Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

22 nov. 2017 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

22 nov. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

28 nov. 2017 - 5 déc. 2017 : 132 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

6 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

6 déc. 2017 - 13 déc. 2017 : 188 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 déc. 2017 : 📜Loi, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391) (v2)

12 déc. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion

13 déc. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

14 déc. 2017 : 09:30 - 12:40 Discussion

19 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 déc. 2017 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v3)

20 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

7 févr. 2018 : 14:30 - 23:55 Discussion

8 févr. 2018 : 10:30 - 19:05 Discussion

8 févr. 2018 : modifié par Sénat

9 févr. 2018 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v4)

9 févr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

13 févr. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

13 févr. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v5)

15 févr. 2018 : 09:30 - 12:50 Discussion • 10:30 - 17:40 Discussion

15 févr. 2018 : 📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)

15 févr. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

15 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

8 mars 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

8 mars 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

15 févr. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 8CONTRE : 44ABS. : 1

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 37

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Gabriel Attal 👎Contre

Aurore Bergé 👎Contre

Pascal Bois 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Anne Brugnera 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Fannette Charvier 👎Contre

Fabienne Colboc 👎Contre

François Cormier-Bouligeon 👎Contre

Michèle Crouzet 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre

Pascale Fontenel-Personne 👎Contre

Albane Gaillot 👎Contre

Éric Girardin 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Amélia Lakrafi 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Fabrice Le Vigoureux 👎Contre

Ludovic Mendes 👎Contre

Monica Michel-Brassart 👎Contre

Jean-Michel Mis 👎Contre

Valérie Oppelt 👎Contre

Matthieu Orphelin 👎Contre

Sophie Panonacle 👎Contre

Pierre Person 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Jean-Pierre Pont 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Liliana Tanguy 👎Contre

Agnès Thill 👎Contre

Vincent Thiébaut 👎Contre

Valérie Thomas 👎Contre

Élisabeth Toutut-Picard 👎Contre

Martine Wonner 👎Contre

La France insoumise 👍Pour

POUR : 5

Éric Coquerel 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Muriel Ressiguier 👍Pour

Sabine Rubin 👍Pour

Bénédicte Taurine 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 4

Erwan Balanant 👎Contre

Philippe Berta 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Sylvain Waserman 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Marie-George Buffet 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Nouvelle Gauche 👍Pour

POUR : 1ABS. : 1

Alain David 👍Pour

George Pau-Langevin ❌Abstention

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 2

Paul Christophe 👎Contre

Béatrice Descamps 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre