- transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture)
- récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
- accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;
Suite de l'ordre du jour du matin, puis suite de l'ordre du jour de la veille.
Suite de l'ordre du jour du matin, puis suite de l'ordre du jour de la veille :
Transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
Récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
Accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;
échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
Examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539) .
Protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).