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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
📅17 avr. 2018, 17:25 - 20:35
Examen de l'avis
Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (mme sandra marsaud, rapporteure pour avis) ;
évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis).
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