussi

Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes du 27 juil. 2020 au 16 mai 2022
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes du 2 avr. 2019 au 6 juil. 2020
Ministère chargé des affaires européennes auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères du 18 mai 2017 au 19 juin 2017