- transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture)

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- récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;

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- accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;

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Suite de l'ordre du jour du matin, puis suite de l'ordre du jour de la veille.

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Suite de l'ordre du jour du matin, puis suite de l'ordre du jour de la veille :

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Transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;

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Récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;

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Accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;

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échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;

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Examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;

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Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539) .

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Protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).