Séance du 📅5 déc. 2017 16:25 - 19:50 - DemoKratia

Historique

22 nov. 2017 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

22 nov. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

28 nov. 2017 - 5 déc. 2017 : 132 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

6 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

6 déc. 2017 - 13 déc. 2017 : 188 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 déc. 2017 : 📜Loi, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391) (v2)

12 déc. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion

13 déc. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

14 déc. 2017 : 09:30 - 12:40 Discussion

19 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 déc. 2017 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v3)

20 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

7 févr. 2018 : 14:30 - 23:55 Discussion

8 févr. 2018 : 10:30 - 19:05 Discussion

8 févr. 2018 : modifié par Sénat

9 févr. 2018 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v4)

9 févr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

13 févr. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

13 févr. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v5)

15 févr. 2018 : 09:30 - 12:50 Discussion • 10:30 - 17:40 Discussion

15 févr. 2018 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)

15 févr. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

15 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

8 mars 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

8 mars 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅5 déc. 2017 16:25 - 19:50

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour :

Examen du texte

Examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (m. gabriel attal, rapporteur)

Orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport).

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