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Historique
22 nov. 2017 : 📜Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
22 nov. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 nov. 2017 - 5 déc. 2017 : 132 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 déc. 2017 09:00 : Examen de l'avis
5 déc. 2017 16:25 : Examen du texte
6 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
6 déc. 2017 - 13 déc. 2017 : 188 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
6 déc. 2017 : 📜Projet de loi, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391) v2
12 déc. 2017 15:00 : Discussion
12 déc. 2017 21:30 : Discussion
13 déc. 2017 15:00 : Discussion
13 déc. 2017 21:30 : Discussion
14 déc. 2017 09:30 : Discussion
19 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
20 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
7 févr. 2018 14:30 : Discussion
8 févr. 2018 10:30 : Discussion
8 févr. 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
9 févr. 2018 : 📜Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants v4
9 févr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
13 févr. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
13 févr. 2018 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants v5
15 févr. 2018 09:30 : Discussion
15 févr. 2018 10:30 : Discussion
15 févr. 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
15 févr. 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
23 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 mars 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
8 mars 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017
POUR : 361CONTRE : 129ABS. : 34
POUR : 282
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Richard Ferrand 👍Pour
Paula Forteza 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Paul Molac 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Delphine O 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Adrien Taquet 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Manuel Valls 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 69ABS. : 24
Éric Straumann 👍Pour
Damien Abad 👎Contre
Julien Aubert 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Valérie Boyer 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Gilles Carrez 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Olivier Dassault 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Daniel Fasquelle 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Laurent Furst 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Claude Goasguen 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Sébastien Leclerc 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Franck Marlin 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Jean-Luc Reitzer 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
Nathalie Bassire ❌Abstention
Valérie Beauvais ❌Abstention
Julien Dive ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Michel Herbillon ❌Abstention
Brigitte Kuster ❌Abstention
Valérie Lacroute ❌Abstention
Guillaume Larrivé ❌Abstention
Constance Le Grip ❌Abstention
David Lorion ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Gilles Lurton ❌Abstention
Jérôme Nury ❌Abstention
Jean-François Parigi ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Bernard Perrut ❌Abstention
Bérengère Poletti ❌Abstention
Aurélien Pradié ❌Abstention
Robin Reda ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Martial Saddier ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Arnaud Viala ❌Abstention
Stéphane Viry ❌Abstention
POUR : 42
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Thierry Robert 👍Pour
POUR : 31
Sophie Auconie 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Marine Brenier 👍Pour
Guy Bricout 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Philippe Gomès 👍Pour
Meyer Habib 👍Pour
Yves Jégo 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Maurice Leroy 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Napole Polutele 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
Nicole Sanquer 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
CONTRE : 29
Ericka Bareigts 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Gisèle Biémouret 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Luc Carvounas 👎Contre
Alain David 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
David Habib 👎Contre
Christian Hutin 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Jérôme Lambert 👎Contre
Stéphane Le Foll 👎Contre
Serge Letchimy 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Joaquim Pueyo 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
CONTRE : 16
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
POUR : 4CONTRE : 1ABS. : 10
Jeanine Dubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Sylvia Pinel 👍Pour
Jean Lassalle 👎Contre
Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention
Louis Aliot ❌Abstention
Bruno Bilde ❌Abstention
Michel Castellani ❌Abstention
Gilbert Collard ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Nicolas Dupont-Aignan ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
Ludovic Pajot ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 14
Huguette Bello 👎Contre
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
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