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🧭Gouvernement Attal

Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Gabriel Attal
, Premier ministre, 🧭Gouvernement Attal • 10 janv. 2024
M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 qui crée une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à destination de certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. L'article 1 du décret limite son application aux personnes résidant en France métropolitaine, dans une collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, soit seulement trois des cinq collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution. Le dispositif exclut ainsi du bénéfice de cette prime les fonctionnaires et militaires résidant dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie. Or le coût de la vie dans ces territoires est beaucoup plus élevé que dans l'Hexagone - il est ainsi supérieur de 31 % en Polynésie - et il semble donc injustifié de les exclure du bénéfice de cette prime. Il lui demande donc si des dispositions sont prévues afin de faire bénéficier les fonctionnaires et militaires de ces territoires de cette prime exceptionnelle, en prenant en compte les salaires non indexés.
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