M. Nicolas Dragon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un possible rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, qui préoccupe l'ensemble des acteurs de la filière viticole. M. le ministre a récemment indiqué sa volonté de réviser à la hausse la fiscalité des boissons alcoolisées dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et un arbitrage devrait être prochainement rendu par les services du Président de la République. Une telle proposition soulève de fortes inquiétudes dans toutes les régions viticoles, y compris en Champagne et dans le département de M. le député, l'Aisne, qui produit du champagne par ailleurs d'excellente qualité. En effet, la filière fait actuellement face à de graves difficultés économiques dans un contexte très incertain (crise climatique, tensions sur les marchés internationaux et déconsommation massive de vin en France). Elle a donc besoin de l'appui de l'État pour préserver la structure économique et sociale des territoires et l'art de vivre à la française, qui font la fierté des Français à l'international comme dans les territoires. Par ailleurs, cette hausse des taxes ne serait pas compatible ni avec la ligne affichée par le Gouvernement de ne pas augmenter les impôts, cela dans un contexte d'inflation galopante qui érode le pouvoir d'achat des français ; ni avec sa demande auprès des producteurs de l'agroalimentaire de baisser leur prix. C'est pourquoi dans le but de préserver cette filière essentielle pour le marché intérieur, mais aussi à l'exportation, pour préserver des emplois (500 000) qui ne peuvent être délocalisés, parce que les viticulteurs français créent de la richesse (2 milliards de bouteilles exportées) et de la valeur ajoutée, il est souhaitable de prendre les dispositions nécessaires afin de la préserver et d'éviter toute taxation supplémentaire qui mettrait en péril cette profession qui participe à la renommée de la France à travers le monde et dans le pays. Il lui demande sa position sur ce sujet.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 ne comporte aucune mesure relative à la fiscalité portant sur les alcools. Les intentions du Gouvernement ont été claires et constantes durant le débat parlementaire sur le PLFSS 2024.