Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

22 juin 2017 - 27 mars 2019

3 membre(s)

Ministre

Nathalie Loiseau • 22 juin 2017 - 27 mars 2019

en missions (2)

Valérie Gomez-Bassac • 13 févr. 2019 - 27 mars 2019 • Élaboration d'un code européen du droit des affaires

Sylvain Waserman • 3 avr. 2018 - 14 mai 2018 • L'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande

🏛️ > Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Coopération en matière de défense - France - Royaume-Uni

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Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 5 mai 2020

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🤔La non reconnaisance de l'état invalidant du travailleur frontalier

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Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 4 févr. 2020

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🤔Brexit : sort des ressortissants britanniques résidant en France

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 juil. 2019

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🤔Pêche en eaux territoriales britanniques

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 juil. 2019

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🤔« Hard Brexit » et balance commerciale

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 juil. 2019

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🤔Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 18 juin 2019

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🤔Mayotte - Fonds européens

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Annick Girardin, Ministère des outre-mer • 4 juin 2019

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🤔« Brexit »

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 7 mai 2019

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🤔Conditions de rapatriement des corps de ressortissants français décédés

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 7 mai 2019

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🤔Profits illégitimes réalisés par la France sur la dette de la Grèce

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Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 30 avr. 2019

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🤔Conséquences du règlement P2B sur le secteur hôtelier français

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Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019

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🤔Présidence française du Sommet des chefs d'Etat du CoE en 2019

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019

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🤔Brexit - Le statut des fonctionnaires ressortissants britaniques

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Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019

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🤔Statut des fonctionnaires d'origine britannique dans le cadre du Brexit

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019

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🤔Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019

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🤔Propositions des associations franco-allemandes (Traité de l'Élysée)

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 26 mars 2019

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🤔Canal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 12 mars 2019

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🤔Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 12 mars 2019

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🤔Non-prise en compte par le Luxembourg du formulaire E 104 FR

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 19 févr. 2019

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🤔Fin du changement d'heure

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 19 févr. 2019

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🤔Fonds européens

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 29 janv. 2019

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🤔Évolution des certifications européennes en matière de barrières anti agression

💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 22 janv. 2019

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🤔Quel processus pour le changement d'heure ?

💡Réponse de

Nathalie Loiseau, Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 22 janv. 2019

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🤔Avenir du modèle de secours français

💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 15 janv. 2019

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Voir aussi

Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 27 juil. 2020 - 16 mai 2022
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019 - 6 juil. 2020
Ministère chargé des affaires européennes auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères • 18 mai 2017 - 19 juin 2017