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Historique
22 nov. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 nov. 2017 - 5 déc. 2017 : 132 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
6 déc. 2017 - 13 déc. 2017 : 188 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
12 déc. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion
13 déc. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
14 déc. 2017 : 09:30 - 12:40 Discussion
19 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
7 févr. 2018 : 14:30 - 23:55 Discussion
8 févr. 2018 : 10:30 - 19:05 Discussion
8 févr. 2018 : modifié par Sénat
15 févr. 2018 : 09:30 - 12:50 Discussion • 10:30 - 17:40 Discussion
15 févr. 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
15 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
23 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 mars 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 49CONTRE : 13ABS. : 4
POUR : 39
Gabriel Attal 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
POUR : 8
CONTRE : 7
Éric Coquerel 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
Les Républicains ❌Abstention
ABS. : 4
Philippe Gosselin ❌Abstention
Brigitte Kuster ❌Abstention
Constance Le Grip ❌Abstention
Gilles Lurton ❌Abstention
CONTRE : 3
Elsa Faucillon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Nouvelle Gauche 👎Contre
CONTRE : 3
Alain David 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
POUR : 2
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