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Citoyen(ne)
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
4 membre(s)
Ministre
Annie Genevard
•
13 oct. 2025
en missions (3)
Dominique Potier
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10 avr. 2026
• La fiscalité agricole
Pascal Lecamp
•
10 avr. 2026
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• La prévention primaire en santé
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🤔Facturation électronique et petites exploitations apicoles
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Agrément sanitaire et compostage de proximité
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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16 juin 2026
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🤔Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Baisse des abattages de bovins
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Pénurie de vétérinaires ruraux
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔AESH-Lycées agricoles
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
16 juin 2026
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🤔Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
16 juin 2026
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🤔Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
16 juin 2026
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🤔Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
9 juin 2026
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🤔Moyens de la MSA
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
9 juin 2026
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🤔Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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9 juin 2026
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